Materiaux de contact

Les matériaux au contact des aliments sont omniprésents au cours de la vie des aliments :

• lors de la fabrication (conduites, tapis roulants, machines, …),
• lors du stockage (bacs, silos, citernes, …),
• et via leur emballage final (pots, boîtes, sachets, …).

Il est donc essentiel de garantir qu'ils ne présentent aucun risque pour la santé et qu'ils ne détériorent pas la qualité des denrées alimentaire en leur transférant leurs composants.

Pour cette raison, les FCM sont encadrés par un ensemble de législations européennes et nationales.

Ces législations peuvent être :

• générales, applicables à tous les matériaux,
• ou spécifiques, ciblant certains matériaux (ex. plastiques) ou certaines substances utilisées dans leur fabrication (ex. bisphénol A).

L'AFSCA est compétente pour contrôler la conformité des FCM aux règles qui leur sont applicables.

Pour démontrer que les exigences légales de sécurité sont respectées, une déclaration de conformité est requise pour les FCM mis sur le marché. En Belgique, elle est obligatoire pour tous les FCM.

• Si une législation spécifique impose une déclaration, celle-ci doit reprendre au minimum toutes les informations exigées par la réglementation concernée.
• Dans les autres cas, la déclaration de conformité doit respecter les dispositions de l'Arrêté Royal du 11 mai 1992.

Des informations détaillées ainsi que des exemples de déclarations de conformité sont disponibles sur la page dédiée du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.

Le Règlement (UE) 2022/1616 relatif au plastique recyclé impose aux opérateurs de se faire connaitre auprès de la Commission européenne, afin d'apparaitre dans le Registre de l'Union, un registre public contenant des informations sur les recycleurs, les installations et les procédés de recyclage.

La procédure d'enregistrement des opérateurs est expliquée sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.

Les recycleurs doivent également s'enregistrer auprès de l'AFSCA sous l'activité Recycleur (Fiche ACT-481).

Deux autres types d'activités liées aux FCM doivent aussi être enregistrée auprès de l'AFSCA :

• Grossiste en matériel d'emballage (Fiche ACT-101)
• Fabricant de matériel d'emballage (Fiche ACT-102)

Les procédures d'enregistrement de ces activités auprès de l'AFSCA sont accessibles depuis cette page web.

Législations européennes

• Règlementation cadre : Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
• Bonnes pratiques de fabrication : Règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Législations belges

• Législation cadre : Arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législations européennes

• Bisphénol A : Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213.
• Céramiques : Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• Dérivés époxydiques : Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• Matériaux et objets actifs et intelligents : Règlement (CE) no 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• Matière plastique : Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• Matière plastique recyclée : Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008.
• Pellicule de cellulose régénérée : Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• Tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc : Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc.

Législations belges

• Céramique : Arrêté royal du 01 mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• Métal et alliage : Arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• Tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc : Arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc.
• Pellicule de cellulose régénérée : Arrêté royal du 23 novembre 2004 relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• Vernis et revêtements : Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation européenne

• Importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine: Règlement (UE) n°284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine.

Circulaires et FAQ

• Circulaire (FR, NL) relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (PCCB/S3/520033)
• Circulaire (FR, NL) concernant le règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P.I.M.: Plastic Implementation Measure) (PCCB/S3/662562)
• Circulaire> (FR, NL) relative à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2022/1616 concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (PCCB/S3/1805773)
• FAQ (PDF) pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• Interdiction de certains plastiques à usage unique (PDF)

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement

• Normes pour les emballages et matériaux en contact avec les aliments
• Différents types de matériaux en contact avec les aliments