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Exportation pays tiers

Produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou animale
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India

Inde

Peaux tannées

!!! Attention !!!
Pour l'exportation vers l'Inde de peaux tannées (y compris les peaux « wet blue »), qui relèvent des codes HS 4104 à 4115, selon le "Office Memorandum du 17 décembre 2021 du DAHD"
Aucun certificat sanitaire n’est requis, à condition que le producteur du pays exportateur mentionne sur la facture de chaque envoi une déclaration selon laquelle le produit a subi un processus de tannage irréversible. (16/05/2023)

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