Suisse
SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET PRODUITS DERIVES (Y INCLUS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE)
Compte tenu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le commerce des produits agricoles, en particulier l'appendice 6 de l'annexe 11
Les échanges de sous-produits animaux et de produits dérivés entre l'UE et la Suisse sont considérés comme des échanges intracommunautaires. Par conséquent, l'expédition vers la Suisse des sous-produits animaux et des produits dérivés qui entrent dans le champ d'application du Règlement (CE) n° 1069/2009 (Règlement sur les sous-produits animaux) est soumise aux mêmes conditions qui s'appliquent à l'expédition vers les États membres de l'UE (c'est-à-dire que pour ces produits un certificat sanitaire n'est pas requis). De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire de la Suisse. - (18/08/2021)