Législations
Législation européenne
- Règlement (CE) n° 853/2004 (PDF) (version consolidée du 14/06/2014) du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
(Numéro CELEX - 32004R0853 - pour consulter la version consolidée)
Document d’orientation relatif au règlement (CE) n° 853/2004. - Règlement (CE) n° 1688/2005 de la Commission du 14/10/2005 portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs.
(Numéro CELEX - 32005R1688 - pour consulter la version consolidée) - Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.
(Numéro CELEX - 32005R2074 - pour consulter la version consolidée)
Législation belge
- A.R. du 30/11/2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (M.B. 15/12/2015)
(Numéro NUMAC - 2015018401 - pour consulter la version coordonnée) - A.R. du 07/01/2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.
(Numéro NUMAC - 2014018021 - pour consulter la version coordonnée)