Activité qui relève de la sphère privée :
Un opérateur de la chaîne alimentaire en Belgique ne peut exercer aucune activité sans être préalablement enregistré, agréé ou autorisé par l'AFSCA, à l'exception, entre autres, des opérateurs exerçant une activité dans le domaine privé.
Qu'entend-on par sphère privée ?
Toute activité relevant de la compétence de l'Agence et exercée par une personne physique dans un cadre personnel, strictement défini et localisé, de manière non professionnelle, non publique et non rémunérée et dans un but social et/ou récréatif.
Une activité n'est privée que lorsque toutes ces conditions sont remplies.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Personne physique : personnalité juridique de chaque individu (par opposition au statut de personne morale).
Contexte personnel : l'activité est exercée par une personne agissant pour son propre compte, sans implication d'intérêts commerciaux ou professionnels. Il s'agit d'actions distinctes de tout rôle professionnel ou public que la personne pourrait avoir.
Un contexte strictement défini et localisé: l'activité se déroule dans un cadre clairement défini et limité en termes de temps et d’espace. Cela signifie que le moment et le lieu sont connus et que l’activité est locale et de taille limitée.
De manière non professionnelle, non publique et non rémunérée: L'activité n'est pas accessible au public et ne doit pas être de nature professionnelle. Cela signifie que l'activité ne peut être accomplie dans le cadre d'une profession ou à des fins commerciales. Aucun paiement ou compensation économique ne peut être exigé, à l'exception d'un éventuel remboursement de frais.
Objectif social et/ou récréatif : l'objectif est l'interaction sociale, la détente et le divertissement.
Quelques exemples concrets
- Une fête de quartier avec barbecue où les voisins cuisinent ou partagent leurs plats :
- « une personne physique » : oui, il s'agit de voisins
- « un contexte personnel » : oui, vous connaissez vos voisins
- « un contexte strictement défini et localisé » : oui, une fête de quartier, à un endroit et à un moment précis
- « de manière non professionnelle, non publique et non rémunérée » : oui, tout le monde apporte quelque chose ou cuisine ensemble
- « dans un but social et/ou récréatif » : oui, une fête de quartier où les voisins apprennent à se connaître et passent ensemble un bon moment.
- Une fête de quartier avec barbecue pour laquelle un traiteur est engagé.
- « une personne physique » : vraisemblablement oui, le traiteur
- « un contexte personnel : non, le traiteur est un professionnel et ne connaît pas les voisins
- « un contexte strictement défini et localisé » : oui, une fête de quartier à un endroit et à un moment précis
- « de manière non professionnelle, non publique et non rémunérée » : non, le traiteur sera rémunéré pour le barbecue
- “ dans un but social et/ou récréatif”: oui, il s’agit de contacts entre voisins
Dans ce cas, le traiteur doit disposer d'une autorisation de l'AFSCA et peut toujours, dans ce cadre, être soumis à une inspection.
- Offrir des repas ou des boissons lors d’ activités sur une plaine de jeux n'est pas considéré comme une activité privée :
- « une personne physique » : c’ est possible mais cela dépend de la structure de la société (forme juridique)
- « un contexte personnel » : non, n'importe quel enfant peut participer, les participants ne se connaissent pas forcément.
- « un contexte strictement défini et localisé » : oui, une plaine de jeux
- « de manière non professionnelle, non publique et non rémunérée » : non, les activités de l’aire de jeu impliquent souvent de s'inscrire explicitement et de payer pour les consommations.
- à des fins sociales et/ou récréatives : oui, exploitation d'une plaine de jeux.
Dans ce cas, l'exploitation de la plaine de jeux doit être enregistrée ou autorisée par l'AFSCA.
Autres exemples d’activités privées:
- faire des courses pour un voisin
- un pique-nique familial
- en tant que parent, préparer un gâteau pour les camarades de classe de son enfant à l'école
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