L'AFSCA met un certain nombre de listes de données à disposition au format Open Data (CSV). Les « open data » sont des données publiques, non personnelles, présentées sous
forme numérisée qui peuvent être réutilisées gratuitement, tant à des fins commerciales que non commerciales, à condition que l'utilisateur mentionne la source et la date de la dernière mise à jour. En outre, le contenu des informations réutilisées ne peut être trompeur. En particulier, ce contenu ne peut laisser supposer que l’utilisateur est lié, parrainé, approuvé ou doté d’un statut officiel par l’AFSCA.
Le non-respect des conditions mentionnées ci-avant entraîne la révocation automatique de l’autorisation de réutilisation tant que l’ensemble de ces conditions n’est pas respecté.
Nous invitons tout le monde à travailler avec nos datasets !
Liste Smileys
La liste de Smileys reprend toutes les entreprises qui possèdent actuellement un smiley. Le smiley est un autocollant attestant que l'entreprise applique un système d'hygiène digne de foi.
Liste opérateurs
La liste d’opérateurs reprend toutes les entreprises et établissements qui sont enregistrés auprès de l’AFSCA et qui possèdent actuellement un enregistrement, un agrément ou une autorisation. Les opérateurs sont repris avec leur code d’activités (code LAP) et leur numéro d’agrément/d’autorisation.
Liste des codes d’activités AFSCA
La liste des codes d’activités AFSCA reprend tous les codes d’activités utilisés par l’AFSCA (codes LAP). Ces codes sont classés par Lieu/Activité/Produit et mentionnent également les codes d'agrément liés. Cette liste doit être utilisée en combinaison avec la liste des opérateurs.
L'AFSCA met gratuitement ces informations à disposition en vue de leur réutilisation. La réutilisation s'effectue entièrement aux risques et périls de l'utilisateur et l'AFSCA ne peut à aucun moment être tenue responsable d’éventuelles erreurs, lacunes ou absences d’informations. L'AFSCA ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages ou pertes subis par des tiers du fait de la réutilisation.
Les modalités spécifiques à ce sujet sont définies dans la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public, qui est la transposition de la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.