- Informations sur l'identification et l'enregistrement des bovins [- projet DEMAT]
- Informations de la Belgique à la Commission sur l'identification et l'enregistrement des bovins - article 111 du règlement (UE) 2016/429 (AHL)
Informations sur l'identification et l'enregistrement des bovins [- projet DEMAT]
- Associations agréés :
- ARSIA: www.arsia.be
- DGZ: www.dgz.be
- Modèle de document d’identification
- Modèle de document de circulation
- Modèle de registre de troupeau
- Législation:
- Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux (M.B. 10/06/2022)
(Numéro NUMAC - 2022041385 - pour consulter la version coordonnée) - Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux terrestres (M.B. 10/06/2022)
(Numéro NUMAC - 2022041359 - pour consulter la version coordonnée) - Arrêté royal du 20 mai 2022 instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux (M.B. 10/06/2022)
(Numéro NUMAC - 2022041358 - pour consulter la version coordonnée)
- Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux (M.B. 10/06/2022)
- Newsletters pour les vétérinaires:
- Nouvel arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement des animaux.
- Nouvel arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres.
- Nouvel arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux.
- Dès le 13 juin 2022 : nouveaux documents d’identification individuels pour la certification des bovins.
- INFO-fiche 1
- Demander un document d'identification pour une exportation à partir des rassemblements
- INFO-fiche 2
- Nouveaux documents d’identification individuels pour la certification des bovins
Informations de la Belgique à la Commission sur l'identification et l'enregistrement des bovins – article 111 du règlement (UE) 2016/429 (AHL)
- a) Point de contact pour la Belgique
Le point de contact pour les bases de données informatisées mises en place par la Belgique conformément à l'article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
Base de données informatisées mise en place par la Belgique = SANITEL®
Autorité compétente :
Tel. 00-32 (0)2 – 211 82 11
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Direction Santé Animale et Sécurité des Produits Animaux
Bd du Jardin botanique 55
1000 BRUXELLES
Fax. 00-32 (0)2 – 211 86 30
Mail pccb.s2@favv-afsca.be - b) Organismes chargés de délivrer les documents d'identification et les autres documents
Organismes désignés pour assurer l'application pratique de l'identification et de l'enregistrement des bovins, y compris la délivrance de documents d'identification, conformément à l'article 110, compte tenu de l'article 108, paragraphe 5, point c) :
ARSIA
www.arsia.be
Contact : https://www.arsia.be/contact/
DGZ
www.dgz.be
Contact : https://www.dgz.be/contact - c) Moyens d'identification agréés en Belgique pour l'utilisation chez les bovins
Règlement délégué (UE) 2019/2035 – Annexe III
a) marque auriculaire classique Agréé
b) bague au paturon classique Non agréé en belgique
c) marque auriculaire électronique Agréé
d) bolus ruminal Non agréé en belgique
e) transpondeur injectable Non agréé en belgique
f) bague au paturon électronique Non agréé en belgique
g) tatouage Non agréé en belgique
h) bague à la patte Non agréé en belgique
- Conventionele oormerken – lay-out
- Marques auriculaires classiques – lay-out
- Marques auriculaires électroniques – lay-out
Les marques auriculaires électroniques pour bovins ont le même lay-out que les marques auriculaires classiques pour bovins.
- d) Modèle de document d’identification pour bovins
- ANCIEN modèle – NOUVEAU modèle
- Code de couleur et type de bovin