Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Ces factures sont échangées directement entre les deux entreprises via PEPPOL.
Si vous rencontrez des problèmes avec PEPPOL, l'AFSCA ne peut PAS vous soutenir et nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de service d'e-facturation.
L'AFSCA reçoit des factures/notes de crédit électroniques depuis 2023
Depuis 2023, l'AFSCA est en mesure de recevoir les factures et notes de crédit via PEPPOL. Depuis le 1er janvier 2026, ces documents doivent obligatoirement être transmis à l'AFSCA via PEPPOL.
Ci-dessous, vous trouverez les identifiants AFSCA de PEPPOL :
- Numéro de TVA (schemaID="9925") : BE0267387230
- Numéro d'entreprise (schemaID="0208") : 0267387230
L'AFSCA procède à l'envoi de factures et notes de crédit par voie électronique, depuis le 01/01/2026 :
Depuis le 1er janvier 2026, l’AFSCA envoie les factures et notes de crédit électroniques à ses opérateurs conformément aux exigences de 'l’E-facturation'.
Avantages de l'e-facturation :
- réception rapide et sécurisée de vos factures et notes de crédit via une plateforme sécurisée
- amélioration de la traçabilité et du traitement
- réduction du risque de phishing
- accès central et numérique à tous vos documents comptables
Plus d'informations sur la facturation numérique :
- Informations générales sur l'e-facturation https://efacture.belgium.be/fr/administration
- Les factures électroniques structurées entre entreprises sont obligatoires depuis le 1er janvier https://efacture.belgium.be/fr/article/les-factures-electroniques-structurees-entre-entreprises-deviendront-obligatoires-partir-de
- Solutions logicielles pour l'envoi, la réception et le traitement de factures électroniques https://efacture.belgium.be/fr/article/solutions-logicielles-pour-lenvoi-la-reception-et-le-traitement-des-factures-electroniques