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Circulaires "Denrées alimentaires"

Circulaires de la DG Politique de contrôle de l'AFSCA relatives aux denrées alimentaires
Sujet Entrée en vigueur Identification
Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé
Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois

Cette circulaire met en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.
18/03/2024 PCCB/S3/1347004
Annexe 1
Annexe 2 (nl)
Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Elaboration et soumission de plans d’établissements par les entreprises du secteur alimentaire.
 

Cette circulaire est un outil d’aide pour l'exploitant d’un établissement du secteur alimentaire qui doit introduire un plan d’établissement pour un nouveau bâtiment ou en raison d’une rénovation, d’une nouvelle activité ou d’un nouveau flux.

15/03/2024 PCCB/S3/1807316

Mise en œuvre du Règlement (UE) 2022/1616 concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
 

Cette circulaire a pour but de décrire les différentes étapes à suivre dans le but de satisfaire aux exigences de mise en œuvre du nouveau Règlement (UE) 2022/1616.

19/02/2024 PCCB/S3/1805773
Traçabilité et étiquetage des viandes bovines

La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l’étiquetage des viandes bovines.
03/01/2024 PCCB/S3/1460489
Ecoles de boucherie

La circulaire clarifie les conditions relatives à l’autorisation/agrément pour les écoles qui proposent une formation de boucher.
19/12/2023 PCCB/S3/574427

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Température et durée de conservation de denrées alimentaires dans le commerce de détail.
Annexe 1 : récapitulatif des dérogations aux températures légales de conservation de certaines denrées alimentaires et directives concernant la température et la durée de conservation de certaines denrées alimentaires
Annexe 2 : des sandwichs garnis
Annexe 3 : des sushis et du riz acidifié destiné à la préparation de sushis
Annexe 4 : des viennoiseries contenant de la crème pâtissière cuite
Annexe 5 : du boudin noir
Annexe 6 : du poulet à la broche
Annexe 7 : Tarte au riz
Annexe 8 : des tomates et oignons découpés

Cette circulaire vise à octroyer une dérogation à la température légale de conservation de certaines denrées alimentaires à réfrigérer dans le commerce de détail, telles que prévues dans l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
17/11/2023 PCCB/S3/1339943
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Listeria monocytogenes dans le fromage et le beurre au lait cru produit à la ferme

La présente circulaire a pour but d'informer les opérateurs du secteur « transformation de lait à la ferme » sur ce qui est acceptable pour l’Agence concernant l'application du critère microbiologique pour Listeria monocytogenes, figurant dans le Règlement (CE) n° 2073/2005, et en particulier pour le fromage à base de lait cru ou de lait traité thermiquement et le beurre au lait cru produit à la ferme, et ce suite à la parution de certains avis du Comité Scientifique de l’AFSCA.
03/08/2023 PCCB/S3/1636380

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédent
Fabricants de denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge
- Annexe : Liste des critères chimiques et microbiologiques spécifiques aux denrées alimentaires destinées à l’alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.

Cette circulaire rappelle aux fabricants actifs dans le secteur de l’alimentation destinée aux nourrissons ou enfants en bas âge leurs obligations de disposer d’une autorisation pour cette activité spécifique et de mettre en œuvre un système HACCP qui tienne compte des exigences spécifiques à l’alimentation particulière des nourrissons et enfants en bas âge.
05/04/2023 PCCB/S3/951717
Annexe
Commerces de détail n’ayant pas de personnel présent L'objectif de cette circulaire est de fournir quelques méthodes qui peuvent aider les exploitants des commerces de détail sans personnel présent à assurer la sécurité alimentaire. 03/04/2023 PCCB/S3/1772823
Dons alimentaires La présente circulaire a pour but de clarifier les différents aspects relatifs à la sécurité alimentaire qui vont de pair avec les dons alimentaires (déterminer si les denrées alimentaires peuvent être données, congélation des denrées alimentaires destinées à être données, transport et réception des denrées alimentaires données, étiquetage des denrées alimentaires données, …). La présente circulaire clarifie également la traçabilité des denrées alimentaires données et des dons effectués. 23/03/2023 PCCB/S3/1771678
Version anglophone

 
Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées
- Annexe 1 : Profil temps-températures pour les études de vieillissement
- Annexe 2 : Informations que l’opérateur doit communiquer au laboratoire dans le cadre des tests de provocation et des tests de vieillissement, et informations à documenter pour étayer la durée de conservation
- Annexe 3 : Diagramme de flux pour déterminer le bon critère à appliquer à Listeria monocytogenes et pour la réalisation des études de vieillissement
- Annexe 4 : Valeurs intermédiaires valables en fin de production (jour 0)

La présente circulaire a pour but d'informer les opérateurs de leurs obligations en ce qui concerne l'application du critère microbiologique pour Listeria monocytogenes, figurant dans le Règlement (CE) n° 2073/2005, ainsi que la durée de conservation, en ce qui concerne Listeria monocytogenes, des denrées alimentaires prêtes à être consommées autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales.
La présente circulaire a également pour but d’informer les laboratoires exécutant des études de laboratoire pour Listeria monocytogenes.
13/03/2023 PCCB/S3/1763165
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédent
 
Dates de péremption
- Annexe 1 : Arbre de décision pour choisir entre une date limite de consommation ou une date de durabilité minimale
- Annexe 2 : Approche étape par étape pour déterminer la date de péremption
- Annexe 3 : Arbre de décision pour décider si des informations complémentaires sur les conditions de conservation et le délai de consommation après ouverture de l'emballage s'appliquent

La circulaire traite des différentes dates de péremption et explique ce qu’il y a lieu de faire en cas de dépassement de ces dates.
20/01/2023 PCCB/S3/802859
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
- Annexe : Exigences spécifiques par types de matériaux.

La circulaire précise les obligations légales pour les opérateurs en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
06/09/2022 PCCB/S3/520033
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
 
Importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.

La circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation d’ustensile de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.
11/08/2022 PCCB/S3/695230

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits

Cette circulaire a pour but de définir un cadre pour la collecte des oeufs à l’abattoir lors du processus d’abattage de poules pondeuses en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits.
04/03/2022 PCCB/S3/1318285

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires
Annexe 1 : Guide européen
Annexe 2 : Guidance document tolerances : simplified summary table
Annexe 3 : Tableau décisionnel pour les valeurs de tolérance de nutriments dans les compléments alimentaires avec exemples
Annexe 4 : Aperçu des teneurs minimales et maximales en vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires

Cette circulaire donne des éclaircissements aux opérateurs concernant les valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires.
09/02/2022 PCCB/S3/LRT/1183359
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Denrées alimentaires congelées, surgelées ou décongelées
- Annexe : Formulaire de notification des Unités Provinciales de contrôle.

Cette circulaire informe les opérateurs quant aux dérogations possibles en matière de
gestion des températures des denrées alimentaires :
- congelées ou décongelées destinées à une transformation ultérieure ;
- réfrigérées ou congelées destinées à la surgélation.
07/10/2021 PCCB/S3/1094980
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Additifs autorisés dans les préparations de viande
- Annexe : Liste des additifs alimentaires autorisés dans les préparations de viande et leurs conditions d’utilisation.

Cette circulaire éclaircit les règles qui sont d’application pour l’emploi d’additifs lors de la fabrication de préparations de viande, en particulier lorsqu’il s’agit de produits de type "américain préparé", "filet américain", "steak tartare", "spread", "salade cannibal"….
06/10/2021 PCCB/S3/1300795
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Interdiction des matériaux en contact alimentaire en plastique fabriqués à partir de fibres végétales (bambou, maïs, riz, canne à sucre, ...)

La présente circulaire fournit des précisions sur les critères d’identification de ces FCMs en plastique non conformes.
21/05/2021 PCCB/S3/1685971
Gestion de la cysticercose et des viandes ladres

Cette circulaire a pour but de préciser les mesures à prendre en présence de carcasses infestées par des cysticerques. Les cysticerques sont les stades larvaires du ténia.
23/02/2021 PCCB/S3/1663108

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Importation de pignons de pin de Chine
- Annexe 1 : Brochure reprenant des illustrations de pignons de pin comestibles et non comestibles
- Annexe 2 : Liste actualisée des exportateurs de pignons de pin chinois accrédités

Cette circulaire informe les importateurs belges de pignons de pin à propos des mesures prises par les autorités chinoises et qui doivent garantir que seules soient exportées vers l'Union européenne des espèces de pignons de pin comestibles.
20/08/2020 PCCB/S3/1055311
Annexe 1
Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des teneurs maximales fixées.
04/08/2020 PCCB/S1-3/1102962

Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires
Attention, depuis la publication de l'arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine conditionnées dans les établissements alimentaires ou utilisées pour la fabrication et/ou la commercialisation de denrées alimentaires, cette circulaire n'est plus d'actualité. Une version révisée de la circulaire sera publiée prochainement.
- Annexe 1 – Paramètres et valeurs paramétriques
- Annexe 2 – Paramètres à analyser et fréquence des contrôles selon les traitements appliqués à l’eau de distribution
- Annexe 3 – Fréquences des contrôles
- Annexe 4 – Formulaire de demande de suppression de l’analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l’eau potable
- Annexe 5 – Formulaire de demande de réduction de la fréquence d’analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l’eau potable
- Annexe 6 – Formulaire d’octroi ou de refus d’une suppression d’analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l’eau potable
- Annexe 7 – Formulaire d’octroi ou de refus d’une réduction de la fréquence d’analyse de certains paramètres du programme de contrôle de l’eau potable

Cette circulaire facilite la compréhension des exigences réglementaires et obligations des opérateurs concernant la qualité et le contrôle des eaux qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

06/05/2020 PCCB/S3/1140519
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Demande d’une exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Annexe 1 : Formulaire de demande sectorielle d’exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 2 : Formulaire de demande d’exemption non sectorielle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 3 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption sectorielle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 4 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption non sectorielle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

La circulaire explique la procédure de demande d’exemption en vue d’utiliser une eau non potable lors de la fabrication ou de la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
19/03/2020 PCCB/S3/1252620
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Ingrédients "clean label"
- Annexe 1 : Use of plant extracts rich in constituents capable of performing a technological function (2018)
- Annexe 2 : Use of fermented vegetable broth, enriched with nitrite (2010)
- Annexe 3 : Use of spinach extract containing high levels of nitrate used in sausages (2006)

Cette circulaire a pour but de clarifier les règles applicables à l’utilisation d’ingrédients qui ne sont pas normalement consommés en tant qu’aliments.
13/11/2019 PCCB/S3/1600579
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
Plan de délestage d’électricité

Cette circulaire attire l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.
12/11/2018 PCCB/S3/JIM/1234074
Obtention d’une dérogation à la température maximale de 180°C de graisses et d’huiles pour la friture de denrées alimentaires
- Annexe 1 : Formulaire de demande d’obtention d’une dérogation à la température maximale de 180°C d’une huile ou d’une graisse pour la friture de denrées alimentaires.
- Annexe 2 : Formulaire d’octroi / refus d’une dérogation à la température maximale de 180°C d’une huile ou d’une graisse pour la friture de denrées alimentaires.

Cette circulaire informe les opérateurs du changement de la procédure relative à l’obtention d’une dérogation à l’utilisation à la température maximale de 180°C d’huiles et de graisses comestibles pour la friture de denrées alimentaires.
11/07/2018 PCCB/S3/VVN/1148069
- Annexe 1
- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur, avec l'intervention d'un tiers pour l'organisation de la livraison

Cette circulaire précise la position de l'AFSCA concernant les aspects relatifs à la sécurité alimentaire lors de la vente de denrées alimentaires du producteur enregistré au consommateur avec l'intervention d'un tiers dans l'organisation de la livraison (par ex. : transporteurs, points d'enlèvement, groupements de consommateurs effectuant des achats groupés...).
06/07/2018 PCCB/S3/NDZ/1310092
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle
Annexe 1 : Arbre de décision pour les producteurs de produits laitiers afin de déterminer si l'opérateur doit avoir une autorisation ou un agrément

Cette circulaire a pour but de préciser les conditions qui déterminent si un producteur de produits laitiers fermiers doit disposer d’une autorisation ou d’un agrément. Cette circulaire explique également brièvement le champ d'application des différents guides d’autocontrôle pour le secteur des produits laitiers.
18/05/2018 PCCB/S3/NDZ/1136184
Annexe 1

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Sanitaires dans le secteur de la distribution

La circulaire fournit des précisions sur les exigences légales concernant l’aménagement des toilettes dans les établissements du secteur de la distribution.
15/05/2018 PCCB/S3/873367

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Analyses microbiologiques des viandes hachées et des préparations de viande dans le commerce de détail.
Annexe : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence assouplie d’échantillonnage.

Cette circulaire attire l’attention des opérateurs sur les analyses microbiologiques obligatoires à réaliser sur la viande hachée et les préparations de viandes dans le commerce de détail. De plus, elle éclaircit les mesures à prendre en cas de résultats d’analyse non conformes.
29/03/2018 PCCB/S3/VCT/1424950
Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires
Annexe : Répartition de l'expertise entre l'AFSCA et le SPF Économie concernant les contrôles relatifs à l'étiquetage, à la publicité et à la composition des denrées alimentaires

Cette circulaire a pour objectif de fournir des explications quant à la répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires entre les services de contrôle du SPF Économie et de l'AFSCA, telle que définie dans un protocole conclu entre les deux services.
11/08/2017 PCCB/S3/CDP/1463259
Annexe
Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

La circulaire vise à fournir des explications au sujet des exigences imposées en matière d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur des denrées alimentaires.
01/08/2017 PCCB/S3/CDP/930320
Fréquence d’échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l’assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation
- Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005)
- Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage assouplie
- Annexe 3 : Schéma de la fréquence d’échantillonnage

Cette circulaire attire l’attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l’AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.
14/07/2017 PCCB/S3/VCT/1367700
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux.

Cette circulaire clarifie le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l’objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l’utilisation de ces produits.
29/06/2017 PCCB/S1/JFS/1367728
Etiquetage d'une température de conservation conseillée

La présente circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l’étiquetage des températures de conservation conseillées qui ne sont pas fixées dans une législation.
20/05/2016 PCCB/S3/CDP/350561

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Agrément dans le cadre des normes de commercialisation pour les fruits et légumes

La présente circulaire fournit des informations à propos de la mise en place des opérateurs agréés prévus dans la législation européenne relative aux normes de commercialisation pour les fruits et légumes, et apporte des clarifications sur les conditions d'agrément.
03/03/2016 PCCB/S1/LSW/1352788
Informations sur les allergènes
Annexe 1 : Procédure en cas de transmission orale des informations sur les allergènes pour des denrées alimentaires non préemballées.
Annexe 2 : Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011
Annexe 3 : AR du 17/07/2014

Cette circulaire fournit des précisions à propos des nouvelles règles sur :
- l'indication des allergènes dans les denrées alimentaires préemballées et
- la communication des informations sur les allergènes dans le cas de denrées alimentaires non préemballées.
13/12/2014 PCCB/S3/CDP/1249145
Annexe 1
Annexe 2 : consulter la version consolidée du Règl. 1169/2011)
Annexe 3
Mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d’exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d’expliquer les modifications qui y sont apportées.
05/08/2013 PCCB/S3/799241
Schémas d'échantillonnage lors de tests à l'aide de critères microbiologiques

Cette circulaire attire l'attention sur les schémas d'échantillonnages devant être appliqués par les exploitants d'entreprises de denrées alimentaires, comme prescrit dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
08/05/2013 PCCB/S3/VCT/1046469
Annexe
Utilisation d’auxiliaires technologiques dans la préparation de denrées alimentaires  
- Annexe 1 : Code de conduite
- Annexe 2 : Directive de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/GL 75-2010)
- Annexe 3 : Avis 13-2011 du Comité scientifique de l’AFSCA

Cette circulaire rappelle aux opérateurs du secteur alimentaire leurs obligations légales en matière d’utilisation d’auxiliaires technologiques.
13/03/2013 PCCB/S3/CHX/1018782
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale

La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.
01/07/2012 PCCB/S2/GDS/891700
Règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P.I.M.: Plastic Implementation Measure)
Annexe : Règlement (CE) 10/2011

La circulaire commente la nouvelle règlementation concernant les matières plastiques, règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
31/05/2011 PCCB/S3/662562
Annexe