Produits destinés à l'alimentation des animaux: importation

Introduction

 

Selon leur nature et leur origine, les aliments pour animaux provenant de pays tiers doivent ou non être soumis à un contrôle vétérinaire :

La liste des aliments pour animaux soumis aux contrôles vétérinaires (principalement les aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, foin et paille) est disponible à l'annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2019/2007. Vous trouverez davantage d’informations à la page « Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale ».

Tous les autres aliments pour animaux ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires à l'importation. Certains de ces aliments pour animaux doivent - en raison d’un risque connu ou émergent, ou s’il y a des indications du non-respect grave et à grande échelle de la législation agroalimentaire de l’Union - faire l’objet d’une attention particulière à leur arrivée dans l’Union, et ce par le biais de contrôles officiels réalisés dans les postes de contrôle frontaliers.

Types de produits visés :
moyens de transport, additifs, prémélanges, aliments composés, tous les autres produits destinés à être utilisés pour l'alimentation des animaux.

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Aliments pour animaux soumis aux contrôles officiels dans les postes de contrôles frontaliers

    
Les aliments pour animaux soumis à des contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers sont répertoriés par la Commission au moyen d'actes d’exécution.
Ces produits ne peuvent être introduits sur le territoire de l'UE que via les postes de contrôle frontaliers après notification préalable.

La notification préalable se fait à l’aide d’un document sanitaire commun d'entrée (DSCE ou CHED en anglais). Le DSCE est disponible dans de nombreux formats différents en fonction du type de produit qu’il couvre et doit être rempli pour chaque envoi d'aliments pour animaux dans TRACES NT par l’exploitant du secteur de l'alimentation animale qui est responsable de l’envoi, avant l’arrivée physique de ce dernier au sein de l'Union.  Le DSCE est transmis aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier. Les modalités de la notification sont résumées (timing de la notification, le DSCE à utiliser, exigences...).

La procédure est identique à celle de l'importation de denrées alimentaires d’origine non animale soumises à des contrôles spécifiques ; voir la page « Importation de denrées alimentaires (d’origine non animale) et de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM) ».

Aliments pour animaux relevant du Règlement d’exécution (UE) 2019/1793

Le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 impose d’une part des conditions particulières pour des produits très spécifiques et prévoit d’autre part une augmentation temporaire des contrôles officiels sur les denrées alimentaires (et les aliments pour animaux) provenant de certains pays tiers qui sont destiné(e)s à être commercialisé(e)s dans l’UE.

La liste des aliments pour animaux à contrôler se trouve en annexe du Règlement. Cette liste est évaluée tous les six mois et est adaptée si nécessaire.

Aliments pour animaux sous mesures d'urgence ou de sauvegarde

Plusieurs produits de pays tiers bien spécifiques connaissent une procédure d'importation similaire. Les conditions d'importation et si nécessaire, les documents d'accompagnement figurent dans les règlements et arrêtés.

Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6   (Numéro CELEX – 32021R1533 - pour consulter la législation consolidée) 

Décision d’exécution 2011/884/UE  de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

Circulaire
Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine (PCCB/S3/799241)

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Aliments pour animaux non soumis à des contrôles officiels dans les postes de contrôles frontaliers

Depuis le 14/12/19, le Règlement (UE) 2017/625 (RCO) a abrogé le Règlement (CE) 882/2004, qui servait de base pour la notification préalable de produits destinés à l’alimentation des animaux, non soumis à des contrôles spécifiques. Cela signifie que ces produits peuvent être mis sur le marché sans être contrôlés aux points d’entrée à condition de satisfaire à la législation de l’UE. Voir page aliments pour animaux  

Les importateurs qui commercialisent des graisses, des huiles ou des produits dérivés destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux sont soumis au monitoring dioxine européen.

Circulaire
Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale (PCCB/S1/DVO/912984)

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Aliments pour animaux qui ne peuvent être exportés qu'au moyen d'un représentant

Si votre entreprise souhaite exporter un produit destiné à l'alimentation animale vers l'UE et que ce produit est mentionné dans la liste ci-dessous, vous devez avoir un représentant établi en UE [1] :

1. additifs appartenant au groupe des
   • antibiotiques,
   • promoteurs de croissance,
   • coccidiostatiques et autres substances similaires,
   • vitamines, provitamines et substances ayant un effet similaire, qui sont clairement définies d'un point de vue chimique,
   • oligoéléments,
   • enzymes,
   • micro-organismes,
   • caroténoïdes et xanthophylles,
   • substances à effet antioxydant dont la teneur maximale est fixée,
   • acides aminés et leurs sels,
   • analogues hydroxylés des acides aminés,
   • autres additifs avec une teneur maximale fixée.
2. Produits azotés particuliers
   • obtenus à partir de bactéries, de levures, d'algues, de champignons filamenteux,
   • sous-produits des acides aminés obtenus par fermentation.
3. Prémélanges contenant les additifs suivants
   • antibiotiques,
   • promoteurs de croissance,
   • coccidiostatiques
   • vitamines, provitamines et substances ayant un effet similaire, qui sont clairement définies d'un point de vue chimique,
   • oligoéléments,
   • enzymes,
   • micro-organismes,
   • caroténoïdes et xanthophylles,
   • substances à effet antioxydant dont la teneur maximale est fixée.
4. Aliments composés contenant les additifs suivants
   • antibiotiques,
   • promoteurs de croissance,
   • coccidiostatiques
   • vitamines, provitamines et substances ayant un effet similaire, qui sont clairement définies d'un point de vue chimique,
   • oligoéléments,
   • enzymes,
   • micro-organismes,
   • caroténoïdes et xanthophylles,
   • substances à effet antioxydant dont la teneur maximale est fixée.

Pour l'importation de produits qui ne sont pas mentionnés dans cette liste, aucun représentant européen n'est nécessaire.

Outre l’éventuelle nécessité d'un représentant européen, d'autres exigences peuvent également être d’application.

[1] conformément à l’article 24 du Règlement (CE) 183/2005

Liste des représentants - Demande de représentant
Le représentant de votre entreprise établi en UE garantit que votre entreprise satisfait à des règles d'hygiène au moins équivalentes à celles de l'UE. Ce représentant doit également tenir un registre des produits mis sur le marché européen par votre entreprise.
Votre représentant établi en UE doit être agréé par l'AFSCA.

Une liste des représentants européens déjà agréés se trouve ici.

Cette liste est gérée par la DG Contrôle, secteur Transformation de l'AFSCA.

Si vous souhaitez faire appel à un représentant établi en UE qui ne figure pas encore sur cette liste, votre représentant peut envoyer un formulaire de demande, via son ULC, à la DG contrôle, secteur Transformation. Votre représentant doit être agréé avant que l'exportation n'ait lieu.

En introduisant cette demande, votre représentant s’engage à :

• ce que votre entreprise satisfasse à des exigences au moins aussi strictes que celles du Règlement européen 183/2005 et
• tenir une base de données des produits que votre entreprise exportera vers l'UE, y compris des lots qui ne seront éventuellement pas mis en circulation par son intermédiaire.

Les demandeurs, titulaires d’autorisation d’additifs et exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent s’y prendre bien à l’avance afin de ne pas compromettre l’approvisionnement continu en aliments pour animaux dans l’Union européenne. Les informations nécessaires doivent être fournies à temps vu les délais procéduraux.

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