Législation européenne
- Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
(Numéro CELEX - 32004R0852 - pour la version consolidée)- Ligne de conduite relative au RE 852/2004
- Lignes de conduite sur l’application des BPH et des principes HACCP, y compris la promotion/flexibilité de leur exécution dans certaines entreprises de denrées alimentaires
- Lignes de conduite pour la gestion de la sécurité alimentaire dans le commerce de détail de denrées alimentaires
- Denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles : voir aussi article 7 du Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.
(Numéro CELEX - 32005R2074 - pour la version consolidée)
Législation belge
- A.R. du 13/07/2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
(Numéro NUMAC - 2014018271 - pour la version coordonnée)- Ligne de conduite (PDF)
- Brochure informative : Hygiène du personnel au sein des établissements de la chaîne alimentaire