L’enquête sur la pollution environnementale relève de la compétence des Régions. Concernant la pollution à Zwijndrecht, l'AFSCA a elle-même contacté l'OVAM afin d'obtenir des informations plus concrètes sur la nature et l'ampleur de la pollution (valeurs constatées, région touchée...).
L'AFSCA a en outre demandé un avis d’urgence au Comité scientifique. En l'absence de normes européennes, ce comité a conseillé l'AFSCA, en 2017, sur les limites d'action des PFOS dans différentes catégories de denrées alimentaires. L'AFSCA fonde sa politique sur ces limites. L'objectif de ce nouvel avis est de revoir ces limites d'action, également dans le cadre de l'avis publié par l'EFSA en 2020 concernant les PFAS. Le comité scientifique est composé d'un groupe d'experts et de scientifiques qui travaillent de manière indépendante et conseillent l'AFSCA sur différents sujets liés à la sécurité de la chaîne alimentaire.
Sur la base de tous ces éléments et en parallèle de son plan de monitoring général, l'AFSCA pourra réaliser une action de monitoring spécifique.
Depuis plus de 12 ans, l'AFSCA assure une surveillance générale des PFAS dans la chaîne alimentaire. Au cours de cette période, plus de 450 échantillons ont été prélevés et analysés pour détecter la présence de PFAS, aucun résultat n'ayant indiqué de contamination de ces denrées alimentaires. L'AFSCA poursuit son monitoring et prendra des mesures pour protéger les consommateurs si nécessaire.
1. Que sont les PFAS et les PFOS ?
Les substances perfluoroalkylées (PFAS) sont des substances chimiques synthétiques couramment utilisés dans l'industrie. Ces composés chimiques sont fabriqués par l'homme et ne sont pas biodégradables. Certains PFAS sont connus pour s'accumuler dans le corps des êtres vivants et provoquer des effets toxiques.
PFOS est l'abréviation de PerFluorOctaneSulfonates. Ce sont des substances chimiques qui appartiennent au groupe des PFAS.
2. Qui gère la pollution environnementale en Belgique ?
Ce sont les Régions qui sont compétentes pour la pollution environnementale. Cela ne relève pas de la compétence de l'AFSCA. Elles informent toutefois l'AFSCA lorsqu’il est question de pollution pouvant avoir un impact sur la chaîne alimentaire. L'impact (éventuel) sur la chaîne alimentaire est géré par l'AFSCA.
3. L'AFSCA effectue-t-elle des contrôles sur les PFAS dans la chaîne alimentaire ?
Oui, l'AFSCA effectue des contrôles sur les PFAS par le biais de son programme de contrôle général. L'AFSCA prélève des échantillons de denrées alimentaires dans l’ensemble de la chaîne alimentaire, de l'agriculteur au magasin, et ce, sur l'ensemble du territoire belge. Si une non-conformité est constatée quelque part dans la chaîne, l'AFSCA prendra les mesures appropriées pour protéger le consommateur. L'AFSCA est uniquement compétente pour les produits qui se retrouvent sur le marché et non pas pour les produits (légumes, œufs, etc.) cultivés par des particuliers.
Depuis 2008, l'AFSCA effectue des contrôles quant à la présence de PFAS dans la chaîne alimentaire, aucun résultat n'ayant indiqué de contamination de certaines denrées alimentaires.
Outre ce monitoring, l'AFSCA veille également à l’implémentation de l'autocontrôle dans les entreprises.
4. Responsabilité des entreprises
Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles vendent aux consommateurs. Si nécessaire, elles doivent également effectuer elles-mêmes des analyses. De plus, les entreprises qui constatent des problèmes sont tenues de le signaler à l'AFSCA.
5. Qui peut émettre un avis ou prendre des mesures concernant les potagers privés et les jardins familiaux ?
Les fruits et légumes cultivés dans des jardins privés, les œufs de poules privées, etc. relèvent de la sphère privée et ne font donc pas partie de la chaîne alimentaire. Les contrôles ou avis à ce sujet relèvent donc de la responsabilité de l'autorité régionale. En cas de contamination environnementale, il est donc conseillé de consulter les canaux de communication officiels des autorités locales afin de rester informé des avis les plus récents.
* À la suite de la contamination par des PFAS à Zwijndrecht, le gouvernement flamand a annoncé une série de mesures de précaution. Plus d'informations via https://www.vlaanderen.be/pfos-vervuiling-zwijndrecht
Information additionnelle
Publication date
Dernière mise à jour
26 Jun 2023
Type de document
Communiqué de presse