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Vente de produits végétaux issus de la cueillette sauvage ou de la récolte dans les jardins privés à des opérateurs

Introduction

Notre nature a beaucoup à offrir et regorge de trésors comestibles. Lors d'une promenade relaxante dans la nature, on découvre souvent des herbes qui ajoutent une nouvelle saveur à vos plats à la maison, on cueille des baies comme en-cas, et les vrais aventuriers osent parfois essayer un champignon comestible. Les personnes ayant la main verte pourraient même se lancer dans leur propre potager. Que faire si la récolte du potager ou de la cueillette sauvage dépasse les attentes? Peut-on vendre ces produits à des opérateurs? Pour protéger la santé des consommateurs, il existe un certain nombre de règles qui garantissent la sécurité alimentaire. L'AFSCA vous aide à vous orienter et répertorie ci-dessous toutes les règles et points d'attention.

Je suis un particulier et je veux vendre des produits végétaux à des opérateurs. Que dois-je faire pour être en conformité avec la législation ?

Dois-je être enregistré auprès de l’AFSCA ?

En tant que particulier, vous ne devez pas être enregistré auprès de l’AFSCA si vous cultivez moins de 50 ares de pommes de terre et de fruits de haute tige ou 25 ares de fruits de basse tige ou 10 ares d'autres produits végétaux destinés à la consommation.

Si la législation locale et régionale le permet, vous pouvez vendre des produits végétaux (à l'exception des germes) de votre propre jardin (fruits, légumes, noix, …), mais aussi des produits de la cueillette sauvage (herbes, baies, champignons, …) à des opérateurs (fabricants, horeca, commerce de détail, …) sans être enregistré auprès de l’AFSCA, pour autant que cela ne dépasse pas 20 kg par jour. En d'autres termes, vous pouvez vendre au maximum 20 kilos (tous les produits végétaux ensemble) par jour, répartis entre un ou plusieurs opérateurs, sans déclarer cette activité à l'AFSCA.

Attention, tenez toujours compte de la législation locale et régionale, qui peut imposer des restrictions.

Si vous cultivez plus de 50 are de pommes de terre et de fruit haut de tige ou 25 are de fruit de basse tige ou 10 are d’autre produits végétaux OU vous vendez plus que la limite susmentionnée de 20 kilos/jour, vous devez déclarer vos activités auprès de l’AFSCA.

Attention ! Dès que vous commencez à traiter ou à transformer des produits (concasser des noix, broyer des herbes, sécher des herbes, faire des confitures, mariner des légumes, presser de l'huile de noix, …), vous devez vous enregistrer auprès de l'AFSCA.

Pour information : lisez également la brochure 'Questions fréquentes : Maraîchers'

De quoi dois-je tenir compte ?

Si vous vendez des produits végétaux sauvages ou cultivés à la maison à des opérateurs, vous devez être conscient que ces produits peuvent être contaminés de multiples façons, par exemple par de la saleté, des insectes et des bactéries, mais aussi par des maladies transmises par des animaux, des résidus de produits phytopharmaceutiques et d'autres contaminants chimiques, ... Cela peut présenter un risque pour la santé. N'oubliez pas d'en tenir compte !

Voici quelques points d'attention importants (liste non exhaustive) lors de la cueillette sauvage :

  • Législation locale et régionale : vérifiez les règles de cueillette dans votre région ; dans certaines régions, la cueillette de certaines plantes est limitée, voire interdite ;
  • Ne cueillez que des plantes (parties de plantes) comestibles et non toxiques.
    • Une liste (non exhaustive) d'herbes et de plantes toxiques, de champignons, ... peut être consultée sur le site web du SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
      www.health.belgium.be > Alimentation > Aliments spécifiques > Compléments alimentaires et aliments enrichis > Plantes ; il s'agit de la liste 1 de l'AR 31/08/2021.
    • N'oubliez pas de consulter également le site web du centre antipoison :
      https://www.centreantipoisons.be/nature/plantes/les-plantes-toxiques
  • Ne cueillez que les espèces que vous connaissez bien et à la bonne saison, afin qu'elles soient les plus faciles à identifier (aspect, emplacement, couleur, odeur, …). En cas de doute, ne cueillez pas ! Une erreur d'identification peut être dangereuse et entraîner de graves risques pour la santé
  • Vérifiez que les plantes ne présentent pas de signes de dommages, de maladies ou d'infestations d'insectes, avant de les cueillir ;
  • Cueillez dans des endroits exempts de contaminants chimiques tels que les pesticides, les métaux lourds et la pollution industrielle, et évitez les zones situées à proximité des routes, des terres agricoles, des sites industriels, ... ;
  • Ne cueillez pas de fruits, d'herbes ou de plantes au ras du sol pour éviter de les contaminer avec des excréments d'animaux tels que les chiens et les renards qui peuvent transmettre des maladies (par ex. le ténia du renard) ;
  • Lavez-vous soigneusement les mains avant de cueillir et nettoyez et désinfectez régulièrement le matériel de cueillette (couteau, sécateur, …) ;
  • Utilisez des récipients propres et, si nécessaire, désinfectés (seaux, boîtes, …) pendant la récolte, le transport et le stockage ; des récipients sales peuvent contaminer vos produits récoltés ;
  • Pendant le transport et le stockage, séparez les différents types de plantes afin d'éviter toute contamination croisée ;
  • Si nécessaire, gardez les produits cueillis au frais pendant le transport et le stockage (par ex. utilisez des éléments de refroidissement ou des sacs isolés) pour éviter la détérioration et la croissance d'organismes nuisibles ;
  • Limitez le délai entre la cueillette et la livraison. Plus ce délai est court, plus vos produits resteront frais ;
  • Tenir un registre du lieu et de la date de la cueillette. Cela est nécessaire pour retracer l'origine de vos produits en cas de problème de sécurité alimentaire ;

Gardez également à l'esprit les points d’attention suivants (liste non exhaustive) lorsque vous cultivez et récoltez des produits dans votre propre jardin :

  • Évitez autant que possible d'utiliser des produits phytopharmaceutiques. Si vous en utilisez, choisissez uniquement des "produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel" autorisés. La liste des produits phytopharmaceutiques autorisés et leur application peut être consultée sur le site https://fytoweb.be/fr > Produits phytopharmaceutiques > Consulter les autorisations des produits phytopharmaceutiques. Suivez toujours les instructions d'utilisation du fabricant de produits phytopharmaceutiques (type de culture, dose, …) et respectez les délais d'attente avant la récolte. Tenez un registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques que vous utilisez (culture, nom commercial du produit, date du traitement, dose par hectare, surface traitée) ;
  • N'utilisez que des biocides approuvés (http://www.health.belgium.be > Environnement > Substances chimiques > Biocides (pesticides) > Quels sont les biocides autorisés ?) ;
  • Utiliser les engrais en respectant les doses et autres instructions mentionnées sur l'étiquette ;
  • Attention aux mauvaises herbes nuisibles (telles que Datura sp.) qui produisent des toxines (par ex. des alcaloïdes) et peuvent donc contaminer les cultures (agricoles) ;
  • Trier la récolte et ne vendre que les produits ne présentant pas d'anomalies potentiellement nuisibles :
    • Les pommes pourries ou moisies peuvent contenir la mycotoxine patuline : vérifiez visuellement que les pommes ne présentent pas de moisissures (également au niveau du cœur en coupant certaines pommes en deux) et jetez les pommes moisies,
    • Ne pas vendre de pommes de terre devenues vertes, car elles contiennent de la solanine, une substance toxique,
    • Ne pas vendre de légumes ou de fruits moisis, pourris, desséchés, ...

Je suis un opérateur actif dans la chaîne alimentaire et je veux acheter des produits végétaux à des particuliers. À quoi dois-je faire attention ?

Lorsque vous achetez des produits végétaux à un particulier, vous devez veiller à l’hygiène, la sécurité et la qualité de ces produits. Vous êtes responsable des produits que vous introduisez dans votre établissement !

Dans votre système d'autocontrôle, assurez-vous que tous les dangers potentiels susceptibles d'affecter la sécurité de ces produits ont été identifiés, évalués et contrôlés.

N'achetez qu'à des particuliers dont vous savez qu'ils sont bien informés des règles relatives à la cueillette sauvage, aux produits phytopharmaceutiques, ... et qu'ils sont capables d'identifier correctement les plantes, de préférence grâce à une formation qu'ils ont reçue.

Lors du contrôle d'entrée, vérifiez au minimum les points suivants (liste non exhaustive) :

  • Vérifiez que les produits ne figurent pas sur la liste des produits interdits, par ex. les herbes et plantes vénéneuses, les champignons, ... Consultez la liste du SPF (voir ci-dessus). Ces produits interdits ne peuvent pas entrer dans votre établissement !
  • Demandez où les produits ont été cueillis ; vérifiez que les produits n'ont pas été cueillis à proximité de sites industriels, de routes ou d'autres zones potentiellement polluées ;
  • Vérifiez que les produits ne sont pas endommagés, qu'ils ne présentent pas de maladies ou d'insectes ;
  • Pendant le stockage, séparez les produits achetés du reste de vos produits afin d'éviter toute contamination croisée ;
  • Lors de la mise sur le marché, respectez, le cas échéant, les normes de commercialisation (règlement d'exécution 543/2011*) pour les fruits et légumes.

*Remplacé à partir de 2025 par le règlement délégué (UE) 2023/2429 et le règlement d'exécution (UE) 2023/2430

En cas de doute, n'acceptez pas les produits !

Enregistrement et traçabilité

Inscrivez les données légales dans votre registre IN et ajoutez des informations supplémentaires telles que le lieu et/ou les parcelles de récolte, ... Assurez-vous de pouvoir toujours retracer l'origine de vos produits. C'est essentiel pour la sécurité alimentaire.