Ces documents permettent aux Services de la DG Contrôle de l'AFSCA d'entreprendre des actions uniformes en cas de constatation d’un dépassement des teneurs maximales autorisées (normes, MRL,…).
Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels (nouvelle version)
Septembre 2024
Partie 1 - Limites d’action pour les contaminants chimiques (nouvelle version)
Septembre 2024
Partie 2 - Limites d'action pour les contaminants microbiologiques
Octobre 2019
Annexe: Tableau avec les critères réglementaires et les limites d’action (XLS) (novembre 2023)
Disclaimer lors de l’utilisation cette annexe
L'annexe contient les normes légales et les limites d'action qui sont utilisées pour évaluer les résultats des analyses microbiologiques dans le cadre des contrôles officiels par l'AFSCA.
Les opérateurs peuvent également utiliser cette information dans le cadre de l'autocontrôle.
Les laboratoires et les opérateurs peuvent se baser sur ce tableau concernant les notifications obligatoires.
Attention: ce tableau n’est pas exhaustif.
Voir aussi : Notification obligatoire