Établissements du secteur B2C
G-044
Organismes de certification et d'inspection (OCI)
- OCI agréés pour le guide G-044 (PDF) (30/09/2025)
- Coordonnées des OCI agréés
Questions ?
- Circulaire (PDF) (18/11/2016) relative aux modalités pratiques d'application du « G-044 - Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C »
- Lettre (PDF) « Transition du G-025 au G-044 »
- FAQ (PDF) (01/01/2026) pour les guides d'autocontrôle dans le secteur B2C
FAQ (PDF) (01/01/2026) betreffend die Eigenkontrollhandbücher im B2C-Sektor (version en allemand) - Législation d’application pour les secteurs B2C (liste non-exhaustive) (PDF)