Hygiène des aliments pour animaux

Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du conseil du 12/01/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.
(Consulter la version consolidée)

• Agrément, autorisation ou enregistrement requis sur base des additifs utilisés : voir annexe 1 de la circulaire relative à l’enregistrement, l’autorisation et l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale.
• Agrément, autorisation ou enregistrement requis sur base des sous-produits animaux utilisés : voir annexe 2 de la circulaire relative à l’enregistrement, l’autorisation et l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale.