L'autocontrôle est un des fondements de la politique de l'AFSCA. Tant la législation belge que la réglementation européenne responsabilisent clairement les opérateurs de la chaîne alimentaire quant à leur rôle dans la sécurité alimentaire. La Belgique a développé cette dernière plus en détails dans l'AR du 14/11/2003.
Législation belge
- A.M. du 22/03/2013 (PDF)
l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2013018181 - pour consulter la version coordonnée) - A.M. du 22/01/2004 (PDF)
relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2004022073 - pour consulter la version coordonnée) - A.R. du 14/11/2003 (PDF)
relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2003023054 - pour consulter la version coordonnée)
Législation européenne
- Règlement (CE) n° 178/2002 (Food law) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
(Numéro CELEX - 32002R0178 - Consulter la version consolidée)