| A.M. du 09/12/2019 | portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l’AFSCA. (M.B. du 16/12/2019). (Numéro NUMAC - 2019015772 - pour consulter la version coordonnée) |
| A.R. du 19/05/2000 | relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'AFSCA (M.B. du 31/05/2000). (Numéro NUMAC - 2000022443 - pour consulter la version coordonnée) |