Budget
L’indice pivot a été dépassé en avril 2024 et la contribution annuelle au pool des parastataux a été augmentée (de 51% à 52,5%), entrainant une augmentation des salaires et des autres frais de personnel. Les coûts de fonctionnement ont également augmenté en 2024 pour plusieurs raisons : inflation des prix des biens et services (3,14%), nombreux développements informatiques (BeCert NT, nouveau système des amendes administratives, digitalisation de l’Agence, ...).
Le premier semestre 2024 a été marqué par la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Au second semestre, l'attention s'est portée sur les élections fédérales et la formation du gouvernement qui en a découlé. Les affaires courantes qui ont suivi ont déclenché une période de prudence budgétaire, pendant laquelle les contrôles sur les dépenses ont été renforcés et la charge de travail administrative a été considérablement augmentée.
L’AFSCA a continué à faire face à la lutte contre le virus de la grippe H5 dans le secteur de la volaille (depuis fin 2022) et a vu l’apparition de la fièvre catarrhale ovine (Bluetongue) à la fin 2024.
Dépenses
Recettes
Contributions, rétributions, e-communication et gestion du contentieux
Contributions
La campagne 2024 a débuté le 19 avril 2024 et s’est clôturée le 6 mars 2025. Il y a une augmentation des contributions due à l’augmentation de l’indice 2024 (2,39%) et aux régularisations de la précédente campagne de contribution 2023.
Rétributions
L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions fixe les montants facturés pour les prestations fournies par les collaborateurs de l’AFSCA ainsi que par les vétérinaires indépendants chargés de mission (expertises, contrôles, certificats…). Ces prestations sont soit effectuées à la demande des entreprises, soit imposées par la réglementation.
Un montant de 50,80 millions € a été facturé en 2024.
E-communication
Le service financement privilégie la communication électronique.
Chaque année, les opérateurs sont invités à remplir une déclaration pour la contribution excepté pour les starters et la plupart des opérateurs du secteur primaire, qui reçoivent une facture établie d’office avec un montant forfaitaire.
Actuellement, deux projets sont en cours afin de renforcer considérablement la communication numérique avec les entreprises : E-invoicing, qui permet l’envoi entièrement électronique des factures et des notes de crédit. Par ailleurs, la E-box Enterprises assure l’envoi numérique de toute la correspondance officielle aux opérateurs enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ces deux initiatives contribuent à une communication plus efficace, plus rapide et plus fiable.
Gestion du contentieux
Afin de garantir une indispensable équité entre les entreprises, le service financement a poursuivi son action en matière de récupération de créances.
Lorsque des entreprises refusent de payer leurs factures, l’AFSCA peut prendre à leur égard des mesures de suspension d’autorisations et/ou d’agréments, de prestations et de saisies de produits en vertu de l’article 12 de la loi relative au financement du 9 décembre 2004, de manière à obtenir le paiement des sommes dues.
Depuis le 1er juillet 2024, cette loi a été modifiée. Celle-ci permet à l'AFSCA de transmettre les factures impayées au SPF Finances, qui est alors chargé de poursuivre le recouvrement. Les premiers résultats de cette nouvelle approche sont attendus pour la fin de l'année 2025.