Établissements du secteur B2C
G-044
Organismes de certification et d'inspection (OCI)
- OCI agréés pour le guide G-044 (PDF) (12/04/2024)
- Coordonnées des OCI agréés
Questions ?
- Circulaire (PDF) (18/11/2016) relative aux modalités pratiques d'application du « G-044 - Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C »
- Lettre (PDF) « Transition du G-025 au G-044 »
- FAQ pour les guides d'autocontrôle dans le secteur B2C
- Législation d’application pour les secteurs B2C (liste non-exhaustive) (PDF)