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Alimentation à l’école

Préparation et distribution de repas à l’école : quand faut-il être connu auprès de l'AFSCA ?

À l'école, des repas, des casse-croûtes et des gourmandises sont régulièrement proposés. Pensez à la soupe préparée par la cuisine scolaire, aux fruits distribués pendant la garderie, aux crêpes préparées par le comité des parents ou à une fête d'anniversaire avec un gâteau préparé par la grand-mère. Mais quelles sont les règles ? Et quand une autorisation de l'AFSCA est-elle nécessaire ?

Repas préparé dans la cuisine de l’école et/ou proposés à la cantine scolaire

Les repas distribués à l'école et préparés dans la cantine scolaire ou par un fournisseur de repas sont soumis au contrôle de l'AFSCA. Dans ce cas, l’école doit être connu auprès de l’AFSCA et posséder une autorisation en tant que :

Comme la cuisine ou la cantine scolaire est connue auprès de l’AFSCA, l’agence peut réagir rapidement et adéquatement en cas de problème, comme par ex. une intoxication alimentaire. Cela permet de déterminer si le problème se situe au niveau de l’école ou en amont dans la chaîne alimentaire (au niveau d’un fournisseur par exemple).

En tant que cuisine de collectivité, vous devez respecter la législation en matière d'hygiène (voir : Accueil > Législation en matière d'hygiène) et vous êtes tenu de disposer d'un système d'autocontrôle. Vous pouvez vous baser pour cela sur le Guide générique d'autocontrôle pour le secteur B2C (G-044) (voir : Thèmes > Contrôles > Contrôles internes des entreprises > Guide générique d'autocontrôle dans le secteur business to consumer).

  • L'AFSCA effectuera également un contrôle afin de vérifier que tout est en ordre et conforme aux normes de sécurité. Les exigences légales qu'un contrôleur/inspecteur de l'AFSCA va vérifier se trouvent dans les check-lists via : Thèmes > Contrôles > Contrôles par l'AFSCA > Check-lists « Inspections » > Accéder à l'application.
     

Soupe ou repas préparés par des bénévoles

Lorsque des parents ou des bénévoles préparent de manière organisée et systématique, c’est-à-dire sur une base fixe, des repas chez eux (par ex. une soupe) pour les distribuer à l’école, la législation considère cette activité comme une activité professionnelle et le parent ou le bénévole doit être connu auprès de l’AFSCA.  Cela n'est pas autorisé dans une cuisine privée sans contrôle par l’AFSCA.

Les alternatives possibles sont :

  • l’école peut demander aux bénévoles de préparer le potage ou le repas dans la cuisine de l’école si celle-ci dispose d'une autorisation de l’AFSCA.
  • l’école peut demander une autorisation à l’AFSCA pour une autre adresse que son propre site, où la préparation des plats aurait lieu.

Autres situations...

En outre, il existe plusieurs situations dans lesquelles, selon le cas, vous devez ou non être connu auprès de l'AFSCA. Nous citons quelques exemples ci-dessous pour lesquels il n’est pas nécessaire d’être connu de l’AFSCA. L'Agence alimentaire estime que ces activités sont courantes dans un contexte scolaire et ne présentent pas de risques nécessitant des règles ou des contrôles supplémentaires.

Cependant, nous vous recommandons également de consulter notre page web « FAQ Agréments, autorisations et enregistrements » (Thèmes > Mes activités à l'AFSCA > Enregistrer ou modifier vos activités / mettre fin à vos activités > S’enregistrer et/ou modifier ses activités >
FAQ « Agréments, autorisations et enregistrements »), en particulier les FAQ 20, 34, 46 et 60.
En cas de doute ou de questions, vous pouvez contacter l'unité de contrôle locale de votre région (voir : Thèmes > Starters > Nos bureaux locaux (Unités de contrôle locales)). 

Indépendamment du fait que vous soyez ou non enregistré auprès de l'AFSCA, il est important que les participants à la préparation des repas, qu'il s'agisse de bénévoles, de parents, de grands-parents, d'enseignants ou d'élèves, soient informés des bonnes pratiques d'hygiène afin d'exclure tout risque éventuel pour la sécurité alimentaire, tel qu'une réaction allergique ou une intoxication alimentaire. 
À cet effet, nous vous renverrons à notre page web « 10 conseils la sécurité des aliments à la maison » (voir : Thèmes > Alimentation > L’achat et la consommation des aliments à la maison > 10 conseils pour la sécurité des aliments à la maison).

  • Et si la distribution se limite uniquement à des collations ?
    Distribuer un fruit, une galette ou un biscuit (gratuit ou non) à l’école ? Un enseignant ou un autre membre du personnel de l’école qui aide les enfants à éplucher ou à découper les fruits ? Cela est autorisé sans devoir être connu auprès de l'AFSCA.
     
  • Un potager, un verger ou un poulailler à l’école ?

    Il n’y a pas d’enregistrement nécessaire auprès de l’AFSCA pour les écoles qui ont, dans le cadre de leur projet pédagogique, un potager, un arbre fruitier ou un poulailler, et qui utilisent la récolte de leur production pour préparer occasionnellement un potage ou des crêpes au sein de l’école.

    Faire attention : les poules ne sont pas des bacs à ordures. La législation européenne en matière de santé animale n’autorise pas le fait de donner des déchets de cuisine et des restes de repas aux animaux (poules, cochons, …) afin d’éviter les maladies.

  • Anniversaires et occasions spéciales
    Vous ne devez pas non plus être connu auprès de l’AFSCA lorsqu’un gâteau est amené pour une fête d’anniversaire ou si, par exemple, l’école organise ponctuellement une vente de crêpes avec le comité des parents pour récolter de l’argent pour un voyage scolaire.
     
  • Cours de cuisine
    Les élèves qui cuisinent à l'école uniquement pour leur propre groupe, de manière occasionnelle ou, par exemple, dans le cadre de cours de cuisine hebdomadaires, sont considérés comme exerçant une activité didactique qui ne relève pas de la compétence de contrôle de l'AFSCA et ne doivent donc pas être connus auprès de l’AFSCA. Peu importe qui achète ou apporte les ingrédients (par ex. l'enseignant, un tiers). Toutefois, lorsque ces élèves cuisinent pour d'autres élèves de l'école, une autorisation est requise, sauf s'il s'agit d'une activité sporadique.

Publications et liens utiles

Communiqués de presse AFSCA