E-commerce dans la chaîne alimentaire : contrôle et défis
L’e-commerce désigne un terme générique pour toutes les formes de commerce en ligne. Lorsque des produits ou services liés à la chaîne alimentaire sont proposés en ligne, il faut respecter non seulement les règles générales de l’e-commerce, mais également les réglementations spécifiques applicables à ces produits ou services.
Le terme « produits et services de la chaîne alimentaire » ne se limite pas aux denrées alimentaires. Il englobe tous les produits relevant des compétences de l’AFSCA, comme par exemple les produits phytopharmaceutiques, les animaux vivants, le sperme et les embryons. Cette définition est précisée dans l’article 5 de la loi du 4 février 2000 portant sur la création de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.
La plupart des réglementations européennes et nationales ne font pas de distinction entre une offre en ligne et une offre hors ligne (physique). Dans les deux cas, les mêmes obligations légales s’appliquent, sauf si la loi stipule explicitement le contraire.
Défis liés au contrôle de l’e-commerce
La surveillance de la vente en ligne présente des défis spécifiques. Internet est difficile à réguler en raison de son caractère mondial et en l’absence de frontières géographiques. De plus, le marché en ligne est très dynamique : les boutiques en ligne apparaissent et disparaissent rapidement. Cela exige de la part des instances gouvernementales une expertise différente de celle requise pour les contrôles physiques effectués dans les entreprises.
L’e-commerce gagne en popularité à l’échelle mondiale et est désormais incontournable. Les organismes de contrôle, y compris l’AFSCA, sont de plus en plus confrontés à cette forme de commerce. Ces dernières années, l'Agence a constaté une nette augmentation du nombre de plaintes et d'enquêtes relatives au e-commerce.
En 2024, plus de 150 plaintes relatives à l’e-commerce ont été enregistrées, soulignant la nécessité d’une surveillance adéquate et d’actions ciblées.
Cellules spécifiques d’e-commerce au sein de l’AFSCA
Pour relever ces défis, l’AFSCA a mis en place une cellule spécifique consacrée à l’e-commerce au sein de l’administration centrale. En outre, les 9 unités locales de contrôle et le service de lutte contre la fraude (UNE) contribuent également à la surveillance des ventes en ligne.
Vigilance requise pour les consommateurs
Dès que vous naviguez sur le web en tant que consommateur, il est important de rester vigilant. En effet, si l'achat en ligne de produits du monde entier, livrés à domicile en quelques jours, est plus simple que jamais, cette facilité bénéficie également aux fraudeurs. Ces derniers peuvent ainsi proposer des produits trompeurs, voire interdits, en toute simplicité.
Actions de contrôle ciblées par la cellule e-commerce en 2024
La cellule e-commerce spécifique des services centraux a mené plusieurs actions de contrôle ciblées sur la vente en ligne en 2024. Voici un aperçu des principales actions et résultats :
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Action de surveillance RASFF
Le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) est un système d'alerte permettant aux États membres de l'UE de s'informer mutuellement des risques directs pour la santé publique.
En 2024, la cellule e-commerce a activement surveillé les notifications concernant des produits à risque (par exemple, des produits contenant des substances interdites). Il a été vérifié si ces produits étaient proposés à la vente en ligne en Belgique.
Résultats : 32 vendeurs ont été détectés et leurs annonces ont été retirées avec succès.
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Contrôle des aliments à base d'insectes (Novel Food)
En Europe, les insectes comestibles et les produits contenant des insectes sont considérés comme des "Novel Foods". Certaines espèces ont récemment été approuvées pour la consommation, sous réserve de conditions spécifiques telles que les :- exigences d'étiquetage ;
- quantités maximales autorisées ;
- espèces d'insectes autorisées.
La cellule e-commerce a contrôlé 12 sites web (belges et étrangers) vendant des produits alimentaires à base d'insectes.
Résultats :- 6 sites web étaient conformes à la législation ;
- 6 sites web n'étaient pas conformes. Les sites étrangers non conformes ont été signalés aux autorités compétentes. Des mesures ont été prises pour corriger les infractions concernant les sites web belges.
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Exigences d'étiquetage pour les compléments alimentaires à base de monacoline K provenant de la levure de riz rouge
La levure de riz rouge est utilisée en Europe comme complément alimentaire pour maintenir un taux de cholestérol normal. Il contient des monacolines, principalement de la monacoline K.
Depuis le 22 juin 2022, des règles plus strictes s'appliquent à ces compléments, et notamment :- une dose journalière maximale de moins de 3 mg de monacolines ;
- des avertissements clairs et obligatoires sur l'étiquetage.
En 2024, la cellule e-commerce a contrôlé 41 sites web (belges et étrangers) vendant ces compléments alimentaires.
Résultats :- 23 sites web étaient conformes à la législation ;
- 18 sites web n'étaient pas entièrement conformes. Les sites étrangers non conformes ont été signalés aux autorités compétentes. Les infractions constatées sur les sites web belges ont été corrigées.
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Exigences d'étiquetage pour les compléments alimentaires à base d'extraits de thé vert contenant de l'EGCG
En 2022, une nouvelle réglementation européenne a été introduite pour limiter la quantité maximale d'épigallocatéchine-3-gallate (EGCG) dans les aliments. Cette catéchine est potentiellement liée à des lésions hépatiques. Des avertissements obligatoires doivent également figurer sur l'emballage.
En 2024, la cellule e-commerce a contrôlé 27 sites web (belges et étrangers) vendant des compléments alimentaires à base d'extraits de thé vert contenant de l'EGCG.
Résultats :- 14 sites web étaient conformes à la législation ;
- 13 sites web n’étaient pas entièrement conformes. Les sites web étrangers non conformes ont été signalés aux autorités compétentes. Des mesures ont été prises pour corriger les infractions sur les sites web belges.
Grâce à ces efforts, l’AFSCA contribue à un meilleur respect de la législation et à une sécurité accrue des consommateurs sur le marché en ligne.