On fait une distinction entre les établissements qui préparent ou transforment des denrées alimentaires et ceux qui ne le font pas.
Un établissement qui ne prépare pas et ne transforme pas de denrées alimentaires peut toujours bénéficier d’un assouplissement :
- s'il vend uniquement des denrées alimentaires pré-emballées et/ou qui ne sont pas très périssables, il peut se limiter au respect des bonnes pratiques d'hygiène ;
- s' il vend d'autres denrées alimentaires, il doit appliquer le système HACCP "assoupli".
Un établissement qui prépare ou transforme des denrées alimentaires ne peut bénéficier des assouplissements que s'il remplit l’une des conditions suivantes :
- il approvisionne uniquement le consommateur final (Business to Consumer ou B2C), ou
- en plus d’approvisionner le consommateur final, il approvisionne d’autres établissements (B2B), mais l’approvisionnement B2B représente au maximum 30 % de son chiffre d’affaires dans un rayon de 80 km*, ou
- il approvisionne au maximum 2 établissements qui satisfont aux conditions mentionnées aux points 1 ou 2 et qui appartiennent au même opérateur que l’établissement qui effectue la livraison, ou
- il approvisionne d’autres établissements sans satisfaire aux conditions mentionnées aux points 2 et 3, mais il n’emploie au maximum que 2 équivalents temps plein.
*Pour les établissements situés dans une zone géographique soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques telles que définies dans la législation régionale, le rayon de 80 km est étendu à 200 km.Arrêté ministériel (PDF)
Si l’établissement qui prépare ou transforme des denrées alimentaires remplit une de ces 4 conditions, il peut appliquer le système HACCP "assoupli".
De plus, si un établissement bénéficie d’un assouplissement pour la vente de denrées alimentaires, il bénéficie également d’un assouplissement pour la vente d’aliments préemballés pour animaux au consommateur final.
Schéma récapitulatif (PDF) (flowchart)