Silver Axe IX
Une fois de plus en 2024, l’UNE a fièrement pris part à l'action « Silver Axe », organisée par Europol. Silver Axe vise à lutter contre le commerce de pesticides illégaux. L’UNE participe à cette opération internationale depuis son lancement en 2015. Dans le cadre de cette action, l’UNE effectue des contrôles d’importation et de marché. L’action a duré 184 jours.
De nombreux produits phytopharmaceutiques et leurs substances actives utilisés pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques proviennent de pays tiers. La Belgique, avec sa particularité de disposer de l’un des plus grands ports internationaux, est un point d’entrée de ces substances dans l’Union Européenne. Afin de protéger la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux, il est important de surveiller que les substances utilisées sur le territoire européen soient conformes à la réglementation européenne. Les prix des substances actives et des produits phytopharmaceutiques sont relativement élevés et les volumes de produits phytopharmaceutiques utilisés sur le territoire européen sont très importants. Ceci peut induire une tentation de fraude à plusieurs niveaux.
Par exemple, certaines entreprises sont tentées de fabriquer illégalement leurs propres produits phytopharmaceutiques et/ou d’acheter des substances actives auprès de sociétés qui vendent ces substances actives moins chères, mais non autorisées à être vendues sur le territoire européen. En effet, le contrôle de la pureté des substances actives, de la composition des produits et l’utilisation de moyens de conditionnements sûrs est onéreux. Des sociétés souhaitant essayer de prendre le marché à d’autres, vont jusqu’à économiser sur certains de ces aspects pour pouvoir proposer des prix inférieurs aux prix du marché. Cela entraîne inévitablement un risque pour la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux.
L’UNE de l’AFSCA, en collaboration avec la douane et le SPF Santé publique, a réalisé des contrôles renforcés à l’entrée sur le territoire européen. L’UNE travaille également en collaboration avec ses partenaires au niveau international afin de vérifier l'origine et la destination finale des produits phytopharmaceutiques. Outre les produits phytopharmaceutiques et leurs substances actives, d’autres produits, tels que les biocides, sont également détectés lors des contrôles à l’importation. Les produits qui ne relèvent pas de la compétence de l’AFSCA sont transmis aux autorités compétentes.
173 envois ont été contrôlées, dont 32 produits phytopharmaceutiques, 25 biocides et 13 substances actives. L’UNE n’a saisi aucun produit phytopharmaceutique ni aucune substance active. Cependant, 11 non-conformités ont été constatées, dont des biocides non autorisés (enquête du SPF Santé publique), un étiquetage/emballage non conforme et des soupçons de contrefaçons (enquête de l’OLAF).
En plus des contrôles à l’importation, l’UNE a également effectué des contrôles renforcés sur les produits phytopharmaceutiques déjà présents sur le marché belge. À la suite de ces contrôles, l’UNE a saisi 9 tonnes de produits phytosanitaires illégaux. Ceux-ci avaient été produits illégalement sur le territoire belge par un opérateur et vendus à plusieurs agriculteurs. L’enquête est en cours et est dirigée par un juge d’instruction.
Empact OA 7.1 Phytosanitary
EMPACT est une action organisée par Europol. L’UNE a participé en 2024 à la partie « 7.1 PHYTOSANITARY » de cette action, qui vise à lutter contre le commerce de pesticides illégaux. Plus précisément, l’UNE a effectué des contrôles à l’importation de pesticides, en collaboration avec les douanes et le SPF Santé publique. L’action a duré 61 jours.
Ces contrôles ont été effectués par analogie avec les contrôles effectués lors de l’action Silver Axe (voir ci-dessus).
62 envois ont été contrôlés, dont 18 produits phytopharmaceutiques, 6 biocides et 3 substances actives. L’UNE n’a saisi aucun produit phytopharmaceutique ni aucune substance active.
Mestimport
MESTIMPORT est une action visant à contrôler les importations de produits fertilisants. En outre, cette action se concentre sur l’éventuelle contrebande de pesticides illégaux qui seraient importés sous le prétexte d’un produit fertilisant. L’UNE effectue ces contrôles à l’importation en collaboration avec les douanes.
Les produits fertilisants sont contrôlés tant sur leur identité que sur leur origine et leur destination finale.
En 2024, l’UNE a contrôlé 29 envois et a constaté un cas de non-conformité. Il s’agissait de l’utilisation d’un entrepôt non enregistré pour des produits fertilisants importés. En effet, tout opérateur qui stocke de tels produits en Belgique doit enregistrer ce lieu de stockage auprès de l’AFSCA.
Contrôle de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En Belgique, les produits phytopharmaceutiques sont réglementés sur la base de leur autorisation. Les modalités d’utilisation (par exemple la dose, la technique d’application et les cultures autorisées) sont décrites dans leur autorisation.
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques illégaux et l’utilisation illégale de produits phytopharmaceutiques autorisés ont été contrôlées de différentes manières par l’UNE en 2024.
- Echantillons prélevés dans le réservoir des pulvérisateurs
En 2024, l’UNE a prélevé un total de 12 échantillons dans le réservoir des pulvérisateurs des agriculteurs. Ces échantillons consistaient en des écouvillons (compresses stériles) prélevés sur une surface standardisée à l’intérieur de la cuve du pulvérisateur. Ces écouvillons ont ensuite été analysés à l’aide d’une méthode multi-résidus pour détecter la présence de substances actives de produits phytopharmaceutiques. L’UNE a constaté la présence de substances actives interdites (chlorprophame, fénamidone et éthoprophos) sur 4 des 12 échantillons. La présence de ces substances actives interdites dans le pulvérisateur implique l’utilisation de pesticides illégaux.
- Echantillons prélevés dans les (parties de) plantes
En 2024, l’UNE a prélevé différents échantillons de (parties de) plantes sur le terrain et à la vente aux enchères de fruits pour étudier la présence de substances actives interdites dans les produits phytopharmaceutiques. La présence de substances actives interdites dans/sur les plantes implique l’utilisation de pesticides illégaux.
Plus précisément, l’UNE a prélevé des échantillons de fleurs de poiriers, d’orchidées, de buddleias (appelés aussi « arbustes à papillons »), de feuilles de plants d’oignon, de feuilles de plants de haricot et de pommes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des résultats.
Les fleurs de poiriers ont été spécifiquement analysées afin de détecter la présence de l’antibiotique streptomycine. Cet antibiotique est utilisé pour lutter contre le feu bactérien (Erwinia amylovora). Or, cette pratique est strictement interdite. La streptomycine est un produit phytopharmaceutique illégal. La pulvérisation de streptomycine comporte également des risques de résistance bactérienne.
Les orchidées, les buddleias, les feuilles de plants d’oignon, les feuilles de plants de haricot et les pommes ont été analysés à l’aide d’une méthode multi-résidus pour détecter la présence de substances actives de produits phytopharmaceutiques.
Des substances actives interdites (pour ces cultures) ont été retrouvées sur les orchidées et les buddleias.
La bentazone a été retrouvée sur les feuilles de plants d’oignon et de haricot. Ces prélèvements ont été réalisés dans le cadre du contrôle des ultimes mesures contre la pollution des eaux par la bentazone. L’UNE a constaté que plusieurs agriculteurs continuaient à appliquer des produits phytopharmaceutiques à base de bentazone et ne respectaient donc pas les mesures, ce qui pourrait entraîner une nouvelle contamination des eaux souterraines par la bentazone.
La substance active éthéphon a été retrouvée sur les pommes. L’éthéphon est un produit phytopharmaceutique illégal en Belgique. Cependant, l’UNE a constaté qu’il est encore utilisé par les producteurs de pommes pour obtenir une belle coloration et une maturation uniforme des pommes (afin de rendre les pommes aussi belles que possible pour la vente).
Les constatations relatives aux non-conformités mentionnées ci-dessus ont été verbalisées. En outre, sur la base des procès-verbaux de l’UNE, plusieurs contrevenants ont également reçu un avertissement du SPF Santé publique dans le cadre de leur licence de produits phytopharmaceutiques. Certains dossiers ont été transférés au parquet en raison de la gravité de l’infraction. Plusieurs enquêtes sont toujours en cours.
Contrôle renforcé de l'origine des produits phytopharmaceutiques contre le commerce parallèle
Le commerce parallèle, tel que décrit dans l’article 52 du règlement européen (CE) n°1107/2009, est considéré comme une activité susceptible de donner lieu à des fraudes.
En effet, les produits phytopharmaceutiques qui sont autorisés dans un pays de l’UE peuvent, sous couvert du commerce parallèle, se retrouver dans d’autres pays. De plus, l’origine des produits parallèles n’est pas toujours claire. C’est pourquoi l’UNE a effectué 6 contrôles renforcés en 2024 sur les produits parallèles présents sur le marché belge. Plus précisément, l’origine de ces produits a été vérifiée via une demande adressée au pays de l’UE d’où provenaient les produits parallèles. Après enquête, les 6 produits parallèles étaient conformes.
Contrôles renforcés sur les exportations de troncs d'arbre
En 2024, l’UNE a traité 6 dossiers concernant l’exportation illégale de troncs d’arbres. 3 de ces dossiers ont été menés par un juge d’instruction. Les enquêtes portent sur l’exportation illégale de troncs d’arbres en lien avec des certificats falsifiés, les infractions relatives à la fumigation et la déclaration intentionnelle de l’espèce d’arbre erronée afin d’éviter les obligations phytosanitaires. Le commerce frauduleux de troncs d’arbres vise la recherche de bénéfices économiques lucratifs.
L’exportation de troncs d’arbres est strictement réglementée et les exigences phytosanitaires doivent être respectées. Ces exigences empêchent la propagation d’organismes nuisibles (par exemple, des insectes ou des champignons). La propagation d’organismes nuisibles peut avoir des conséquences néfastes tant sur le plan économique que sur le plan écologique pour la nature et/ou l’agriculture. De plus, cela peut également mettre sous pression les relations politiques entre les pays.
SHIELD V
SHIELD est une action organisée par Europol visant à lutter contre le commerce illégal de médicaments et de compléments alimentaires. L’UNE a également participé à cette action en 2024.
L’UNE a contrôlé les compléments alimentaires dans les colis postaux pendant les journées d’action, en collaboration avec les douanes et l’AFMPS. En outre, l’UNE a effectué, en collaboration avec la police, des contrôles ciblés sur les compléments alimentaires illégaux chez des suspects connus.
Au total, 1.467 paquets de compléments alimentaires illégaux ont été découverts. Les infractions concernaient des violations de la législation sur les nouveaux aliments (« Novel Food »), des teneurs trop élevées de certains ingrédients et la présence de plantes interdites.
De plus, 51 kg de compléments alimentaires ont également été trouvés, dans lesquels après analyse, les médicaments tadalafil et sildénafil (médicaments stimulant l’érection) ont été découverts. Plus précisément, il s’agit des produits Royal Honey for him – Black Horse Vital Honey (20 kg) et Vitafer-L (31 kg). Ces substances n’étaient pas mentionnées sur l’étiquette des produits.
Contrôles des sex-shops
En 2024 l’UNE a organisé, en collaboration avec la police et l’AFMPS, une action de contrôle auprès de 5 sex-shops belges afin de détecter la présence de compléments alimentaires illégaux. Plus spécifiquement, des compléments stimulant la libido ont été recherchés, car il est connu que de tels produits contiennent souvent les médicaments tadalafil et sildénafil (médicaments stimulant l’érection), sans que cela ne soit mentionné sur l’étiquette des compléments concernés.
L’UNE a identifié la présence de plusieurs compléments alimentaires illégaux, à savoir des compléments alimentaires non notifiés, un étiquetage non conforme et la présence d’une plante interdite. L’UNE a également fait analyser 8 produits différents pour détecter la présence de médicaments. Les résultats de l’analyse ont révélé l’absence de médicaments dans ces compléments alimentaires.
Contrôle des compléments alimentaires
L’UNE a poursuivi sa lutte contre la fraude dans le domaine des compléments alimentaires en 2024.
Pour ce faire, l’UNE a organisé des contrôles spécifiques dans le cadre des actions SHIELD et SEX-SHOPS (voir ci-dessus), a contrôlé les colis postaux et a lancé des enquêtes après avoir obtenu des informations sur les compléments alimentaires illégaux.
Ces enquêtes ont à nouveau révélé la présence de substances médicamenteuses dans de nombreux compléments alimentaires. L’UNE a notamment découvert une grande variété de « produits stimulant la libido » auxquels avaient été ajoutés illégalement du sildénafil et du tadalafil. Un grand nombre de ces produits stimulant la libido sont présentés comme des produits contenant uniquement des ingrédients d’origine naturelle. En réalité, ils contiennent bien du sildénafil et du tadalafil.
En 2024, l’UNE a analysé au total 28 compléments alimentaires afin de détecter la présence de médicaments. Des médicaments ont été trouvés dans 14 de ces compléments alimentaires. Plus spécifiquement, il s’agissait de 10 compléments alimentaires avec les médicaments sildenafil et tadalafil et 4 compléments alimentaires contenant du H4CBD et du THCP.
L’UNE a encore 11 dossiers administratifs et 2 dossiers judiciaires concernant les « produits stimulant la libido » en cours.
L’ajout de substances (médicamenteuses, psychoactives, …) non mentionnées
sur l’étiquette d’un produit constitue un risque réel pour la santé du consommateur. Ils peuvent être toxiques, cancérigènes et/ou addictifs.
Proposer à la vente des compléments alimentaires contenant des médicaments cachés ou d’autres substances cachées doit être considéré comme un délit grave. Il s’agit d’un commerce lucratif qui repose uniquement sur la recherche de bénéfices économiques et qui joue avec la santé des gens.
Soyez toujours attentif et ne consommez que des compléments alimentaires notifiés par le SPF Santé publique. Les compléments alimentaires non notifiés n’offrent aucune garantie quant à la sécurité de leur consommation.