Circulaires relatives aux denrées alimentaires, reprenant les règles d’hygiène, de sécurité, d’échantillonnage, d’étiquetage et les conditions applicables aux opérateurs du secteur alimentaire.
Circulaire relative aux critères microbiologiques applicables aux carcasses et aux viandes de volaille et à la possibilité d'assouplissement de la fréquence d'échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » (PCCB/S3/823823)
- Entrée en vigueur le 29/09/2025 (nouvelle version)
La circulaire a pour but d'attirer l'attention des exploitants des abattoirs et des ateliers de découpe de volaille sur :
- le critère d'hygiène des procédés Salmonella spp. pour les carcasses de poulets de chair et de dindes ;
- le critère d'hygiène des procédés Campylobacter spp. pour les carcasses de poulets de chair ;
- le critère de sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium pour les viandes fraîches de volaille ;
- les conditions nationales pour appliquer la possibilité d'assouplissement offerte par le Règlement (CE) No 2073/2005 aux Etats membres en ce qui concerne la fréquence d'échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » de volaille.
Circulaire relative aux critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques (PCCB/S3/148040)
- Entrée en vigueur le 17/09/2025 (nouvelle version)
La circulaire a pour but de donner des précisions à propos des critères d'hygiène des procédés applicables aux carcasses d'ongulés domestiques et des conditions nationales pour appliquer la possibilité d'assouplissement offerte par le Règlement (CE) No 2073/2005 aux Etats membres en ce qui concerne la fréquence d'échantillonnage pour les « petits abattoirs ».
Circulaire sur les dérogations générales aux critères de l'eau de qualité potable utilisée dans les entreprises alimentaires (PCCB/S3/1836731)
- Entrée en vigueur le 02/07/2025
- Annexe 1 : Aperçu des dérogations par rapport aux valeurs des paramètres légaux sur l'eau potable.
- Annexe 2 : Dérogation temporaire générale pour 1,2,4-triazole.
La présente circulaire établit les dérogations générales accordées par l'AFSCA aux valeurs paramétriques légales de l'eau telles que visées à l'article 4, §4 de l'AR du 4 février 2024.
Circulaire relative à la température et durée de conservation de denrées alimentaires dans le commerce de détail (PCCB/S3/1339943)
- Entrée en vigueur le 10/06/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : récapitulatif des dérogations aux températures légales de conservation de certaines denrées alimentaires et directives concernant la température et la durée de conservation de certaines denrées alimentaires
- Annexe 2 : des sandwichs garnis
- Annexe 3 : des sushis et du riz acidifié destiné à la préparation de sushis
- Annexe 4 : des viennoiseries contenant de la crème pâtissière cuite
- Annexe 5 : du boudin noir
- Annexe 6 : du poulet à la broche
- Annexe 7 : de la Tarte au riz
- Annexe 8 : des tomates et oignons découpés
- Annexe 9 : des charcuteries cuites, fromages pasteurisés et légumes chauffés
- Annexe 10 : de la viande de porc rôti à la broche
Cette circulaire vise à décrire les dérogations octroyées pour les températures légales de conservation de certaines denrées alimentaires à réfrigérer dans le commerce de détail, telles que prévues dans l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Circulaire relative à la gestion des températures lors du transport des denrées alimentaires déjà étiquetées à congeler / décongeler (PCCB/S3/1831085)
- Entrée en vigueur le 02/04/2025
- Annexe 1 : Modèle de document d'accompagnement et d'accord entre établissements actifs dans la chaîne alimentaire dans le cadre du transport de produits réfrigérés ou congelés destinés à la surgélation dans l'établissement destinataire et déjà étiquetés comme surgelés
- Annexe 2 : Modèle de document d'accompagnement et d'accord entre établissements actifs dans la chaîne alimentaire dans le cadre du transport de produits étiquetés comme congelés ou surgelés mais en cours de décongélation ou déjà totalement décongelés.
- Annexe 3 : Formulaire de notification à l'Unité Locale de Contrôle compétente.
Cette circulaire a pour but d'informer les opérateurs quant à leurs obligations dans le cadre des cas spécifiques détaillés dans la présente circulaire.
Circulaire relative à l'autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d'autocontrôle (PCCB/S3/NDZ/1136184)
- Entrée en vigueur le 24/01/2025
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Arbre de décision pour les producteurs de produits laitiers fermiers afin de déterminer si l'opérateur doit avoir une autorisation ou un agrément
Cette circulaire précise quand un producteur de produits laitiers fermiers nécessite une autorisation ou un agrément auprès de l'AFSCA. Par ailleurs, cette circulaire indique quels guides d'autocontrôle s'appliquent au secteur des produits laitiers.
Circulaire relative aux mesures d'urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine (PCCB/S3/799241)
- Entrée en vigueur le 10/12/2024
- Annexe : Liste des produits
Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution 2011/884/UE sur des mesures d'urgence concernant la présence d'OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l'impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d'exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Circulaire relative à la collecte d'oeufs de poules pondeuses à l'abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d'ovoproduits (PCCB/S3/1318285)
- Entrée en vigueur le 24/10/2024
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Cette circulaire a pour but de définir un cadre pour la collecte des oeufs à l'abattoir lors du processus d'abattage de poules pondeuses en vue de leur valorisation par les fabricants d'ovoproduits.
Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires (PCCB/S3/1140519)
- Entrée en vigueur le 27/06/2024
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Paramètres et valeurs paramétriques
- Annexe 2 : Paramètres potentiellement pertinents à prendre en compte dans l'étude HACCP en vue de leur inclusion dans le programme de surveillance pour les traitements appliqués à l'eau de distribution
- Annexe 3 : Fréquences des contrôles
- Annexe 4 : Formulaire de demande de suppression de l'analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l'eau potable
- Annexe 5 : Formulaire de demande de réduction de la fréquence d'analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l'eau potable
- Annexe 6 : Formulaire d'octroi ou de refus d'une suppression d'analyse de certains paramètres dans le cadre du programme de contrôle de l'eau potable
- Annexe 7 : Formulaire d'octroi ou de refus d'une réduction de la fréquence d'analyse de certains paramètres du programme de contrôle de l'eau potable
Cette circulaire facilite la compréhension des exigences réglementaires et obligations des opérateurs concernant la qualité et le contrôle des eaux qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Circulaire relative aux échanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé (PCCB/S3/1347004)
L'application de cette circulaire est suspendue à partir du 21 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre pour ce qui concerne les échanges avec l'Allemagne.
- Entrée en vigueur le 18/03/2024
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
- Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
- Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois
Cette circulaire met en oeuvre une dérogation à l'obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.
Circulaire relative à l'élaboration et soumission de plans d'établissements par les entreprises du secteur alimentaire (PCCB/S3/1807316)
- Entrée en vigueur le 15/03/2024
Cette circulaire est un outil d'aide pour l'exploitant d'un établissement du secteur alimentaire qui doit introduire un plan d'établissement pour un nouveau bâtiment ou en raison d'une rénovation, d'une nouvelle activité ou d'un nouveau flux.
Circulaire relative à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2022/1616 concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (PCCB/S3/1805773)
- Entrée en vigueur le 19/02/2024
Cette circulaire a pour but de décrire les différentes étapes à suivre dans le but de satisfaire aux exigences de mise en œuvre du nouveau Règlement (UE) 2022/1616.
Circulaire relative à la traçabilité et étiquetage des viandes bovines (PCCB/S3/1460489)
- Entrée en vigueur le 03/01/2024
La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l'étiquetage des viandes bovines.
Circulaire relative aux écoles de boucherie (PCCB/S3/574427)
- Entrée en vigueur le 19/12/2023
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire clarifie les conditions relatives à l'autorisation/agrément pour les écoles qui proposent une formation de boucher.
Circulaire relative à Listeria monocytogenes dans le fromage et le beurre au lait cru produit à la ferme (PCCB/S3/1636380)
- Entrée en vigueur le 03/08/2023
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédent
La présente circulaire a pour but d'informer les opérateurs du secteur « transformation de lait à la ferme » sur ce qui est acceptable pour l'Agence concernant l'application du critère microbiologique pour Listeria monocytogenes, figurant dans le Règlement (CE) n° 2073/2005, et en particulier pour le fromage à base de lait cru ou de lait traité thermiquement et le beurre au lait cru produit à la ferme, et ce suite à la parution de certains avis du Comité Scientifique de l'AFSCA.
Circulaire relative aux fabricants de denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge (PCCB/S3/951717)
- Entrée en vigueur le 05/04/2023
- Annexe : Liste des critères chimiques et microbiologiques spécifiques aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.
Cette circulaire rappelle aux fabricants actifs dans le secteur de l'alimentation destinée aux nourrissons ou enfants en bas âge leurs obligations de disposer d'une autorisation pour cette activité spécifique et de mettre en œuvre un système HACCP qui tienne compte des exigences spécifiques à l'alimentation particulière des nourrissons et enfants en bas âge.
Circulaire relative aux commerces de détail n'ayant pas de personnel présent (PCCB/S3/1772823)
- Entrée en vigueur le 03/04/2023
L'objectif de cette circulaire est de fournir quelques méthodes qui peuvent aider les exploitants des commerces de détail sans personnel présent à assurer la sécurité alimentaire.
Circulaire relative aux dons alimentaires (PCCB/S3/1771678)
- Entrée en vigueur le 23/03/2023
- Version anglophone
La présente circulaire a pour but de clarifier les différents aspects relatifs à la sécurité alimentaire qui vont de pair avec les dons alimentaires (déterminer si les denrées alimentaires peuvent être données, congélation des denrées alimentaires destinées à être données, transport et réception des denrées alimentaires données, étiquetage des denrées alimentaires données, …). La présente circulaire clarifie également la traçabilité des denrées alimentaires données et des dons effectués.
Circulaire Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées (PCCB/S3/1763165)
- Entrée en vigueur le 13/03/2023
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédent
- Annexe 1 : Profil temps-températures pour les études de vieillissement
- Annexe 2 : Informations que l'opérateur doit communiquer au laboratoire dans le cadre des tests de provocation et des tests de vieillissement, et informations à documenter pour étayer la durée de conservation
- Annexe 3 : Diagramme de flux pour déterminer le bon critère à appliquer à Listeria monocytogenes et pour la réalisation des études de vieillissement
- Annexe 4 : Valeurs intermédiaires valables en fin de production (jour 0)
La présente circulaire a pour but d'informer les opérateurs de leurs obligations en ce qui concerne l'application du critère microbiologique pour Listeria monocytogenes, figurant dans le Règlement (CE) n° 2073/2005, ainsi que la durée de conservation, en ce qui concerne Listeria monocytogenes, des denrées alimentaires prêtes à être consommées autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales.
La présente circulaire a également pour but d'informer les laboratoires exécutant des études de laboratoire pour Listeria monocytogenes.
Circulaire relative aux dates de péremption (PCCB/S3/802859)
- Entrée en vigueur le 20/01/2023
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Arbre de décision pour choisir entre une date limite de consommation ou une date de durabilité minimale
- Annexe 2 : Approche étape par étape pour déterminer la date de péremption
- Annexe 3 : Arbre de décision pour décider si des informations complémentaires sur les conditions de conservation et le délai de consommation après ouverture de l'emballage s'appliquent
La circulaire traite des différentes dates de péremption et explique ce qu'il y a lieu de faire en cas de dépassement de ces dates.
Circulaire relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (PCCB/S3/520033)
- Entrée en vigueur le 06/09/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Exigences spécifiques par types de matériaux.
La circulaire précise les obligations légales pour les opérateurs en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Circulaire relative à l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong. (PCCB/S3/695230)
- Entrée en vigueur le 11/08/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l'importation d'ustensile de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.
Circulaire relative aux valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires (PCCB/S3/LRT/1183359)
- Entrée en vigueur le 09/02/2022
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Guide européen
- Annexe 2 : Guidance document tolerances : simplified summary table
- Annexe 3 : Tableau décisionnel pour les valeurs de tolérance de nutriments dans les compléments alimentaires avec exemples
- Annexe 4 : Aperçu des teneurs minimales et maximales en vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Cette circulaire donne des éclaircissements aux opérateurs concernant les valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires.
Circulaire relative à l'interdiction des matériaux en contact alimentaire en plastique fabriqués à partir de fibres végétales (bambou, maïs, riz, canne à sucre, ...) (PCCB/S3/1685971)
- Entrée en vigueur le 21/05/2021
La présente circulaire fournit des précisions sur les critères d'identification de ces FCMs en plastique non conformes.
Circulaire relative à la gestion de la cysticercose et des viandes ladres (PCCB/S3/1663108)
- Entrée en vigueur le 23/02/2021
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Cette circulaire a pour but de préciser les mesures à prendre en présence de carcasses infestées par des cysticerques. Les cysticerques sont les stades larvaires du ténia.
Circulaire relative à l'importation de pignons de pin de Chine (PCCB/S3/1055311)
- Entrée en vigueur le 20/08/2020
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Brochure reprenant des illustrations de pignons de pin comestibles et non comestibles
- Annexe 2 : Liste actualisée des exportateurs de pignons de pin chinois accrédités
Cette circulaire informe les importateurs belges de pignons de pin à propos des mesures prises par les autorités chinoises et qui doivent garantir que seules soient exportées vers l'Union européenne des espèces de pignons de pin comestibles.
Circulaire relative à la contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate (PCCB/S1-3/1102962)
- Entrée en vigueur le 04/08/2020
Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des teneurs maximales fixées.
Circulaire relative à la demande d'une exemption en vue d'utiliser de l'eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. (PCCB/S3/1252620)
- Entrée en vigueur le 19/03/2020
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Formulaire de demande sectorielle d'exemption en vue d'utiliser de l'eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
- Annexe 2 : Formulaire de demande d'exemption non sectorielle en vue d'utiliser de l'eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
- Annexe 3 : Formulaire d'octroi ou de refus d'exemption sectorielle en vue d'utiliser de l'eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
- Annexe 4 : Formulaire d'octroi ou de refus d'exemption non sectorielle en vue d'utiliser de l'eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
La circulaire explique la procédure de demande d'exemption en vue d'utiliser une eau non potable lors de la fabrication ou de la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Circulaire relative aux ingrédients "Clean label" (PCCB/S3/1600579)
- Entrée en vigueur le 13/11/2019
- Annexe 1 : Use of plant extracts rich in constituents capable of performing a technological function (2018)
- Annexe 2 : Use of fermented vegetable broth, enriched with nitrite (2010)
- Annexe 3 : Use of spinach extract containing high levels of nitrate used in sausages (2006)
Cette circulaire a pour but de clarifier les règles applicables à l'utilisation d'ingrédients qui ne sont pas normalement consommés en tant qu'aliments.
Circulaire relative au plan de délestage d'électricité (PCCB/S3/JIM/1234074)
- Entrée en vigueur le 12/11/2018
Cette circulaire attire l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l'approvisionnement en électricité n'aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.
Circulaire relative à l'obtention d'une dérogation à la température maximale de 180°C de graisses et d'huiles pour la friture de denrées alimentaires (PCCB/S3/VVN/1148069)
- Entrée en vigueur le 11/07/2018
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe 1 : Formulaire de demande d'obtention d'une dérogation à la température maximale de 180°C d'une huile ou d'une graisse pour la friture de denrées alimentaires.
- Annexe 2 : Formulaire d'octroi / refus d'une dérogation à la température maximale de 180°C d'une huile ou d'une graisse pour la friture de denrées alimentaires.
Cette circulaire informe les opérateurs du changement de la procédure relative à l'obtention d'une dérogation à l'utilisation à la température maximale de 180°C d'huiles et de graisses comestibles pour la friture de denrées alimentaires.
Circulaire relative à la vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur, avec l'intervention d'un tiers pour l'organisation de la livraison (PCCB/S3/NDZ/1310092)
- Entrée en vigueur le 06/07/2018
Cette circulaire précise la position de l'AFSCA concernant les aspects relatifs à la sécurité alimentaire lors de la vente de denrées alimentaires du producteur enregistré au consommateur avec l'intervention d'un tiers dans l'organisation de la livraison (par ex. : transporteurs, points d'enlèvement, groupements de consommateurs effectuant des achats groupés...).
Circulaire relative aux sanitaires dans le secteur de la distribution (PCCB/S3/873367)
- Entrée en vigueur le 15/05/2018
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La circulaire fournit des précisions sur les exigences légales concernant l'aménagement des toilettes dans les établissements du secteur de la distribution.
Circulaire concernant les analyses microbiologiques des viandes hachées et des préparations de viande dans le commerce de détail (PCCB/S3/VCT/1424950)
- Entrée en vigueur le 29/03/2018
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
- Annexe : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence assouplie d'échantillonnage.
Cette circulaire attire l'attention des opérateurs sur les analyses microbiologiques obligatoires à réaliser sur la viande hachée et les préparations de viandes dans le commerce de détail. De plus, elle éclaircit les mesures à prendre en cas de résultats d'analyse non conformes.
Circulaire relative à la répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires (PCCB/S3/CDP/1463259)
- Entrée en vigueur le 11/08/2017
- Annexe : Répartition de l'expertise entre l'AFSCA et le SPF Économie concernant les contrôles relatifs à l'étiquetage, à la publicité et à la composition des denrées alimentaires
Cette circulaire a pour objectif de fournir des explications quant à la répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires entre les services de contrôle du SPF Économie et de l'AFSCA, telle que définie dans un protocole conclu entre les deux services.
Circulaire relative aux allégations de santé portant sur les denrées alimentaires (PCCB/S3/CDP/930320)
- Entrée en vigueur le 01/08/2017
La circulaire vise à fournir des explications au sujet des exigences imposées en matière d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur des denrées alimentaires.
Circulaire concernant la fréquence d'échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l'assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation (PCCB/S3/VCT/1367700)
- Entrée en vigueur le 14/07/2017
- Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d'échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005)
- Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d'échantillonnage assouplie
- Annexe 3 : Schéma de la fréquence d'échantillonnage
Cette circulaire attire l'attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l'AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.
Circulaire relative à l'utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux. (PCCB/S1/JFS/1367728)
- Entrée en vigueur le 29/06/2017
Cette circulaire clarifie le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l'objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l'utilisation de ces produits.
Circulaire relative à l'étiquetage d'une température de conservation conseillée (PCCB/S3/CDP/350561)
- Entrée en vigueur le 20/05/2016
- Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
La présente circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l'étiquetage des températures de conservation conseillées qui ne sont pas fixées dans une législation.
Circulaire relative aux informations sur les allergènes (PCCB/S3/CDP/1249145)
- Entrée en vigueur le 13/12/2014
- Annexe 1 : Procédure en cas de transmission orale des informations sur les allergènes pour des denrées alimentaires non préemballées.
- Annexe 2 : Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 - Consulter la version consolidée
- Annexe 3 : AR du 17/07/2014
Cette circulaire fournit des précisions à propos des nouvelles règles sur :
- l'indication des allergènes dans les denrées alimentaires préemballées et
- la communication des informations sur les allergènes dans le cas de denrées alimentaires non préemballées.
Circulaire relative aux schémas d'échantillonnage lors de tests à l'aide de critères microbiologiques (PCCB/S3/VCT/1046469)
- Entrée en vigueur le 08/05/2013
- Annexe
Cette circulaire attire l'attention sur les schémas d'échantillonnages devant être appliqués par les exploitants d'entreprises de denrées alimentaires, comme prescrit dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Circulaire relative à l'utilisation d'auxiliaires technologiques dans la préparation de denrées alimentaires (PCCB/S3/CHX/1018782)
- Entrée en vigueur le 13/03/2013
- Annexe 1 : Code de conduite
- Annexe 2 : Directive de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/GL 75-2010)
- Annexe 3 : Avis 13-2011 du Comité scientifique de l'AFSCA
Cette circulaire rappelle aux opérateurs du secteur alimentaire leurs obligations légales en matière d'utilisation d'auxiliaires technologiques.
Circulaire relative à la traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale (PCCB/S2/GDS/891700)
- Entrée en vigueur le 01/07/2012
La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.
Circulaire concernant le règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P.I.M.: Plastic Implementation Measure) (PCCB/S3/662562)
- Entrée en vigueur le 31/05/2011
- Annexe : Règlement (CE) 10/2011
La circulaire commente la nouvelle règlementation concernant les matières plastiques, règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.