Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Publications thématiques -Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels

Ces documents permettent aux Services de la DG Contrôle de l'AFSCA d'entreprendre des actions uniformes en cas de constatation d’un dépassement des teneurs maximales autorisées (normes, MRL,…).

Image
document

Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels

 

 

Image
document

Partie 1 - Limites d’action pour les contaminants chimiques

Version avec modifications

 

Image
document

Partie 2 - Limites d'action pour les contaminants microbiologiques

Version avec modifications

Annexe: Tableau avec les critères réglementaires et les limites d’action (XLS) (novembre 2023)

Disclaimer lors de l’utilisation cette annexe
L'annexe contient les normes légales et les limites d'action qui sont utilisées pour évaluer les résultats des analyses microbiologiques dans le cadre des contrôles officiels par l'AFSCA.
Les opérateurs peuvent également utiliser cette information dans le cadre de l'autocontrôle.
Les laboratoires et les opérateurs peuvent se baser sur ce tableau concernant les notifications obligatoires.
Attention: ce tableau n’est pas exhaustif.

 

Voir aussi : Notification obligatoire