La Direction générale Contrôle (DGC) implémente les processus afin de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire à tous les stades de la production, transformation et distribution.
D’une part, elle traduit le programme annuel de contrôle en plans de contrôle provinciaux et assure les inspections, les échantillonnages et la certification. D’autre part, elle veille à :
• la prévention, la détection et la répression des fraudes ainsi que la lutte contre certaines pratiques illégales à intérêt économique et contre l’usage de certaines substances prohibées,
• le recensement des opérateurs prestataires d’activités au sein de la chaîne alimentaire par l’octroi d’un agrément, une autorisation ou un enregistrement,
• le contrôle de l’implémentation d’un système d’autocontrôle dans le chef des opérateurs et de la mise sur le marché de produits sûrs, conformes et traçables tel que défini par les législations en vigueur,
• l’exécution des inspections et échantillonnages ainsi que leur rapportage et, le cas échéant, la prise de mesures suite aux contrôles effectués, parmi lesquelles, notamment, un contrôle renforcé des opérateurs suite à une inspection non-favorable,
• la gestion et l’amélioration continue du système qualité.
La DGC se compose des services centraux, chargés de la coordination des activités, et des services extérieurs, chargés des contrôles et de la certification. Chaque province ainsi que la Région de Bruxelles-capitale disposent d'une unité locale de contrôle (ULC). Au nombre de 9, elles sont chacune placées sous l'autorité d'un chef d'ULC. L’AFSCA est accréditée ISO 17020 pour ses activités d’inspection.
Services de la Direction Centrale (CDC)
La Direction centrale est formée de 4 services.
3 services sont érigés sur base d’un classement de tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire selon leur activité et selon le système de contrôle applicable. Chaque service est donc responsable d’un groupe donné d’activités. Ces 3 services sont :
• le Service Production primaire (PRI) (secteur végétal et secteur animal),
• le Service Transformation (TRA),
• le Service Distribution (DIS).
En outre, il existe 1 service aux tâches horizontales :
La cellule « Notifications et certification » (CNC) est responsable de la coordination et de l’organisation des contrôles dans le cadre de la certification vers des pays tiers et à la certification intra-communautaire. CNC assure la fonction de point de contact national pour les systèmes RASFF et AAC. CNC est également responsable de l’enregistrement et de la diffusion aux services concernés des informations de non-conformités dans le cadre de la notification obligatoire.
Services d’inspection
Direction régionale et Unité Nationale d’Implémentation et de Coordination (UNIC)
Afin d’assurer la coordination entre les ULC et avec les services centraux, 2 directeurs régionaux sont désignés au sein de la Direction générale Contrôle. Pour remplir leurs missions, ils disposent d’une Unité nationale d’Implémentation et de Coordination (UNIC).
L’UNIC évalue, sur l’entièreté du territoire belge, la qualité des contrôles réalisés par les ULC. Elle veille entre autres à une réalisation uniforme des contrôles, elle réalise des inspections coordonnées, elle organise des audits de systèmes d’autocontrôle et elle accompagne les inspecteurs de l’HFAA et les visiteurs étrangers.
En outre, l’UNIC assure la gestion des CDM, et veille à l’implémentation des applications IT pour les ULC. Elle encadre les ULC dans la mise en œuvre des systèmes de management de la qualité et environnement selon les normes ISO 9001, ISO 17020 et EMAS.
Unités locales de Contrôle (ULC)
9 unités locales de contrôle effectuent les contrôles sur le terrain.
Chaque ULC est dirigée par le chef d’ULC qui organise le travail et joue un rôle de relais avec l’administration centrale.
Chaque ULC comporte 3 secteurs : un secteur production primaire (secteurs végétal et animal), un secteur transformation et un secteur distribution.
En outre, un poste de contrôle frontalier (PCF) est installé dans les ports et aéroports belges qui constituent des points d’entrée sur le marché européen pour les animaux, plantes et produits provenant de pays tiers.
Unité nationale d’Enquête (UNE)
L'UNE est en charge de la prévention, la détection et la répression des fraudes et de l’usage de substances interdites (hormones, etc.). En fonction de la complexité (géographique, technique…) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée, coordonnée et/ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) sont confiés à l’UNE.
Organigramme de la Direction générale du Contrôle
Autres informations et services officiels : www.belgium.be