Charte du service de médiation

Le service de médiation a été mis en place au sein de l'AFSCA en décembre 2005. "La Charte du service de médiation" a été établie sur base de l'expérience acquise au cours de la première année. L'objectif, les tâches principales et les compétences du service de médiation de l'AFSCA y sont décrits.