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Rapport d'activités 2024
Autres contrôles

Matériaux de contact

Sont pris en compte les fabricants et les grossistes de matériaux qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Nombre de missions : 108
Nombre d’opérateurs contrôlés : 108

Résultats d’inspection

  Nombre de check-lists Check-lists favorables (%)
Scope de base 108 73,1
Scope thématique traçabilité 108 97,2
Total 216 85,2



Mesures prises suite aux non-conformités

  Nombre de mesures
Avertissements 27
PV 3
Total 30


 

Transport

Sont pris en compte le transport congelé, réfrigéré et non réfrigéré de denrées alimentaires, le transport d'aliments pour animaux et le transport d'animaux vivants.

Les contrôles routiers sont effectués dans toute la Belgique. Des contrôles du transport des denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et d’animaux vivants sont également effectués par les entreprises elles-mêmes lors de la livraison ou de l'expédition des produits ou des animaux.

Nombre de missions : 2.467
Nombre d’opérateurs : 1.602

Résultats d’inspection

  Nombre de check-lists Check-lists favorables (%)
Transport 2.482 89



Mesures prises suite aux non-conformités

  Nombre de mesures
Avertissements 124
PV 99
Saisies 72
Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise 1
Autres 15
Total 311


Les non-conformités graves les plus courantes sont les suivantes :

  • le non-respect des températures des aliments réfrigérés et congelés et de la chaîne du froid (11,9%) ;
  • le non-respect de la température des denrées alimentaires chaudes et de la chaîne du chaud (9,7%) ;
  • la température non conforme des carcasses lors du transport à chaud et des documents d’accompagnement non conformes (8,7%) ;
  • l’absence de nettoyage et de désinfection des moyens de transport des animaux vivants (6,7%) ;
  • l’absence de protection des produits contre toute forme de contamination (4,9%).

 

Étiquetage des denrées alimentaires

Sont pris en compte tous les secteurs d'activité où l'étiquetage est important, que ce soit dans le secteur primaire, le secteur de la transformation ou le secteur de la distribution.

Nombre de missions : 6.635
Nombre d’opérateurs : 6.086

Résultats d’inspection

  Nombre de check-lists Check-lists favorables (%)
Etiquetage 12.078 83,5



Mesures prises suite aux non-conformités

  Nombre de mesures
Avertissements 1.113
PV 605
Saisies 180
Fermetures temporaires 24
Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément 16
Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise 13
Autres 71
Total 2.022


Les non-conformités les plus fréquentes parmi les plus graves en matière d'étiquetage des denrées alimentaires concernent :

  • les produits contrôlés pour lesquels la liste des ingrédients indiquant les substances et produits provoquant des allergies ou intolérances, le numéro de lot, la date limite de consommation n’ont pas été modifiés et les instructions de conservation ne sont pas présentes (= lisibles, indélébiles et pas dans la ou les langues de la zone linguistique où les produits sont commercialisés) (33,9%) ;
  • l’absence d’un dossier de notification déposé au SPF Santé Publique (pour les compléments alimentaires, les aliments enrichis et les préparations pour nourrissons) (19,7%) ;
  • la date limite de consommation (DLC) est absente ou modifiée (15,5%) ;
  • l’absence de mention dans la liste des ingrédients des substances et produits provoquant des allergies ou intolérances (13,1%).