Rapport d'activités 2024
UNE: Cellule 3

Suite à un rapport de l’ILVO révélant la fraude autour de la vente de miel importé par des apiculteurs locaux et sans étiquetage correct, nous avons lancé une action où des échantillons de miel sont analysés pour tester la présence d’hydromyméthylfurfural (HMF). Le pollen a été également analysé pour déterminer l’origine géographique du miel. L’HMF augmente à températures élevées et l’étude d’ILVO a révélé qu’un taux d’HMF supérieur à 10 mg/kg est considéré comme suspect pour le miel d’importation.

Au total, 20 échantillons ont été prélevés pour notre action : il en résulte 1 échantillon non-conforme (à savoir un taux d’HMF supérieur à 40 mg/kg et une analyse du pollen venant de Turquie, Grèce, Bulgarie) et 8 échantillons suspects (à savoir un taux d’HMF supérieur à 10 mg/kg). Au cours de notre étude, nous avons pu constater que 3 opérateurs vendaient du miel considéré comme belge alors qu’il ne l’était pas.

Pour cette action, l’UNE a collaboré avec les services du SPF Economie.

Menée en collaboration avec les autorités douanières, des recherches approfondies ont été menées sur l’utilisation du traitement au monoxyde de carbone (CO) dans le thon. Cette pratique, souvent utilisée pour réhausser artificiellement la couleur du poisson est connue pour tromper les consommateurs car le poisson a un aspect plus frais et plus attrayant qu’il ne l’est réellement. L’utilisation du monoxyde de carbone, donnant au poisson une couleur rose non naturelle, est interdite dans l’UE en raison des risques pour la santé des consommateurs et de sa capacité à masquer la fraîcheur du produit.

Dans le cadre de l’étude, 5 échantillons différents de thon ont été prélevés auprès de différentes sources, allant de l’importation aux usines de transformation. Ces échantillons ont été minutieusement examinés et analysés pour détecter la présence de monoxyde de carbone. Sur les 5 échantillons, 2 étaient en infraction avec la réglementation européenne car ils contenaient des traces de monoxyde de carbone, non autorisé pour le traitement des produits de la pêche.

Suite à ces constatations, 1.090 kg de thon traité illégalement ont été saisis.
Ce thon, provenant de plusieurs pays asiatiques, était destiné au marché européen.

Chaque année, des dossiers sont également suivis en collaboration avec l’Agence « Natuur en Bos» pour les infractions relatives à la transformation, l’élevage et la vente illégales de gibier. Cette année encore, plusieurs chasseurs et un éleveur ont été visités, examinés et verbalisés.

La quantité de viande saisie était de 430 kg. Cette viande était destinée à la consommation. L’équipement utilisé pour la découpe a également été saisi.

Chez un éleveur, l’utilisation illégale de médicaments vétérinaires (métronidazole) non destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires et l’utilisation de médicaments vétérinaires sans document d’administration et de fourniture ont été constatées. De même que la vente d’aliments pour faisans destinés à être utilisés après leur relâchement dans la nature en Wallonie sans l’autorisation requise.

Cette année encore, l’UNE a participé à 18 des 21 contrôles routiers prévus. 3 ont été annulés.

L’UNE participe régulièrement à des contrôles routiers multidisciplinaires en collaboration avec d’autres services sur le territoire belge (police locale, police fédérale, douane, etc.).

9 des 11 contrôles routiers transfrontaliers organisés en collaboration avec les équipes de l’autorité néerlandaise de la sécurité alimentaire et des produits alimentaires (Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit, NVWA) ont été effectués.

259 véhicules ont été contrôlés, dont 50 étaient non conformes. Cela signifie que des non-conformités ont été constatées sur 19% des véhicules.

Il y a eu 11 saisies pour un poids total de 638 kg de produits. Parmi les produits saisis, 593 kg étaient des denrées alimentaires générales. Les autres produits saisis étaient de la viande.

Il a été constaté que certains commerces de viande vendent plus de 30% de leur chiffre d’affaires à d’autres professionnels (B2B). Normalement, ces commerces de viande doivent demander un agrément auprès de l’AFSCA pour exercer cette activité.

On constate également que certaines poissonneries et commerces de viande font preuve d'inventivité au moment de demander leur autorisation.

Ces commerces demandent l'activité de poissonnerie ou de boucherie et également de vente en gros. De cette façon, ces commerces de poisson et de viande peuvent rester sous le radar en ce qui concerne la règle des 30% et des 80km.

Nous avons déjà constaté que ces poissonneries et boucheries vendent délibérément dans le commerce à des clients privés de la viande destinées à d’autres opérateurs B2B .

L’Arrêté royal du 20 juillet 2023 (PDF) modifiant l’Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale, l’Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et l’Arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d’application de l’autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire a été publiée au Moniteur belge en juillet 2023.
Cette nouvelle réglementation permet aux opérateurs concernés de vendre dans un rayon de 200 km au lieu de 80 km tout en restant dans le secteur d’activité du Business to Consumer (B2C).

Malgré cette modification de la réglementation, nous avons constaté que certains opérateurs poursuivent leurs activités sans l’agrément nécessaire.

Dans le courant de l’année 2024, sur les 5 opérateurs inspectés, un seul était non-conforme. Cette action se poursuivra tout au long de l’année 2025.