Rapport d'activités 2024
Structure

Créée par la loi du 4 février 2000, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est un parastatal fédéral. Elle est chargée de l'évaluation et de la gestion des risques susceptibles d'affecter la santé des consommateurs mais aussi de la santé des animaux et des plantes, ainsi que des contrôles de sécurité sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.

L'AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Elle contrôle les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les matières fertilisantes et les produits phytopharmaceutiques. Elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaire (maladies animales) et phytosanitaire (secteur végétal). La rédaction de la réglementation opérationnelle concernant les contrôles, la certification ou encore les normes d'infrastructure à respecter par les entreprises de la chaîne alimentaire font également partie de ses missions. Rappelons que l'AFSCA gère également la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l'information fournie aux consommateurs.

Pour réaliser ses missions, l’AFSCA peut compter sur :

• environ 1.380 collaborateurs :
  • dans les services centraux certifiés ISO 9001 (environ 470 collaborateurs) ;
  • dans 9 unités locales de contrôle (ULC) et 4 postes de contrôle frontaliers autonomes (PCF) (environ 730 collaborateurs) ;
  • dans 5 laboratoires internes accrédités ISO 17025 (environ 140 collaborateurs) ;
  • dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes, l'Unité Nationale d’Enquête (UNE) (environ 40 collaborateurs) ;
• une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi qu’avec des organismes privés ;

• environ 590 (580 en 2023) indépendants chargés de missions (CDM), principalement des vétérinaires mais aussi des bioingénieurs, des ingénieurs industriels, des bacheliers ou des titulaires d'un master, soit environ 295 ETP. Ils réalisent des missions de contrôle (essentiellement des inspections ante et post mortem dans les abattoirs) et des tâches de certification sous la supervision de fonctionnaires. Lorsque les « CDM-vétérinaires » réalisent des missions pour le compte de l’AFSCA, ils sont considérés comme des vétérinaires officiels ;

• un réseau d’environ 70 laboratoires externes agréés par l’AFSCA, ainsi que 8 laboratoires nationaux de référence.

Une étape majeure en 2024 a été la signature de la Pax Veterinaria. Après des années de concertation avec les fédérations du secteur de la viande, les associations vétérinaires et les deux Ordres des vétérinaires, les deux accords de la Pax Veterinaria. Après des années de concertation avec les fédérations du secteur de la viande, les associations vétérinaires et les deux Ordres des vétérinaires, les deux accords de la Pax Veterinaria ont été signés le 12 septembre 2024, en présence du ministre Clarinval. Ces accords offrent non seulement de meilleures conditions financières pour les CDM dans les années à venir, mais créent également de nouvelles opportunités de collaboration pour toutes les parties concernées.

Le succès de la Pax Veterinaria s'est immédiatement fait sentir lors de l'appel à candidatures pour les CDM en août 2024, avec un doublement du nombre de candidatures par rapport à l'appel de février 2024. Les avantages du projet ont clairement contribué à susciter l'intérêt pour les missions des CDM au sein de l'AFSCA. Il s'agit d'une avancée significative dans la lutte contre la pénurie de CDM et d'un atout pour la continuité de ces missions essentielles au sein de l'AFSCA.

Au premier semestre 2024, l’Agence a pris part de façon active à la Présidence belge de l’Union européenne. Au mois de janvier, elle a organisé une conférence ministérielle consacrée à la santé animale et plus particulièrement à l’importance de la biosécurité et de la vaccination pour la prévention, le contrôle et l’éradication des maladies animales. Cette conférence a réuni, sous la présidence de monsieur David Clarinval, ministre belge de l’agriculture et autour d’un panel d’experts internationaux, plusieurs centaines d’assistants et a débouché sur une série de conclusions présentées en Conseil Agrifish.

Au mois de juin, l’Agence a organisé une Food Safety Week, au cours de laquelle se sont succédées la réunion informelle des chefs des services vétérinaires (CVO) et la réunion plénière annuelle des ‘Heads of Agencies’. Cette dernière, qui avait été préparée par une série de groupes de travail tout au long de la présidence, a été largement consacrée à l’innovation et à la culture de la sécurité alimentaire. Elle a été l’occasion d’une visite de l’ILVO dont la presse s’est largement fait l’écho. Entre les deux réunions, le Comité scientifique institué auprès de l’AFSCA a organisé son symposium annuel qui, une fois n’est pas coutume, s’est articulé en deux sessions, l’une consacrée à la santé animale et l’autre aux nouvelles technologies liées à la sécurité alimentaire.

En plus de ces événements ponctuels, l’Agence a assuré la présidence des réunions formelles des chefs des services vétérinaires, des groupes « Potsdam » et « Roosendaal » du Conseil consacrés à l’exportation vers les pays tiers, et s’est largement investie dans les travaux des chefs des services Santé des végétaux, présidés par le SPF Santé publique.

Le graphique ci-dessous indique le nombre d'équivalents temps plein (ETP) par direction générale au 1er décembre 2024

Formation du personnel (Learn & Develop)

En 2024, la numérisation de la formation et du développement pour le personnel de l’AFSCA a été renforcée, en mettant l’accent sur le développement d’e-learnings utilisables durablement. Nous donnons ainsi aux membres du personnel la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences à leur propre rythme et de manière flexible. L’apprentissage et le développement sont ainsi intégrés dans le travail quotidien.

Entre-temps, les collaborateurs ont été largement initiés à l’utilisation de la Food Safety Academy (lancée en septembre 2023). Ils peuvent consulter une large offre de formations numériques axée sur le développement de compétences techniques et de soft skills. En outre, les collaborateurs peuvent demander des formations individuelles via la plateforme d’apprentissage et s’inscrire à des formations en classe, des webinaires, des séminaires et d’autres initiatives d’apprentissage organisées par l’AFSCA ou des prestataires externes. Pour le développement des compétences personnelles, une formation a notamment été conçue sur les valeurs fédérales et la politique de prévention pour les dirigeants. Des formations linguistiques et des formations pour les premiers secours, la prévention incendie, etc. ont été organisées.

Pour les contrôleurs et les inspecteurs, l’accent était mis sur le développement des compétences techniques. Cela a notamment été réalisé par le biais de formations telles que FCAD, l’étiquetage, les additifs dans les denrées alimentaires, le contrôle organoleptique du poisson frais, les questions douanières, le fonctionnement des conteneurs réfrigérés, etc. Nous misons également sur le développement de softskills en organisant plusieurs sessions de formation sur les techniques d’interrogation et la gestion de l’agression et de l’intimidation.

Un kit de démarrage, composé de 17 e-learnings, a également été développé pour les CDM. La combinaison des éléments de ce package les prépare à 10 domaines de contrôle spécifiques au sein des différents secteurs dans lesquels ils opèrent, afin qu’ils puissent prendre en main avec succès leur mission au sein de l’AFSCA.

Enfin, le service formation a contribué au développement de l’organisation en organisant une formation sur la data governance.

La politique globale de développement au sein de l’AFSCA présente un taux de réalisation de 3,7 jours de formation en moyenne par ETP en 2024 (en 2023, il s’agissait en moyenne de 2,8 jours par ETP au sein des autorités fédérales).

Sur décision du management, un jour forfaitaire de formation est ajouté pour tous les agents afin de couvrir les infosessions, réunions informatives et autres actions informelles d’apprentissage en groupe. La moyenne est donc de 4,7jours/agent de formation.

Nombre de jours de formation - AFSCA :

Le graphique ci-dessous montre l'évolution des efforts de développement de l'AFSCA par rapport à la moyenne des chiffres au sein de l’autorité fédérale :

La cellule stratégique soutient le management dans le développement et la réalisation de ses stratégies. Cela se fait d’une part par le soutien du Comité de direction et de l’Administrateur délégué dans la gestion stratégique de l’organisation, et d’autre part par la coordination et l’amélioration continue des processus transversaux au sein de l’organisation. 

Les activités de la cellule stratégique sont basées sur trois domaines d’activité :

• Pilier A : soutien au Comité de direction
  La cellule stratégique soutient le Comité de direction dans l’élaboration et le suivi de la ligne stratégique de l’organisation telle qu’elle est définie dans la mission, la vision et le business plan. En outre, la cellule stratégique apporte son soutien par l’étude des dossiers transmis par le Comité de direction et par la fourniture d’un regard transversal sur les activités de l’AFSCA. 
   
• Pilier B : Portfolio Management Office
  La cellule stratégique a pour mission d’assurer la gestion du portfolio de tous les projets au sein de l’AFSCA et de soutenir le comité de direction dans ses décisions en la matière. Pour ce faire, le Portfolio Management Office (PMO) développe, avec le Portfolio Advisory Board (PAB), une méthode de projet à l’échelle de l’organisation et prévoit le suivi et le reporting du portfolio. Avec le PAB, il est également chargé de conseiller et de soutenir les projets proposés et en cours. 
   
• Pilier C : architecture d’entreprise
  La cellule stratégique développe une vision holistique de l’organisation et coordonne à la fois la gestion et l’amélioration de la maturité dans le domaine des processus transversaux suivants : gestion des processus, gestion de projet/portfolio, gestion des données et des rapports, gestion de la sécurité de l’information et de l’ensemble de l’architecture d’entreprise. Dans ce cadre, la cellule stratégique développe sa propre expertise et la met à la disposition des différentes structures de l’AFSCA. 

Le Comité consultatif de l’AFSCA fournit, de sa propre initiative ou à la demande du ministre ou de l’Administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, des obstacles à l’exportation, etc.

Ce Comité se compose de 35 membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées par le fonctionnement de l’Agence : les organisations de consommateurs, le secteur de la production agricole, le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, les organisations actives dans l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le commerce relevant de la compétence de contrôle de l’AFSCA, l’Horeca, le secteur du transport, les SPF Santé publique et Economie, les Régions et Communautés.

Le ministre a désigné les organisations, les secteurs et leurs mandats le 15 mars 2024 et ce, pour une période de 4 ans.
Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le Comité consultatif.

En 2024, le Comité consultatif s'est réuni 7 fois, dont une réunion conjointe avec le Comité scientifique le 23 février 2024, au cours de laquelle un débat et une réflexion ont été menés sur le concept de la culture de la sécurité alimentaire, dans le contexte de la présidence de l’UE de 2024.

En savoir plus ?
Rencontre entre l’AFSCA et ses Comités consultatif et scientifique. Cette année autour du thème de la « Food Safety Culture »

Les rapports, avis et autres informations du Comité consultatif sont disponibles sur le site web de l'AFSCA.

Le Comité scientifique (SciCom) est un organe consultatif institué auprès de l’AFSCA comme le prévoit la loi de création de l’Agence en 2000. Le Comité scientifique émet des avis indépendants à la demande de l'Administrateur délégué de l’AFSCA, de son ministre de tutelle ou encore de sa propre initiative sur des sujets en lien avec l'évaluation et les options de gestion des risques dans la chaîne alimentaire.

Le Comité scientifique a émis 13 avis en 2024. Tous les avis sont accessibles au public dans leur intégralité sur le site web dédié au Comité scientifique.

L’arrêté royal de nomination des membres du nouveau SciCom (mandat 2025-2029) a été publié le 11 novembre 2024. La liste des membres est disponible dans le communiqué de presse.

Outre la procédure de renouvellement du SciCom, l’année 2024 a également été marquée par les deux symposiums internationaux qui ont été organisés dans le cadre de la Présidence belge : un symposium d’une journée dédié à la santé animale (biosécurité et approches préventives) et un symposium d’une demi-journée dédié à la sécurité alimentaire (food safety culture).

Davantage d’informations sur le symposium peuvent être retrouvées sur le site Internet du Comité scientifique, dont le programme, les présentations ainsi que son enregistrement vidéo.