Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Rétributions

Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par des rétributions payées par les secteurs soumis au contrôle de l'Agence alimentaire et par des contributions.

Les rétributions sont des montants liés à des services : il s'agit de rémunérations pour prestations fournies, telles que la délivrance de certificats, les contrôles sur demande ou les audits.

Dans la mesure du possible, les factures des rétributions sont envoyées mensuellement aux opérateurs. Les rétributions sont indexées chaque année.

Informations complémentaires :
FAQ relatives aux rétributions (PDF)


Les plaintes ou demandes de renseignements concernant les factures "Rétributions" doivent être adressées par écrit :
- soit par courriel à: retribut@afsca.be
- soit par fax au 02/211.84.02
- soit par courrier à :
             AFSCA
             Service « plaintes rétributions »
             CA Botanique - FOOD SAFETY CENTER - 7ème étage
             Boulevard du Jardin Botanique 55
             1000 Bruxelles


Pour plus de renseignements, adressez-vous au Call center "Rétributions":
Tél.: 02/211 88 88 du lundi au vendredi (Excepté le mardi après-midi) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.


Législation relative à la rétributions