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La gestion de la qualité et le contrôle interne à l’AFSCA

Chaque jour, l’AFSCA incite les opérateurs à mettre en place un système d’autocontrôle fiable et à le faire certifier. Mais qu’en est-il de la gestion de la qualité au sein même de l’AFSCA?

Le système intégré de gestion de la qualité de l’AFSCA

Le point de départ de la politique de qualité de l’AFSCA est sa mission de base : « Veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes. »

La recherche de la qualité se retrouve dès lors de manière permanente dans les objectifs stratégiques de l’AFSCA. Tous les services fonctionnent sur la base d’un système de gestion de la qualité certifié pour tous les processus centraux de l’AFSCA selon la norme ISO 9001 et les activités de contrôle et d’analyse sont accréditées respectivement selon les exigences des normes ISO 17020, ISO 17025 et ISO 17043.

Les exigences des différentes normes ont été rassemblées en un seul système de gestion de la qualité afin de disposer d’un outil efficient et convivial pour les utilisateurs. Ce système intégré offre maintenant une plateforme bien ancrée dans l’Agence qui permet de répondre aux différentes exigences légales, normatives ou autres et de développer, soutenir ou promouvoir les démarches et activités en matière de qualité.

 

ISO 9001

Certification ISO 9001 des processus centraux

Le certificat ISO 9001 (PDF) obtenu par l’AFSCA couvre à présent :

  • Le processus clé et les activités de l’AFSCA dédiées à la sécurité de la chaîne alimentaire
  • Toutes les activités qui ont de l’importance pour ou de l’influence sur le consommateur, la communauté, les opérateurs, les autorités et instances nationales et internationales et les partenaires externes
  • Toutes les autres activités de management et de fourniture de services en support (ICT, P&O, Logistique) et les activités liées aux processus administratifs au sein des ULC

Le détail de ces activités est repris dans l’annexe jointe au certificat.
 

Pourquoi avoir choisi la norme ISO 9001 ?

Les certificats ISO 9001 sont utilisés pour augmenter la satisfaction et la confiance des clients dans les entreprises. Les citoyens et les stakeholders attendent du secteur public qu’il respecte les principes de bonne gestion et notamment qu’il réalise sa mission et ses objectifs de façon performante, c’est-à-dire en utilisant un minimum de ressources pour réaliser au mieux sa mission.

Il est reconnu que les systèmes de gestion de la qualité augmentent l’efficacité et le professionnalisme des organisations et ce, d’autant plus que leur taille est importante et leur besoin de standardisation accru.

La norme ISO 9001 met aussi l’accent sur l’obligation de conformité aux exigences légales et réglementaires en vigueur et soutient ainsi l’application de ce principe de base.

Outre ces bénéfices, d’autres avantages plus spécifiques à l’AFSCA sont évidents :

  • les opérateurs de la chaîne alimentaire attendent des contrôles harmonisés et des analyses fiables ;
  • la standardisation des activités conduit à la simplification administrative ;
  • sur le plan international, la norme ISO 9001 peut renforcer l’image de l’AFSCA, ce qui peut avoir des répercussions positives pour les opérateurs qui souhaitent exporter ;
  • enfin, la norme ISO 9001 est compatible avec les normes ISO 17020 (organismes d’inspection) et ISO 17025 (compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais) et sert donc idéalement de base commune aux processus centraux de l’Agence incluant des liens vers les activités accréditées de contrôle et d’analyse.

 

Les accréditations

Les accréditations par BELAC démontrent, outre l’application d’un système de gestion de la qualité, les compétences techniques des entités de contrôle et d’analyse de l’Agence.
 

ISO 17020 : Organismes d’inspection

Dans le cadre de la norme ISO 17020, la première phase d’implémentation concernait la réalisation des contrôles (inspections, échantillonnages) dans le secteur de la distribution. Les secteurs de la production primaire et de la transformation ont ensuite été intégrés dans une deuxième phase du projet, puis les contrôles à l’importation au sein des postes de contrôle frontaliers (PCF) dans une troisième phase, comme décrit dans le certificat n° 428-INSP (PDF) et l’annexe technique (PDF).
 

ISO 17025 : Laboratoires d’étalonnages et d’essais

Les cinq laboratoires d’analyse de l’AFSCA (Gentbrugge, Tervuren, Melle, Wandre et Gembloux) et le laboratoire d’étalonnage FLVVM sont accrédités selon la norme ISO 17025. Le champ d’application de la norme ISO 17025 englobe également le transport depuis les ULC jusqu’à la réception par le laboratoire de l’AFSCA, en passant par les centres de dispatching.

Le laboratoire de Melle est également accrédité selon la norme ISO 17025 pour l’étalonnage des thermomètres et des pipettes.

Le scope des laboratoires de l’AFSCA est davantage détaillé dans les annexes techniques des certificats d’accréditation de BELAC : 014-TEST (PDF) et 014-CAL (PDF).
 

ISO 17043 : Organisateurs de tests interlaboratoires

L’Administration des Laboratoires gère la BU PT Schemes (Business Unit Proficiency Testing Schemes) localisée au laboratoire de Gembloux, lequel est accrédité selon la norme ISO 17043 pour l’organisation de tests interlaboratoires.

Le scope de la BU PT est davantage détaillé dans l’annexe technique du certificat d’accréditation de BELAC : 014-PT (PDF).

 

Maîtrise de l’organisation

Selon l’AR du 15 mai 2022, le système pour la maîtrise de l’organisation comprend les objectifs suivants :

  • l’atteinte effective des objectifs fixés ;
  • la gestion efficiente des risques liés aux objectifs ;
  • le respect de la réglementation et des procédures ;
  • le fonctionnement efficace, efficient et éthique des services et l’allocation économique des ressources ;
  • la protection de leurs actifs et la prévention de la fraude ;
  • le respect de l’obligation de rendre compte

Dans ce contexte, l’Agence est tenue d’établir chaque année un rapport (article 7 rapport annuel) qui illustre le fonctionnement de ce système pour la maîtrise de l’organisation.

Ce rapport annuel (article 7) est adressé au CAAF et doit au moins contenir les rubriques suivantes :

  1. Un aperçu de la maîtrise de l’organisation et du système pour la maîtrise de l’organisation conformément au cadre choisi visé à l’article 3 de l’AR maîtrise de l’organisation. Cette rubrique comprend au moins les éléments suivants :
    (a) Un aperçu du niveau de maturité déterminé par autoévaluation, par domaine de gestion ;
    (b) Une autoévaluation par domaine de gestion ;
    (c) Les objectifs à atteindre pour l’amélioration de la maîtrise de l’organisation et pour le système pour la maîtrise de l’organisation sur la base de l’autoévaluation ;
  2. Un plan d’action qui montre comment les services vont améliorer leur maîtrise de l’organisation et leur système pour la maîtrise de l’organisation ;
  3. Les dates auxquelles le comité des risques, tel que défini à l’article 5, § 3de l’AR maîtrise de l’organisation, a été consulté ainsi qu’une synthèse des conclusions atteintes et des décisions prises ;
  4. Une reconnaissance de la responsabilité par le dirigeant du bon fonctionnement et de l’évaluation de la maîtrise de l'organisation et du système pour la maîtrise de l’organisation.

Le rapport annuel est envoyé au CAAF qui émet à son tour, dans son rapport (article 13), un avis (conjointement à celui du FAI) sur le fonctionnement du système pour la maîtrise de l’organisation de l’Administration fédérale.

Il s’agit d’un processus intégré et dynamique qui est adapté en permanence aux changements auxquels une organisation est confrontée.

Le système intégré de gestion de la qualité de l’AFSCA, dont la structure est basée sur les processus, sert de base de travail pour la mise en œuvre du contrôle interne. Dans ce contexte, le système a récemment été complété par une méthodologie de gestion des risques associés aux processus dans le but de maîtriser les risques qui, malgré une bonne gestion, peuvent toujours survenir et compromettre la réalisation des objectifs.