Infos conflit russo-ukrainien

• Fin de la procédure de régularisation pour les chiens, chats et/ou furets qui accompagnent les réfugiés Ukrainiens (01/06/2023) (Newsletter pour les vétérinaires)

• Supression de l'intervention financière de l'AFSCA pour la vaccination rage de la régularisation des animaux de compagnie des réfugiés ukrainiens (23/02/2023) (Newsletter pour les vétérinaires)

• L’AFSCA met en garde les particuliers qui achètent sur internet des animaux de compagnie venant d’Ukraine – ces animaux doivent répondre à des conditions sanitaires strictes (21/06/2022)

• Document informatif "Aidez-nous à garder la rage en dehors de la Belgique" (24/03/2022)
  - En ukrainien et en français
  - En ukrainien et en néerlandais
  - En ukrainien et en anglais
  - En ukrainien et en allemand

• Newsletter pour les vétérinaires : Intervention financière de l’AFSCA pour la vaccination rage permettant la régularisation des animaux de compagnie des réfugiés ukrainiens (18/03/2022)

• Soutien à la population ukrainienne. Dans un but de santé publique, l’AFSCA intervient pour permettre la régularisation urgente et facilitée des animaux de compagnie qui entrent en Belgique (14/03/2022)

• Newsletter pour les vétérinaires : Animaux de compagnie entrant en Belgique avec des réfugiés d'Ukraine : l’AFSCA met en place une approche flexible – importance de la vaccination rage ! (14/03/2022)

• Mise à jour du formulaire pour la notification aux unités locales de contrôles de la régularisation des animaux de compagnie des réfugiés ukrainiens (17/05/2022)
  Deutsche Version : Aktualisierung des Formulars zur Meldung der Regularisierung von Heimtieren ukrainischer Flüchtlinge an die Lokalen Kontrolleinheiten

• Newsletter pour les vétérinaires : Recommandation concernant le titrage antirabique pour les animaux de compagnie en provenance d'Ukraine (24/05/2022)

• Étiquetage des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine au regard de la situation géopolitique actuelle + Formulaire Demande de dérogation d’étiquetage (SPF Economie)

• Centralisation et coordination logistique des dons pour la population ukrainienne

https://info-ukraine.be/fr

L’Europe implémente des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en raison du conflit en Ukraine. Ces mesures sont fixées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 et ses modifications (voir version consolidée). Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne et du SPF Economie, de même que sur le site internet de AWEX et de FIT. Les mesures restrictives comprennent entre autres une interdiction sur l’exportation de certains produits de luxe et d’autres produits, dont les codes SH sont respectivement repris aux annexes XVIII et XXIII du Règlement et une interdiction sur l’importation de produits, dont les codes SH sont repris à l’annexe XXI, lorsque ces produits ont comme origine la Russie ou sont exportés depuis la Russie.

Il existe également des sanctions contre la Biélorussie, en complément des sanctions d’application pour la Russie. Celles-ci sont fixées dans la Décision 2012/642 (voir version consolidée) et le Règlement (CE) n° 765/2006 et ses modifications (voir version consolidée). Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne et du SPF Economie, de même que sur le site internet de AWEX et de FIT. Les mesures restrictives comprennent entre autres une interdiction sur l’exportation vers la Biélorussie de certains produits de luxe et d’autres produits, dont les codes SH sont repris aux annexes XXV, XVIII et XXVII du Règlement et une interdiction sur l’importation de produits de bois, dont les codes SH sont repris à l’annexe X, lorsque ces produits ont comme origine la Biélorussie ou sont exportés depuis la Biélorussie.

Les restrictions mentionnées ci-dessus concernent entre autres les chevaux, certains produits de luxe comme le caviar, des matériaux de base pour la floriculture (bulbes de fleurs, plantes vivaces, matériel de pépinière, boutures) (exportation) et certains produits de bois (exportation et importation). Pour des informations plus détaillées sur les mesures restrictives et une liste complète des codes SH et une description des marchandises concernées, veuillez-vous référer aux articles et annexes pertinents de la réglementation mentionnée ci-dessus.

Les douanes supervisent ces interdictions (SPF Finances). Il relève de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer que les produits à exporter ou importer ne tombent pas sous le coup de l’une des interdictions mentionnées ci-dessus, afin d’éviter qu’un certificat (phyto)sanitaire soit demandé inutilement pour des produits qui ne peuvent pas être exportés par la suite ou qu’un contrôle à l’importation soit demandé inutilement pour des produits qui ne peuvent pas être importés par la suite. (25/09/2024)