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Législation de base de l'autocontrôle

L'autocontrôle est un des fondements de la politique de l'AFSCA. Tant la législation belge que la réglementation européenne responsabilisent clairement les opérateurs de la chaîne alimentaire quant à leur rôle dans la sécurité alimentaire. La Belgique a développé cette dernière plus en détails dans l'AR du 14/11/2003.


Législation belge


Législation européenne

  • Règlement (CE) n° 178/2002 (Food law) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
    (Numéro CELEX - 32002R0178 - Consulter la version consolidée)