Le Règlement de contrôle (Règlement (UE) 2017/625) prévoit que les autorités compétentes doivent effectuer des contrôles officiels sur base d’un plan de contrôle national pluriannuel (MANCP – Multi Annual National Control Plan). Le MANCP décrit la stratégie de l’État membre (pour une période donnée) visant à garantir un résultat efficace des contrôles et le maintien du respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, par les opérateurs. Ceci comporte entre autres une description des autorités compétentes, de l’organisation générale et de la gestion des contrôles officiels, et des différents systèmes de contrôle.
Workshop Heads of Agencies
Measuring Outcome
Brussels, 3-4/04/2014
Actuellement, aucun « single body » (« organisme unique », comme le prévoit l’article 109 du Règlement de contrôle) n’a été désigné pour la Belgique. L’AFSCA assume un rôle central et de coordination du MANCP, sans pour autant assumer les responsabilités liées à ce « single body ». Jusqu’à présent, le MANCP était élaboré par l’AFSCA en étroite collaboration avec les autres autorités compétentes concernées. Pour l’AFSCA, la durée du MANCP est à celle du business plan de l’administrateur délégué de l’AFSCA. De cette manière, les objectifs stratégiques et opérationnels de l’AFSCA sont liés à ceux du MANCP.
Le premier MANCP de la Belgique (2006-2008) était entièrement sous forme électronique. Les MANCP’s suivants ont été conçus sous forme de livre, pour des raisons de lisibilité et de transparence.
Le deuxième MANCP de la Belgique (2009-2011) existe en version française, néerlandaise et allemande. Il y a également un résumé en anglais qui décrit les aspects opérationnels les plus importants du MANCP : Risk-based controls & the MANCP (2009-2011) : approach of the Belgian Federal Agency for the Safety of the Food Chain.
Le troisième MANCP (2012-2014) et le quatrième MANCP (2015-2017) sont disponibles en français et en néerlandais. Il y a également une version anglaise du quatrième MANCP. Le cinquième MANCP, qui est disponible en français et en néerlandais, est valide pour la période 2018-2020.
Un rapport sur l’évolution du MANCP doit être transmis chaque année à la Commission européenne. Pour l’AFSCA, des informations sur les résultats de contrôles officiels se trouvent dans ses rapports d’activités. En outre, au sein du Comité consultatif de l’AFSCA son programme d’analyse pluriannuel est présenté périodiquement, ainsi que les résultats de son plan de contrôle.
Les États membres doivent déterminer le régime de sanctions applicables aux infractions au Règlement de contrôle et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de ces sanctions. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.