- Informations sur l'identification et l'enregistrement des porcs
- Informations de la Belgique à la Commission sur l'identification et l'enregistrement des porcs - article 115 du règlement (UE) 2016/429 (AHL)
- Point de contact pour Belgique
- Organismes chargés de délivrer les documents pour les porcs
- Moyens d’identification agréés en Belgique pour identifier les porcs
- Modèle de document de circulation pour les porcs
Informations sur l'identification et l'enregistrement des porcs
- Associations agréés :
- ARSIA: www.arsia.be
- DGZ: www.dgz.be
- Modèle de document de circulation
Explications - Législation
- Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux (M.B. 10/06/2022)
(Numéro NUMAC - 2022041385 - pour consulter la version coordonnée) - Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux terrestres (M.B. 10/06/2022)
(Numéro NUMAC - 2022041359 - pour consulter la version coordonnée) - Arrêté royal du 20 mai 2022 instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux (M.B. 10/06/2022)
(Numéro NUMAC - 2022041358 - pour consulter la version coordonnée) - Newsletters pour les vétérinaires:
- Nouvel arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement des animau
- Nouvel arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres.
- Nouvel arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux.
- INFO-fiche 1
- Identification des porcs autres que les porcs de boucherie
- INFO-fiche 2
- Identification des porcs de boucherie
- INFO-fiche 3
- Identification des porcs détenus à des fins récréatives (ex :. porcs de compagnie)
Informations de la Belgique à la Commission sur l'identification et l'enregistrement des porcs – article 115 du règlement (UE) 2016/429 (AHL)
1. Point de contact pour la Belgique
Le point de contact pour les bases de données informatisées mises en place par la Belgique conformément à l'article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
Base de données informatisées mise en place par la Belgique = SANITEL®
Autorité compétente :
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Direction Santé Animale et Sécurité des Produits Animaux
Bd du Jardin botanique 55
1000 BRUXELLES
Tel.: 00-32 (0)2 – 211 82 11
Fax.: 00-32 (0)2 – 211 86 30
Mail: pccb.s2@favv-afsca.be
2. Organismes chargés de délivrer les documents pour les porcs
Organismes désignés pour assurer l'application pratique de l'identification et de l'enregistrement des porcs, y compris la délivrance de documents de circulation, conformément à l'article 110 du règlement (UE) 2016/429, compte tenu de l'article 108, paragraphe 5, point c) :
ARSIA:
DGZ:
- www.dgz.be
- Contact: https://www.dgz.be/contact
3. Moyens d'identification agréés en Belgique pour identifier les porcs
Règlement délégué (UE) 2019/2035 – Annexe III
a) marque auriculaire classique Agréé
b) bague au paturon classique Pas d’application pour les porcs
c) marque auriculaire électronique Agréé
d) bolus ruminal Pas d’application pour les porcs
e) transpondeur injectable Non agréé en Belgique pour les porcs
f) bague au paturon électronique Pas d’application pour les porcs
g) tatouage Seulement agréé en Belgique pour usage national chez les porcs d’abattage
h) bague à la patte Pas d’application pour les porcs
- Marques auriculaires classiques – lay-out
- Marques auriculaires électroniques
Les marques auriculaires électroniques pour porcs ont le même lay-out que les marques auriculaires classiques pour porcs.
4. d) Modèle de document de circulation pour les porcs
Conformément à l'article 115 du règlement (UE) 2016/429 :
- Modèle