Check-lists "Inspections" - Import, Export et Notifications: Archivées avant le 1er janvier 2017 | Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

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Check-list	Sujet	V.	Entrée en vigueur
IEC 2473 FAVVChecklist-2473 v3 FR (PDF)547.17 KB	Check-list pour opérateurs qui exportent ou souhaitent exporter vers la Fédération de Russie (RU)/Kazakhstan (KZ) / Biélorussie (BY) des produits pour la consommation humaine soumis à un agrément à l'exportation. Archivée le 01/01/2017.	3	07/11/2013
IEC 2473 FAVVChecklist-2473 v2 FR (PDF)551.78 KB	Check-list pour opérateurs qui exportent ou souhaitent exporter vers la Fédération de Russie (RU)/Kazakhstan (KZ) / Biélorussie (BY) des produits pour la consommation humaine soumis à un agrément à l'exportation. Archivée le 07/11/2013.	2	01/07/2012
IEC 2473 FAVVChecklist-2473 v1 FR (PDF)554.56 KB	Check-list pour opérateurs qui exportent ou souhaitent exporter vers la Fédération de Russie (RU) des produits pour la consommation humaine soumis à un agrément à l'exportation. Archivée le 01/07/2012.	1	01/12/2011
IEC 2475 FAVVChecklist-2475 v2 FR (PDF)507.63 KB	Infrastructure, installation, hygiène : Lieux d'inspection agréés pour les contrôles phytosanitaires à l'importation (production végétale). Archivée le 01/01/2017.	2	01/04/2014
IEC 2475 FAVVChecklist-2475 v1 FR (PDF)507.26 KB	Infrastructure, installation, hygiène: lieux où des contrôles phytosanitaires sont effectués (production végétale). Archivée le 01/04/2014.	1	02/02/2012
IEC 2507 FAVVChecklist-2507 v3 FR (PDF)518.05 KB	Poste d'inspection frontalier pour l'importation d'animaux vivants ou de produits animaux ou centre d'inspection dépendant d'un tel poste : infrastructure, installation et hygiène (avant agrément / changement agrément). Archivée le 01/01/2017.	3	01/04/2014
IEC 2507 geen versie FR FAVV Checklist 2507 v2 a NL (PDF)517.95 KB	GIP voor de invoer van levende dieren of dierlijke producten of aan een dergelijke GIP verbonden inspectiecentrum : infrastructuur, uitrusting en hygiëne (voor toekennen / wijziging erkenning). Archivée le 01/04/2014.	2	22/09/2013
IEC 2507 FAVVChecklist-2507 v1 FR (PDF)519.69 KB	PIF pour l'importation d'animaux vivants ou de produits animaux ou centre d'inspection dépendant d'un tel PIF : infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément / changement agrément). Archivée le 22/09/2013.	1	29/07/2013
IEC 2508 FAVVChecklist-2508 v3 FR (PDF)515.89 KB	Poste d'inspection frontalier pour l'importation d'animaux vivants ou de produits animaux ou centre d'inspection dépendant d'un tel poste : infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017.	3	01/04/2014
IEC 2508 geen versie FR FAVV Checklist 2508 v2 a NL (PDF)514.27 KB	GIP voor de invoer van levende dieren of dierlijke producten of aan een dergelijke GIP verbonden inspectiecentrum : infrastructuur, uitrusting en hygiëne. Archivée le 01/04/2014.	2	22/09/2013
IEC 2508 FAVVChecklist-2508 v1 FR (PDF)515.92 KB	PIF pour l'importation d'animaux vivants ou de produits animaux ou centre d'inspection dépendant d'un tel PIF : infrastructure, équipement et hygiène. Archivée le 22/09/2013.	1	29/07/2013
IEC 2510 FAVVChecklist-2510 v2 FR (PDF)494.03 KB	Points d'Entrée pour le contrôle phytosanitaire : infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017.	2	01/04/2014
IEC 2510 geen versie FR FAVV Checklist 2510 v1 a NL (PDF)497.77 KB	Plaatsen van Binnenkomst voor fytosanitaire controle : infrastructuur, uitrusting en hygiëne. Archivée le 01/04/2014.	1	16/09/2013
IEC 2511 FAVVChecklist-2511 v3 FR (PDF)483.14 KB	Points d'Entrée et d'Importation Désignés : infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017.	3	25/09/2015
IEC 2511 FAVVChecklist-2511 v2 FR (PDF)491.07 KB	Points d'Entrée et d'Importation Désignés : infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 25/09/2015.	2	01/04/2014
IEC 2511 geen versie FR FAVV Checklist 2511 v1 a NL (PDF)490.95 KB	Points d'Entrée et d'Importation Désignés : infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/04/2014.	1	17/09/2013