Les produits ne se trouvent plus sur le lieu de contrôle/lieu de chargement prévu.
Un certificat peut-il encore être délivré pour ces produits?
Exceptionnellement, un certificat peut être délivré pour des envois qui ont quitté le lieu de contrôle/de chargement prévu, mais qui se trouvent encore sur le territoire belge. Les cas pour lesquels cela s’applique, doivent être évalués au cas par cas par les ULC concernées (l’ULC du lieu de contrôle/chargement prévu et l’ULC où les biens se trouvent à ce moment).
Les produits qui ne se trouvent plus sur le territoire de la Belgique ne peuvent plus être contrôlés par l'AFSCA. Comme ces produits ne peuvent plus être contrôlés par l'AFSCA, un certificat ne peut plus être délivré par l'AFSCA pour ces produits.
Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé à cette règle.
Si vous souhaitez introduire auprès de l'AFSCA une demande pour la délivrance d'un certificat pour des produits qui ne se trouvent plus sur le territoire de la Belgique, vous devez introduire votre demande auprès de votre Unité locale de contrôle (ULC) via ce formulaire. Pour garantir un traitement optimal de votre demande, veillez à ce qu'elle soit complète, notamment en ce qui concerne le certificat prérempli et la preuve de la nécessité du certificat (phyto)sanitaire.
Dans votre demande, vous exposez les circonstances pour lesquelles l'envoi est parti sans certificat.
Si les conditions auxquelles les produits doivent satisfaire ne sont pas connues de l'AFSCA, vous devez les demander auprès de l'autorité compétente du pays tiers et les joindre à votre demande. (infos complémentaires : vous voulez exporter le produit X vers un pays tiers Y. Quelle préparation devez-vous prendre avant de signer un contrat avec un partenaire commercial ?).
Votre demande sera évaluée de la façon suivante.
Si l'AFSCA estime que votre demande est recevable, elle vérifiera si les produits satisfont aux conditions que fixe l'autorité compétente du pays tiers pour leur importation. Il est possible que ceci implique qu'un contrôle par une instance certificatrice doive être effectué sur le lieu où se trouve l'envoi. Tous les frais liés à ce contrôle sont à votre charge.
Si toutes les conditions sont respectées, l'AFSCA vous délivrera le certificat demandé. La date qui sera mentionnée sur le certificat sera la date effective de délivrance.
L'AFSCA ne peut vous donner aucune garantie que l'autorité compétente du pays tiers autorisera l'importation.