Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) pour les veaux (bovins agés de max. 12 mois)

Pour chaque veau envoyé à l'abattoir, tout détenteur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des «informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, le détenteur doit tenir à jour les données nécessaires dans des registres.

• Depuis quand le système est-il d’application ?
• Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
• Sous quelle forme l’éleveur doit-il fournir ces informations ?
• Relevé des informations à fournir au minimum par l'éleveur à l'abattoir
• Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA pour les veaux
• F.A.Q. (PDF) (05/11/2008)
• ICA et échanges intracommunautaires

Depuis le 01/01/2009.

• En principe : 24 heures à l'avance.
• En dérogation à la règle de délivrance des ICA 24 heures à l’avance,  les ICA peuvent arriver en même temps que les animaux à l’abattoir si les animaux ne sont pas directement envoyés de l’élevage à l’abattoir. Concrètement : si les veaux sont envoyés à l’abattoir via p.ex. un marché aux bestiaux ou un centre de rassemblement, les ICA peuvent accompagner les animaux et ne doivent pas être présentes à l’abattoir 24 heures à l’avance.

Il a le choix entre la forme papier (formulaire type obligatoire) et la forme électronique.
Il est recommandé de transmettre les ICA par voie électronique. Pour ce faire, il faut soit utiliser l’application  eICA de Beltrace, soit envoyer les formulaires types par e-mail à l’abattoir.

Formulaires types :

1. pour les veaux élevés selon le cahier des charges BCV (Belgian Controlled Veal) : deux formulaires doivent être complétés :
   
   a. une notification d’abattage (PDF), établie par SGS (Société générale de surveillance) (valable pendant maximum 14 jours), et
   b. une déclaration ICA (PDF), établie pour le compte de l’éleveur de veaux par le vétérinaire de guidance de l’établissement (valable pendant maximum 7 jours)
    
2. pour les veaux qui ne sont pas élevés selon le cahier des charges BCV : formulaire-type (PDF) de l’AFSCA (valable pendant maximum 7 jours)

Formulaires types en allemand :

1.a. : Notification d'abattage - Schlachtmeldung (PDF)

1.b. : Déclaration ICA - INK-Erklärung (PDF)

2. : Formulaire-type - Standardformular (PDF)

Pour les veaux qui sont acheminés individuellement à l'abattoir, on peut également utiliser la déclaration ICA à l’arrière du passeport pour la transmission de données, pour autant que l’animal concerné dispose encore d’un passeport papier. Concrètement, cela signifie que pour ces veaux, la transmission des données sur papier doit se faire comme suit:

1. s'il n'y a pas d'informations pertinentes à signaler :
   1. soit utilisation de la déclaration ICA à l’arrière du passeport
   2. soit utilisation du formulaire type (PDF)
2. s'il y des informations pertinentes à signaler :
   1. soit utilisation du formulaire type (PDF) soit utilisation de la déclaration ICA à l’arrière du passeport + le formulaire type (PDF)

(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.)

1. Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements

Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) qui ont été administrés dans la période de 2 mois qui précèdent l’acheminement des animaux à l’abattoir :

• leurs noms ;
• les dates ou périodes d'administration ;
• la durée des temps d'attente (exprimée en jours).

2. Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes

• Que faut-il notifier ?
  1. Les symptômes de maladie et les affections constatées chez les veaux présentés à l'abattoir en vue d'être abattus. Par ex. :
  - signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, l’animal ne boit pas, retards de     croissance, … ; 
  - signes respiratoires : respiration accélérée, toux chez plusieurs animaux, écoulement nasal, … ;
  - troubles moteurs: boiterie, articulations enflées, … ;
  - lésions cutanées: blessures, chute de poils, abcès, … ;
  - troubles digestifs: diarrhée, tympanisme, … ;
  - signes nerveux: paralysies, troubles de l'équilibre, … ;
  - mortalité.
  
  2. S'ils sont connus : notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring).
   
• Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?
  
  Non. Uniquement les cas de dépassement des valeurs limites suivantes :
  • pour les signes de maladie: les cas de maladie qui ont requis un traitement de groupe au niveau du lot de production (= le groupe de veaux qui ont été engraissés ensemble dans l'établissement d'élevage de veaux, mais qui ne sont pas nécessairement acheminés tous au même moment vers l'abattoir).
    Exception: si une maladie grave a été constatée chez un animal individuel par le vétérinaire d’exploitation, cela doit également être notifié (si l’éleveur en a connaissance).
  • pour les cas de décès: si le % de décès pour l’ensemble du lot de production (= le groupe de veaux qui ont été engraissés ensemble dans l'établissement d'élevage de veaux, mais qui ne sont pas nécessairement acheminés tous au même moment vers l'abattoir) pendant l’ensemble de la période d’engraissement dépasse :
    - 7% pour les veaux du type ‘race viandeuse’ ;
    - 5% pour les veaux du type ‘race laitière’ et pour les lots mélangés.
• Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?
  
  Ces informations doivent se rapporter à l'ensemble de la période d'engraissement.

3. Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique..

Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine).

Quels pathogènes sont pertinents ? 

• bactéries : Mycobacterium bovis, Brucella spp., Salmonella spp., Escherichia coli zoonotique, Yersinia enterocolitica, Campylobacter spp, Coxiella burnetii, Listeria monocytogenes, Bacillus anthracis, toxines de Clostridium botulinum, Staphylococcus aureus (y compris MRSA), Clostridium perfringens porteur du gène cpe ;
• virus : rotavirus ;
• parasites : Taenia saginata (ténia), Toxoplasma gondii, Sarcocystis bovihominis.

Attention : dans le cadre de la notification des informations sur la chaîne alimentaire à l’abattoir, il n’est pas obligatoire de faire détecter la présence de tous les agents pathogènes susmentionnés.Si des analyses de laboratoire ont été effectuées, les conclusions de ces analyses (diagnostic) doivent bel et bien être communiquées.
     
4. Les données de production , si elles peuvent révéler la présence d’une maladie

La date de mise en place des veaux envoyés à l’abattoir doit être notifiée.

5. Les coordonnées du vétérinaire qui soigne ordinairement les animaux de l'exploitation d'origine

• Données obligatoires : nom, adresse et numéro de téléphone du vétérinaire traitant ;
• Données facultatives : adresse électronique et/ou numéro de fax du vétérinaire traitant.
  
  NB : pour les veaux détenus sur base du cahier des charges BCV, la mention du nom du vétérinaire de guidance de l’établissement est suffisante. Ses coordonnées peuvent en outre être consultées via l’application Sanitel.

6. Données supplémentaires

• Coordonnées de l'élevage de veaux :
  • obligatoires :
    • nom et numéro de téléphone du responsable ;
      adresse du troupeau ;
      numéro de troupeau.
  • facultatives : adresse électronique (ou numéro de fax) du responsable.
• Le nombre de veaux envoyés à l'abattoir et leurs numéros auriculaires.

• Circulaire aux associations professionnelles des négociants, détenteurs et abattoirs de veaux, aux exploitants d'abattoirs de veaux, aux associations professionnelles de vétérinaires et aux vétérinaires de guidance d’établissements d’élevage de veaux. (PCCB/S2/262877)
• Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA). (PCCB/S6/641883)

1. Pour l'envoi de veaux d'un Etat membre de l'UE dans un abattoir situé en Belgique.
   Les autorités compétentes des Etats membres d'où les veaux sont expédiés vers la Belgique ont été informés du formulaire-type belge, avec la demande de l'imposer aux exportateurs à destination de la Belgique. En attendant que des conventions communautaires ou bilatérales formelles avec les Etats membres concernés soient conclues, dans une période de transition les formulaires du pays d'expédition seront également acceptés.
2. Pour l'envoi de veaux de la Belgique dans un abattoir situé dans un autre Etat membre de l'UE.
   Le formulaire du pays de destination est utilisé. Les formulaires seront publiés ici dès qu'ils seront connus. En l'absence de règles spécifiques, on peut uniquement  appliquer le formulaire type belge. En effet, la déclaration sur le passeport ne suffit pas dans ce cas-ci.

Informations spécifiques par pays :