Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Cantines scolaires

Préparation et distribution de repas à l’école

Repas préparé dans la cuisine de l’école, ou tout autre établissement enregistré auprès de l’AFSCA

Toute confection de repas à destination des consommateurs doit se faire dans un établissement disposant d’une autorisation de l’AFSCA. Selon que l’établissement prépare ses potages ou ses repas sur place avant de le servir aux enfants ou qu’il se les fait livrer par un autre établissement et se limite à les servir, la cantine devra posséder une autorisation AFSCA de type « Collectivité avec préparation et service sur place (PDF) » ou « Collectivité sans préparation, seulement service sur place (PDF) », en fonction des cas.

2014_10_02_ACT026_collectivite_avec_preparation_et_service_T1_1_V04_fr.pdf123.98 KB
2014_10_02_ACT028_collectivitesanspreparation-V04-fr.pdf122.40 KB

Pourquoi se faire connaître auprès de l’AFSCA ?
Le fait de se faire connaitre est avant tout une obligation réglementaire (on ne conduit pas sans permis de conduire). Mais cela permet aussi à l’AFSCA de pouvoir réagir en cas de problème, que celui-ci soit identifié au niveau de l’école ou en amont dans la chaîne alimentaire (au niveau d’un fournisseur par exemple).
Être connu de l’AFSCA implique de facto d’être soumis à ses contrôles selon une fréquence définie en fonction du risque:

  • Ecole (préparation et distribution de repas) : une inspection complète par l’AFSCA tous les 2 ans.
  • Ecole (distribution de repas sans préparation sur place) : une inspection complète par l’AFSCA tous les 3 ans.
  • Cuisine de collectivité centrale : une inspection complète par l’AFSCA tous les 2 ans.


     

Soupe ou repas préparés par des bénévoles

Il arrive que des parents ou des bénévoles utilisent des légumes de leur potager, cultivés à l’école et/ou provenant du commerce, les préparent chez eux (peler, couper, congeler…) pour en faire une soupe qui sera ensuite distribuée aux élèves. Si cela se fait de manière occasionnelle, la législation considère cette activité comme faisant partie de la sphère privée (la législation précise qu’une activité est occasionnelle si elle n’est pas organisée plus de 5 fois par an, pour une durée totale de maximum 10 jours par an). Si cela se fait de manière organisée et systématique (chaque jour, une fois par semaine, …), la législation ne considère plus cette activité comme faisant partie de la sphère privée. En effet, la réglementation européenne n’accepte pas qu’une personne privée exerce une activité similaire à un cuisinier professionnel, car la cuisine privée qui n’est pas soumise aux contrôles de l’autorité compétente.

Des alternatives existent
Bien sûr, si l’école veut déléguer la préparation d’une soupe ou de repas aux parents ou à des bénévoles, des possibilités existent : l’école a la possibilité de demander une autorisation à l’AFSCA pour une autre adresse que sa propre implantation, où aurait lieu la préparation des plats (par exemple au domicile de l’instituteur, d’un grand-parent, …). D’ailleurs, des assouplissements sont prévus dans la législation européenne dans ce type de situation (règlement (CE) N° 852/2004). Dans ces cas-là, il est préférable de contacter l’ unité locale de contrôle de votre région.
L’école peut aussi demander aux bénévoles de venir préparer le potage ou le repas dans ses locaux, déjà enregistrés auprès l’AFSCA.
Dans tous les cas, les bénévoles doivent connaître les pratiques d’hygiène de base et maitriser les allergènes afin d’éviter tout risque pour nos enfants. Par exemple une situation connue de l’AFSCA et qui n’est pas acceptable, consiste à déposer une casserole de soupe le soir devant la porte de l’école, et la réceptionner le lendemain matin pour la servir aux enfants le midi.


 

Distribution collective d’en-cas

Soyons clair en ce qui concerne les « collations ». Si l’école distribue aux élèves, gratuitement ou non, un fruit, une bouteille de lait, une galette ou un biscuit, elle ne doit évidemment pas disposer d’une autorisation pour cette activité organisée dans le cadre scolaire. C’est également le cas si l’enseignant ou un autre collaborateur de l’école aide les enfants en pelant ou en découpant les fruits par exemple. Néanmoins, le bon sens s’applique et l’école doit prendre les précautions nécessaires en matière d’hygiène et de conservation correcte des produits.

 

 

Un potager, un verger ou un poulailler à l’école ?

Il n’y a pas d’enregistrement nécessaire auprès de l’AFSCA pour les écoles qui ont, dans le cadre de leur projet pédagogique, un potager, un arbre fruitier ou un poulailler, et qui utilisent le fruit de leur production pour préparer un potage ou des crêpes dans le cadre d’une consommation occasionnelle au sein de l’école. L’AFSCA considère d’ailleurs que ces activités sont essentielles dans un cadre scolaire et ne doivent pas être entravées par des freins administratifs !
Si cette production est utilisée par les cuisiniers de l’école pour nourrir les élèves, cette activité doit être enregistrée, elle est d’ailleurs incluse dans l’autorisation de l’AFSCA « Collectivité avec préparation et service sur place ».

Attention cependant : les poules ne sont pas des bacs à ordures. La législation européenne en matière de santé animale n’autorise pas le fait de donner des déchets de cuisine et des restes de repas aux animaux (poules, cochons, …) afin d’éviter la propagation de maladies. Le compost est une bonne alternative pour gérer ces déchets.

 



Anniversaires et occasions spéciales

Si on amène un gâteau pour une fête d’anniversaire ou si, par exemple, l’école organise ponctuellement une vente de crêpes pour récolter de l’argent pour un voyage scolaire, l’enregistrement n’est pas nécessaire.

Cours de cuisine
La situation est similaire si les élèves suivent toutes les semaines des cours de cuisine et que les plats qui sont préparés sont consommés par les élèves du cours. Il s’agit là d’une activité pédagogique qui ne relève pas des compétences de contrôle de l’AFSCA. Néanmoins, ici aussi, le bon sens doit s’appliquer et pour protéger la santé des élèves, les enseignants doivent veiller à l’application des bonnes pratiques d’hygiène et de conservation des produits.

 



Publications et liens utile

Communiqués de presse AFSCA