La Direction générale Contrôle (DG CONT) implémente les processus afin de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire à tous les stades de la production, transformation et distribution.
D’une part, elle traduit le programme annuel de contrôle en plans de contrôle pour les unités de contrôle locales et assure les inspections, les échantillonnages et la certification. D’autre part, elle veille à :
• la prévention, la détection et la répression des fraudes ainsi que la lutte contre certaines pratiques illégales à intérêt économique et contre l’usage de certaines substances prohibées,
• le recensement des opérateurs prestataires d’activités au sein de la chaîne alimentaire par l’octroi d’un agrément, une autorisation ou un enregistrement,
• le contrôle de l’implémentation d’un système d’autocontrôle dans le chef des opérateurs et de la mise sur le marché de produits sûrs, conformes et traçables tel que défini par les législations en vigueur,
• l’exécution des inspections et échantillonnages ainsi que leur rapportage et, le cas échéant, la prise de mesures suite aux contrôles effectués, parmi lesquelles, notamment, un contrôle renforcé des opérateurs suite à une inspection non favorable,
• la gestion et l’amélioration continue du système qualité.
La DGC se compose des services centraux, chargés de la coordination des activités, et des services extérieurs, chargés des contrôles et de la certification. Les services extérieurs sont répartis sur neuf unités locales de contrôle (ULC). Chacune de ces neuf ULC est placée sous l'autorité d'un Chef d'ULC. L’AFSCA est accréditée ISO 17020 pour ses activités d’inspection.
Services de la Direction Centrale (CDC)
La Direction centrale est formée de cinq services.
Quatre services sont érigés sur base d’un classement de tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire selon leur activité et selon le système de contrôle applicable. Chaque service est donc responsable d’un groupe donné d’activités. Ces quatre services sont :
• le service Production primaire (PRI) (secteur végétal et secteur animal),
• le service Transformation (TRA),
• le service Distribution (DIS).
• le service Importation (IMP).
En outre, il existe un service aux tâches horizontales :
La cellule « Notifications et certification » (CNC) est responsable de la coordination et de l’organisation des contrôles dans le cadre de la certification vers des pays tiers et à la certification intra-communautaire. CNC assure la fonction de point de contact national pour les systèmes RASFF et AAC. CNC est également responsable de l’enregistrement et de la diffusion aux services concernés des informations de non-conformités dans le cadre de la notification obligatoire.
Services d’inspection
Direction régionale et Unité nationale d’implémentation et de coordination (UNIC)
Afin d’assurer la coordination entre les ULC et les services centraux, deux Directeurs régionaux sont désignés au sein de l'Administration du Contrôle.
La Direction régionale est soutenue par une Unité nationale d'implémentation et de coordination (UNIC), une Unité nationale d'enquête (UNE) et les unités locales de contrôle (ULC) pour remplir ses missions.
L’UNIC évalue la qualité des contrôles effectués par les LCE sur l’ensemble du territoire belge. Elle veille notamment à ce que les contrôles soient effectués de manière uniforme, elle réalise des inspections coordonnées, elle organise des audits de systèmes d’autocontrôle et elle accompagne les inspecteurs HFAA et les visiteurs étrangers.
En outre, l’UNIC joue un rôle dans la gestion des indépendants chargés de missions (CDM) et veille à l’implémentation d’applications IT dans les ULC. Elle encadre les ULC dans la mise en œuvre de systèmes de management de la qualité et de management environnemental selon les normes ISO 9001 et ISO 17 020.
Unités locales de contrôle (ULC)
Neuf Unités locales de contrôle effectuent les contrôles sur le terrain.
Chaque ULC est dirigée par le Chef d’ULC qui coordonne les activités et constitue par excellence le lien avec les services centraux.
Dans chaque ULC, on distingue trois secteurs de base : un secteur production primaire (végétale et animale), sauf à l'ULC de Bruxelles, un secteur transformation et un secteur distribution. Les ULC disposant d'un (aéro)port et d'un poste de contrôle frontalier où des animaux, des plantes et des produits provenant de pays tiers peuvent entrer sur le marché européen disposent d'un 4ème secteur « poste de contrôle frontalier ».
Unité nationale d’enquête (UNE)
L'UNE est en charge de la prévention, la détection et la répression des fraudes et de l’usage de substances interdites (hormones, etc.). En fonction de la complexité (géographique, technique, …) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée, coordonnée et/ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) sont confiés à l’UNE.
Organigramme de la Direction générale du Contrôle