Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Notification obligatoire

Image
document

Notification obligatoire et limites de notification

Ligne directrice dans le cadre de l’A.M. du 22/01/2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire publié au M.B. le 13/02/2004.
Ce document aide les opérateurs, et notamment les PME, à identifier les cas qui doivent faire l’objet d’une notification en Belgique.