L'A.R. du 20/12/2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'AFSCA constitue la base légale du Comité d'audit de l'AFSCA.
Le Comité d'Audit de l'AFSCA a pour mission d’apporter un soutien au Comité de Direction en surveillant le fonctionnement de l'AFSCA. Ce faisant, il acquiert une vision globale de tous les audits, qui alimente son rapport d'activités annuel. Ce rapport décrit et évalue les activités d'audit de l'année écoulée.
Font notamment partie des tâches et des compétences du Comité d’audit :
- l’évaluation annuelle du programme d’audit, des demandes d’audit intermédiaires et des révisions trimestrielles du plan d’audit annuel.
- le fait d’avoir une vue globale de tous les audits, tant ceux effectués par les internes que par les externes ;
- l’évaluation des audits effectués ;
- le traitement de toutes les données dans un rapport annuel:
- Rapport annuel 2023 (PDF)
- Rapport annuel 2022 (PDF)
- Rapport annuel 2021 (PDF)
- Rapport annuel 2021 (en bref) (PDF)
- Rapport annuel 2020 (PDF)
- Rapport annuel 2020 (en bref) (PDF)
- Rapport annuel 2019 (PDF)
- Rapport annuel 2019 (en bref) (PDF)
- Rapport annuel 2018 (PDF)
- Rapport annuel 2017 (PDF)
- Rapport annuel 2016 (PDF)
- Rapport annuel 2015 (PDF)
Les modalités de fonctionnement du Comité d’audit sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur du Comité d’audit.
Le Comité d'audit de l'AFSCA se réunit trimestriellement. Le chef du service Audit interne assure le secrétariat du Comité.
Depuis 2010, les activités d’audits internes sont également supervisées par un Comité d’audit fédéral (CAAF) commun à l’ensemble des services fédéraux. Il s’agit d’un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral qui contribue à la bonne gouvernance des services publics fédéraux et veille à ce que les services publics fédéraux fassent un bon usage de l’argent des contribuables.
Composition du Comité d'audit
Le Comité d'audit compte 5 membres (dont 4 externes):
- Un consultant spécialisé en audit et systèmes de qualité, qui préside ce comité:
- Peter Maes (Quality Coaching). - Un représentant du Comité de direction de l'AFSCA :
- Katrien Beullens - Remplaçant: Jos Dusoleil - Deux représentants du Comité consultatif:
- Michaël Gore (FEBEV) - Remplaçant : Johan De Haes
- Joost Vandenbroucke (Test-Achats) - Remplaçant : Bert Stevens (OECO) - Un représentant du ministre de tutelle:
- Caroline De Praeter