Les envois entre pays membres de certains animaux vivants et produits vivants comme le sperme, les embryons et les œufs à couver, sont soumis à une certification officielle. Cette certification précède le départ de l’envoi et est effectuée via des modèles de certificats spécifiques disponibles via TRACES (TRAde Control and Expert System).
TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne dans lequel sont enregistrés les mouvements des envois importés dans l’Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l’Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord.
Animaux vivants et produits assimilés
En 2024, 573 dossiers concernant des informations ou irrégularités constatées au cours des envois entre pays membres d’animaux (autres que chiens et chats) et produits vivants ont été traités.
Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de documents d’identification ou de bovins lors du chargement, et des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées).
En 2024, 270 dossiers concernant des chiens et chats introduits en Belgique – depuis un autre État membre ou un pays tiers – de manière non conforme ont été traités. L’AFSCA est informée de la plupart via l’application de la Circulaire « Information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets».
198 dossiers concernent des animaux (chiens et chats) provenant de l’Union européenne, introduits par des particuliers, pour lesquels les règles d’identification (puce électronique et/ou passeport européen) et de vaccination contre la rage n’ont pas été respectées.
L’entrée non conforme de 107 (chiens et chats) en provenance de pays tiers a fait l’objet de 86 dossiers, parmi lesquels 97 animaux ne disposaient pas de vaccination valable contre le virus de la rage et 101 animaux ne disposaient pas de résultat valable de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. La mise en conformité a pu être accordée sous certaines conditions comme l'isolement à domicile pour 74 de ces animaux. D’autres mesures telles que l’isolement en établissement agréé de quarantaine, le refoulement ou l’euthanasie ont été imposées pour 33 animaux.