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Rapport d'activités 2024
Contrôles à l'importation

Des animaux et des produits du monde entier entrent dans l'Union européenne. Afin d'éviter tout risque de santé publique et l'introduction de maladies animales et végétales, une réglementation étendue et fortement harmonisée est d’application dans l’Union européenne. C'est sur base de cette réglementation que l'AFSCA réalise ses contrôles.

L’AFSCA a pour objectif d'effectuer des contrôles efficaces à l’importation, garantissant que les produits importés atteignent le même niveau de sécurité que les produits de l'Union européenne, compte tenu de la mondialisation galopante et de la complexité croissante de la chaîne alimentaire et en les adaptant sur base d'une évaluation affinée des risques.


Contrôles à l’importation : nombre d’envois (avec % d’envois refusés)

  Nombre d'envois
Animaux vivants 1 4.691 (0,20%)
Denrées alimentaires d’origine animale 2 19.493 (2,15%)
Denrées alimentaires d’origine non animale 3 6.813 (2,50%)
Plantes et produits d'origine végétale 4 88.931 (0,52%)
Produits non-destinés à la consommation humaine 5 7.917 (4,91%)


1 Les animaux vivants comprennent les volailles et oiseaux, poissons, chevaux, chiens, chats, furets, reptiles, amphibiens, les insectes, les produits vivants (sperme, ovules, embryons)…
 2 Les denrées alimentaires d’origine animale comprennent les produits de la pêche, les viandes fraîches, le lait et produits laitiers, le miel, les œufs, la gélatine…
 3 Les denrées alimentaires d’origine non animale comprennent les épices, les fruits et légumes, les noix, les graines et leurs dérivés, le riz, les additifs, les compléments alimentaires…
 4 Les plantes et produits d’origine végétale comprennent les fleurs coupées, les plantes en pot, les boutures, les graines, les fruits et légumes, les pommes de terre, les céréales, le bois…
 5 Les produits non-destinés à la consommation humaine comprennent les aliments pour animaux de compagnie, les protéines animales transformées, les peaux et cuirs, la laine…

Le pourcentage des envois refusés de toutes les catégories à l'exception des animaux vivants, a fortement augmenté en raison des envois entrants via les services de livraison à l'aéroport de Bruxelles. Il s'agit principalement de petits envois soumis à un contrôle d'importation et présentés par les services de livraison pour un contrôle officiel au poste de contrôle frontalier. Il a été constaté qu'ils ne répondaient pas aux conditions d'importation.

 

Colis postaux

L’AFSCA, en collaboration avec les douanes, effectue des contrôles lors de l'importation de colis postaux commandés sur internet, et en particulier ceux contenant des compléments alimentaires.

En 2024, 11.627 petits envois ont été contrôlés, parmi lesquels 4.573 étaient non conformes. 32 analyses ont été effectuées sur des compléments alimentaires, dont 16 présentaient un résultat non conforme. Les substances les plus souvent trouvées sont le sildénafil, suivies de la sibutramine et du tadalafil.

 

Contrôle des voyageurs aux douanes

En collaboration avec les douanes, l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et le SPF Santé publique (Service CITES et Cosmétiques), l’AFSCA a effectué des contrôles renforcés de bagages de voyageurs aux aéroports de Brussels Airport, de Brussels South Charleroi Airport, l’aéroport international d’Ostende-Bruges, les aéroports internationaux d’Anvers et de Liège Airport, le port de Zeebruges ainsi qu’à la gare de Bruxelles-Midi.

Il s’agissait de contrôler le respect des règles par les passagers en matière d’importation de viande, de plantes, de produits végétaux et animaux ainsi que des voyages avec des animaux de compagnie, y compris les espèces protégées - règles particulièrement importantes pour la santé publique et la protection des espèces menacées dans le cadre de la réglementation CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). Des contrôles ont également ciblé l’importation illégale de produits cosmétiques et de médicaments. Cette action est nommée « action BACON » (Bagage Contrôles).

Il est important de préciser que les actions BACON ne remplacent pas les contrôles frontaliers de la douane, mais servent à former et à répondre aux interrogations des douaniers. Il s’agit donc de contrôles additionnels aux contrôles de routine effectués par la douane. De plus, l’AFSCA n’a pas de compétence en matière de CITES, produits pharmaceutiques et cosmétiques.


Contrôles des voyageurs :

Nombre d’actions BaCon 57
Nombre de passagers en infraction 854
Quantité de produits d'origine animale saisis (viande, produits laitiers…) 4.135 kg et 47 pièces
Quantité de végétaux et produits d’origine non animale saisis (légumes, fruits...) 2.781 kg et 32 pièces
Produits cosmétiques saisis 11 kg et 92 pièces
Médicaments saisis 1828 pièces
Nombre d'animaux contrôlés 42
Suspicions CITES chez 9 passagers