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Rapport d'activités 2024
Résultats globaux des contrôles

Nombre de missions : 107.508
Nombre d'opérateurs : 56.793

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Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément.
Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.
 

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Mesures

  Nombre de mesures
Avertissements 15.524
PV 9.931
Saisies 1.673
Fermetures temporaires 467
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation 169
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise 139
Autres 1.359
Total 29.262

 

Résultats des inspections (avec check-lists)

Résultats des check-lists, tous secteurs confondus

  Nombre de check-lists Conformité 2024 (%)
Scope de base 46.246 68,2
Infrastructure, installation et hygiène 393 96,2
Scope thématique infrastructure, hygiène et processus 167 98,8
Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation) 3 100
Scope thématique agrément 261 92,3
Scope thématique système d’autocontrôle 17.225 83,1
Traçabilité 394 93,4
Scope thématique traçabilité 11.233 95,1
Notification obligatoire 20.530 97,2
Données administratives opérateur 49.298 91,2
Scope thématique suivi des actions correctives de l’opérateur 5.117 96,2
Suivi retrait du marché et recall 2.672 86,2
Contrôle phytosanitaire 6 Pas d’application
Scope thématique contrôles phytosanitaires 4.490 Pas d’application
Produits phytopharmaceutiques 27 81,5
Scope thématique produits phytopharmaceutiques 3.650 89,5
Scope thématique monitoring dioxine 190 100
Scope thématique additifs non autorisés export 97 99
Scope thématique export 69 100
Scope thématique sous-produits animaux - échanges intracommunautaires et export pays tiers 21 95,2
Scope thématique aliments médicamenteux 181 97,2
Scope thématique contrôle documentaire 11.177 93,4
Scope thématique sous-produits animaux 3.657 96,7
Scope thématique engrais organiques et amendements de sols contenant des sous-produits animaux 1.260 99,6
Santé animale 561 99,5
Médicaments et guidance vétérinaire 102 90,2
Scope thématique médicaments et guidance 79 100
Scope thématique aquaculture 96 100
Scope thématique programme de surveillance volontaire pour NHI/SHV 77 98,7
Scope thématique examen à l’achat 728 86,4
Scope thématique interdiction de livraison 75 98,7
Scope thématique distributeur du lait 9 88,9
Scope thématique analyses 6.654 90,6
Scope thématique co-produits 814 98,6
Scope thématique matériel d’emballage 293 94,5
Scope thématique conditionnalité 211 100
Scope thématique matériels à risque spécifiés 198 100
Scope thématique transport à chaud 203 99,5
Scope thématique viandes séparées mécaniquement 64 98,4
Scope thématique viandes ladres 56 98,2
Autorisation d’exportation 20 100
Scope thématique CDM 20 100
Scope thématique transport à chaud avant l’autorisation 2 100
Scope thématique gestion des allergènes 11.875 68,5
Scope thématique produits animaux 935 80,2
Transport 2.495 89,0
Scope thématique contrôle produits 31 83,9
Etiquetage 14.393 84,6
Total 218.355 85


Lors du calcul du pourcentage total, il n’est pas tenu compte des inspections ‘Contrôle phytosanitaire’ et du scope thématique ‘Contrôle phytosanitaire’.

Depuis le développement progressif de la nouvelle méthodologie de contrôle dans tous les secteurs qui a débuté le 01/07/2021 et s'est achevée en 2024, les scopes de base et thématiques sont applicables. En outre, certains scopes anciens ainsi que quelques scopes génériques restent en vigueur.

  • Scope de base : la check-list « scope de base » comprend les éléments fondamentaux et les plus pertinents qui doivent systématiquement être abordés lors de chaque visite d'inspection pour une activité (PAP).
  • Scope thématique : les check-lists « thématiques » sont des check-lists complémentaires à la checklist « scope de base ». Elles sont appliquées sur la base d’une fréquence d'inspection, d'un déclencheur ou d'une combinaison des deux et sont composées d'éléments regroupés selon un thème commun.

Pour plus d’informations sur la nouvelle méthodologie de contrôle, cliquez sur le lien suivant.

 

Autocontrôle validé, une efficacité belge démontrée

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les entreprises pour faire en sorte que leurs produits :

  • répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
  • répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
  • satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions.

Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir la sécurité alimentaire de leurs produits et d’offrir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. La validation a une période limitée et peut être renouvelée à tout moment. Tant la validation initiale que les revalidations sont effectuées au moyen d'audits. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.

Fin 2024, 24.663 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.
 

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Afin d'harmoniser davantage le rapportage, la classification sectorielle utilisée depuis le rapport annuel de l’année 2023 a été partiellement modifiée par rapport aux années précédentes. Pour montrer une évolution par rapport à l'année dernière malgré le changement d'approche dans la classification sectorielle, les chiffres relatifs à l'année 2022 ont été recalculés avec cette nouvelle classification (c’est pourquoi ces derniers peuvent différer des chiffres du rapport annuel 2022). Les chiffres de 2024 montrent une diminution par rapport à ceux de 2023.


Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.

Toutes les missions d'inspection
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