Exportation pays tiers

Les opérateurs impliqués dans la production et le stockage de produits agroalimentaires exportés vers la Chine peuvent être soumis à une obligation d’enregistrement auprès du GACC.

Les obligations d’enregistrement sont fonction de la nature des produits exportés vers la Chine. Une approche basée sur les risques est appliquée.

L’enregistrement se fait conformément aux dispositions du Décret 280 du GACC (qui remplace le Décret 248 depuis le 1^er juin 2026, tout en assurant une continuité pour les enregistrements existants). (25/06/2026)

Le type de procédure qui est d’application dépend de la nature du produit. L’opérateur est à même de déterminer quelle procédure s’applique à lui, en fonction des informations qui sont demandées et des documents qui doivent être téléchargés au cours du processus d’enregistrement sur la plateforme CIFER SINGLEWINDOW.

• Procédure de type 1 : Enregistrement standard sur la plateforme CIFER SINGLEWINDOW (SANS validation par l’autorité compétente du pays exportateur)
  • Cette procédure s’applique aux catégories qui, sur la plateforme CIFER SINGLEWINDOW, ne sont pas listées dans le catalogue nécessitant une recommandation officielle (consulter la liste complète sur CIFER – Officially recommended registration : no).
  • Il faut fournir un « Registration number » sur la plateforme. L’opérateur doit encoder le numéro d’agrément/enregistrement/autorisation de l’AFSCA tel que repris sur Mon AFSCA , sous lequel l’opérateur fabrique/stocke les produits pour lesquels il demande l’enregistrement. Il ne s’agit en aucun cas du numéro d’entreprise (numéro à 10 chiffres 0.xxx.xxx.xxx).
  • L'exportation n'est possible qu'après finalisation de l'enregistrement et validation de celui-ci par le GACC. Il relève de la responsabilité de l’opérateur exportateur de s’assurer que tous les opérateurs concernés pour le produit qu’il exporte ont bien procédé à cet enregistrement.
  • L’enregistrement est limité dans le temps (5 ans à partir de la date de validation par le GACC).
• Procédure de type 2 : Enregistrement avec recommandation officielle sur la plateforme CIFER SINGLEWINDOW (AVEC validation par l’autorité compétente du pays exportateur)
  Enregistrement obligatoire dans CIFER via la plateforme CIFER SINGLEWINDOW, AVEC validation par l’autorité compétente du pays exportateur.
  • Cette procédure s'applique à un catalogue de 17 catégories de produits. Les catégories concernées sont notamment :
    • Viandes et produits à base de viande
    • Nids d'oiseaux et produits à base de nids d'oiseaux
    • Produits de la pêche
    • Produits laitiers
    • Préparations pour nourrissons et enfants en bas âge
    • Produits diététiques et compléments alimentaires
    • Autres produits spécifiques (consulter la liste complète sur CIFER – Officially recommended registration : yes)
  • Pour les produits pour lesquels il existe un recueil d’instruction spécifique (viande porcine, produits laitiers et produits de la pêche), se référer aux modalités décrites dans ces recueils.
    L’opérateur doit par ailleurs joindre une déclaration signée du chef d’entreprise, consignée sur un papier à l’entête de l’établissement demandeur, établie sur base du modèle fourni ci-dessous.
    Modèle de déclaration_établissement procédure de type 2. - (WORD) (25/06/2026)
  • Pour les autres produits de ce catalogue :
    • Un opérateur qui n’est pas encore enregistré sur la plateforme CIFER et souhaite exporter vers la Chine doit informer l’AFSCA de son souhait de procéder à son enregistrement dans CIFER via la plateforme CIFER SINGLEWINDOW en envoyant un mail à Registration_Cn@favv-afsca.be.
      • Objet du mail : 280_catégorie de produit_nom de l’établissement_demande de login CIFER-SINGLEWINDOW.
        Après réception d’une telle demande, l’AFSCA crée le profil dans CIFER, et fournit les identifiants ainsi créés à l’opérateur. L’opérateur procède ensuite à son enregistrement dans CIFER SINGLEWINDOW.
    • Il est demandé, sur la plateforme, de fournir un « Registration number ». L’opérateur doit encoder le numéro d’agrément / enregistrement / autorisation de l’AFSCA tel que repris sur Mon AFSCA
    • Une fois son enregistrement finalisé, l’opérateur envoie un mail à Registration_Cn@favv-afsca.be pour informer l’AFSCA de l’existence d’une demande d’enregistrement à valider dans CIFER SINGLEWINDOW.
      • Objet du mail : 280_catégorie de produit_nom de l’établissement_demande d’enregistrement
      • Joindre une déclaration signée du chef d’entreprise. Modèle de déclaration_établissement procédure de type 2. - (WORD) (25/06/2026)
    • L'exportation n'est possible qu'après finalisation de l'enregistrement par l'opérateur et validation de celui-ci par l'AFSCA et par le GACC.
    • L’enregistrement est limité dans le temps (5 ans à partir de la date de validation par le GACC). ​​​​​​​

L’enregistrement est toujours limité dans le temps. Pour pouvoir continuer à exporter vers la Chine, l’enregistrement doit être renouvelé entre 3 et 12 mois avant son expiration.

• Les entreprises enregistrées conformément à la procédure de type 1 bénéficient d'un renouvellement automatique de leur enregistrement à son expiration, sans aucune action de leur part. A charge de l’opérateur cependant de vérifier que son enregistrement a bien été renouvelé.
• Les entreprises enregistrées conformément à la procédure de type 2 ne sont pas éligibles au renouvellement automatique et doivent effectuer une demande proactive.

Pour ce renouvellement, suivre la même démarche que pour l’enregistrement initial.

Les entreprises qui ne déposent pas de demande de renouvellement dans les délais requis verront leur enregistrement résilié par le GACC. Les entreprises dont l'enregistrement a expiré ne seront plus autorisées à effectuer des déclarations en douane.

Tout établissement qui s’enregistre auprès du GACC se voit attribuer un numéro d'enregistrement chinois lors de la validation de sa demande par le GACC.

• Ce numéro est un numéro sous le format : C-BEL-xxxxxxxxxxxx (nombre à 14 chiffres)
• L’opérateur peut retrouver ce numéro dans son dossier via CIFER SINGLEWINDOW ou via https://ciferquery.singlewindow.cn/ .
• Les produits exportés doivent porter le numéro d’enregistrement chinois ou belge (à savoir le numéro fourni comme "registration number" lors de l'enregistrement sur la plateforme SINGLEWINDOW de l’opérateur chez qui a lieu l’étape d’emballage final). Le numéro doit être apposé sur le plus petit emballage individuel pouvant être vendu au consommateur.

Les ULC ne disposent pas de plus d’informations que celles reprises sur cette page. Il est donc inutile de les contacter pour obtenir plus de détails.

Pour les éventuelles questions, veuillez adresser un mail à registration_Cn@favv-afsca.be