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Nouveaux montants « rétributions » - 01/01/2025

L'Agence réalise certaines missions pour le compte des opérateurs, telle que la certification. Ces missions sont à la charge de l'opérateur. Les ressources financières que l'Agence perçoit pour ces missions, doivent correspondre au coût réel de celles-ci.

Ces ressources financières sont des rétributions fixées par l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AR « rétributions »).  

Les coûts associés à ces missions de certification augmentent pour l'Agence. En conséquence, les rétributions que l’Agence demande aux opérateurs pour lesquels ces missions sont réalisées (voir AR « rétributions » pour plus de détails) augmenteront en 2025 de 7,02%. 

En outre, certaines certifications nécessitent une préparation ainsi qu’un déplacement pour effectuer les vérifications préalables à celles-ci. Pour couvrir ces frais associés, à partir du 1er janvier 2025, une somme forfaitaire de 54,19 € sera ajoutée à la rétribution due pour le premier certificat délivré. 

Concrètement, seront, entre autres, concernées par l’ajout de ce forfait, les certificats d’exportation délivrés chez les opérateurs ainsi que les contrôles documentaires à l’importation qui s’accompagnent d’un contrôle identité et éventuellement d’un contrôle physique et les contrôles à l’importation et à l’exportation relatifs au respect des normes commerciales. Ni les contrôles phytosanitaires, ni les contrôles à l’importation des viandes et poissons qui bénéficient de tarifs spécifiques, ne sont concernés par l’ajout de ce forfait.