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Charte des Inspecteurs et des Contrôleurs

Charte des Inspecteurs et des Contrôleurs de l’AFSCA

La charte s’applique à l’ensemble des inspecteurs et contrôleurs de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et définit les principes de conduite que ces agents doivent respecter dans l’exercice de leurs missions.

Information additionnelle

Publication date
Dernière mise à jour
24 Sep 2025
Publication pages
3

Type de document
Brochure
Thèmes
Contrôles