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Voyager avec des animaux de compagnie (pour les professionnels)

Reizen met gezelschapsdieren

Introduction

Il existe des règles pour pouvoir voyager avec un animal de compagnie en dehors de la Belgique. Cette page explique ces règles pour les chiens, chats ou furets.

Avant de planifier un voyage avec votre animal de compagnie, il est important que vous vérifiiez que l'entrée et le transit de tout chien, chat ou furet que vous souhaitez emmener dans un autre pays sont autorisés et si certaines conditions sont exigées par les autorités compétentes des pays de transit et de destination. Ces mouvements peuvent être de nature commerciale ou non commerciale :

Un mouvement est considéré comme commercial lorsqu'il est destiné à la vente ou au transfert de propriété de l'animal. Tout mouvement non commercial de plus de 5 animaux par un propriétaire est également considéré comme commercial. Pour ces mouvements, les règles des mouvements commerciaux doivent par conséquent être suivies. Les chiens, chats ou furets qui participent à des expositions, concours, manifestations sportives, ou à des entraînements en vue de tels événements, constituent une exception. Ceci à condition que les animaux soient âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire ou la personne autorisée fournisse une preuve écrite que les animaux de compagnie sont enregistrés en vue de participer à un événement, ou sont enregistrés auprès d'une association qui organise de tels événements.

 

Voyager dans l'Union européenne

Tout chien, chat ou furet doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être identifié au moyen d'un transpondeur (puce) ou tatouage (un tatouage peut encore être reconnu comme identification valable s'il a été réalisé avant le 03/07/2011 et est clairement lisible). L'identification doit être réalisée avant ou au plus tard au moment de la vaccination antirabique.
  • Être accompagné d'un passeport européen, tel que défini à l'annexe III du Règlement (UE) n° 577/2013, établi et délivré par un vétérinaire habilité, conformément aux dispositions de l'article 21 du Règlement (UE) n° 576/2013.
  • Avoir une vaccination antirabique en cours de validité :
    • Primovaccination
      • Âge minimum pour administrer le vaccin : 12 semaines
      • Valable au plus tôt après 3 semaines (*)
      • Conclusion : le chien, chat ou furet doit être âgé d'au moins 15 semaines pour avoir une vaccination valide (**)
    • Rappel de vaccination
      • Est valable immédiatement si le protocole de vaccination a été rigoureusement suivi (avant la fin de la validité de la vaccination précédente)
    • Attention ! La période de validité de la vaccination antirabique est déterminée par le pays de destination. Une vaccination valable en Belgique pendant trois ans peut être valable moins longtemps en dehors de la Belgique et donc être considérée comme non valable par le pays de destination.
      Plus précisément, la durée de validité d'une vaccination antirabique est décrite et déterminée par les spécifications techniques du vaccin dans le pays où il a été administré et/ou comme indiqué par le vétérinaire autorisé ou officiel dans le document d'identification (passeport ou certificat) de ce pays.
  • Traitement contre Echinococcus multilocularis : pour emporter votre chien dans un pays figurant à l'annexe du Règlement d'exécution (UE) 2018/878 de la Commission du 18 juin 2018, l'animal doit disposer d'un traitement complémentaire contre Echinococcus multilocularis conformément au Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017.

(*) La législation stipule que le vaccin est valable à partir de 21 jours après la vaccination et que le protocole du fabricant doit être suivi. Si le fabricant indique que la vaccination est valable à partir de 2 semaines après la vaccination, il faut malgré tout attendre 21 jours. Si le fabricant indique que la vaccination est valable à partir de 4 semaines après la vaccination, il faut effectivement attendre 4 semaines.

(**) L'introduction et le transit d'animaux âgés de moins de 15 semaines ne sont en principe pas autorisés, sauf si l'État membre le permet. Cela n'est pas autorisé en Belgique. Ces informations sont disponibles sur le site internet de la DG SANTE de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/eu-legislation/young-animals_en.

a. Mouvements non commerciaux

Si le propriétaire ne voyage pas avec son chien, chat ou furet, le chien, chat ou furet doit être accompagné par une personne autorisée. Dans ce dernier cas, le mouvement du chien, chat ou furet doit avoir lieu dans les 5 jours précédant ou suivant le mouvement du propriétaire (voir le site internet de la Commission européenne https://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/eu-legislation_en: Regulation (EU) No 576/2013
Le Règlement (UE) n° 576/2013 régit le mouvement non commercial d'un animal de compagnie qui accompagne son propriétaire lorsque celui-ci se déplace et est sous sa responsabilité directe. Le mouvement non commercial de l'animal de compagnie peut avoir lieu jusqu'à cinq jours avant ou après le déplacement de son propriétaire, auquel cas le mouvement non commercial de l'animal de compagnie est effectué sous la responsabilité d'une personne physique qui a l'autorisation écrite du propriétaire d'effectuer le mouvement non commercial de l'animal de compagnie en son nom.

b. Mouvements commerciaux et adoption dans un autre État membre

Tout chien, chat ou furet doit être expédié à partir d'un établissement, d'un commerçant ou d'un chenil agréé ou enregistré par l'autorité compétente. En Belgique, la compétence à cet égard est conférée aux 3 Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale).

Tout chien, chat ou furet doit être accompagné du certificat TRACES, modèle 92/65 EI, qui donne des garanties concernant l'origine et entre autres également concernant l'examen clinique de l'animal. Vous trouverez davantage d'informations sur TRACES sur le site internet de l'AFSCA : voir aussi le lien vers ‘TRACES’ (Fil conducteur) sous ‘Applications informatiques pour l'exportation’.

L'adoption, qui s'accompagne d'un transport en vue de la livraison du chien, chat ou furet à l'adoptant, constitue un cas particulier d'échanges commerciaux intracommunautaires car il y a transfert de propriété.

Tout transfert de propriété d'un chien, chat ou furet doit être accompagné d'un certificat 92/65 EI, dans lequel, aux points "I.5. et I.13.", l'adoptant (nom et adresse) doit être indiqué comme destinataire. En aucun cas, le destinataire indiqué ne peut être un refuge ou une association.

Dans ce cas, le propriétaire doit déjà être considéré comme tel si un contrat d'adoption et un paiement ont déjà été effectués. En outre, l'animal doit être transporté directement du lieu d'origine au lieu de destination.

 

Voyager en dehors de l'Union européenne

Il est recommandé que chaque chien, chat ou furet doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être identifié au moyen d'un transpondeur (puce) ou d'un tatouage. (Un tatouage peut encore être considéré comme une identification valable s'il est réalisé avant le 3/07/2011 et s'il est clairement lisible). L'identification doit être effectuée avant ou au plus tard au moment de la vaccination antirabique. Bien qu'un tatouage soit toujours accepté en Europe comme mesure transitoire dans certaines situations, il ne sera pas accepté dans la plupart des pays tiers !
  • Être accompagné d'un passeport européen, tel que défini à l'annexe III du Règlement (UE) n° 577/2013, établi et délivré par un vétérinaire habilité, conformément aux dispositions de l'article 21 du Règlement (UE) n° 576/2013
  • Avoir une vaccination antirabique en cours de validité :
    • Primovaccination
      • Âge minimum pour administrer le vaccin : 12 semaines
      • Valable au plus tôt après 3 semaines
      • Conclusion : le chien, chat ou furet doit être âgé d'au moins 15 semaines pour avoir une vaccination valide
    • Rappel de vaccination
      • Est valable immédiatement si le protocole de vaccination a été rigoureusement suivi (avant la fin de la validité de la vaccination précédente)
         
    • Attention ! La période de validité de la vaccination antirabique est déterminée par le pays de destination. Une vaccination valable en Belgique pendant trois ans peut être valable moins longtemps en dehors de la Belgique et donc être considérée comme non valable par le pays de destination.
      Plus précisément, la durée de validité d'une vaccination antirabique est décrite et déterminée par les spécifications techniques du vaccin dans le pays où il a été administré et/ou comme indiqué par le vétérinaire autorisé ou officiel dans le document d'identification (passeport ou certificat) de ce pays.
    • Même si, pour un nombre limité de pays, il n'est pas obligatoire d'avoir une vaccination valide, nous vous recommandons dans tous les cas de faire vacciner votre chien, chat ou furet contre la rage. C'est de toute façon obligatoire si vous souhaitez rentrer dans l'Union européenne.

Le pays de destination peut imposer des conditions supplémentaires devant être remplies par le chien, chat ou furet pour être admis. Dans la plupart des cas, un certificat sanitaire est exigé par le pays de destination pour importer votre chien, chat ou furet. La procédure à suivre pour connaître les conditions du pays de destination est mentionnée sur le site internet de l'AFSCA. Dans tous les cas, il vous incombe de vous assurer que l'importation de votre chien, chat ou furet sera acceptée par le pays de destination.

En résumé :

  • Parfois, les conditions sont connues de l'AFSCA :
    • Dans ce cas, elles seront mentionnées sur le site internet de l'AFSCA : ici s'il s'agit d'un certificat spécifique au pays  négocié ou ici s'il s'agit d'un certificat spécifique au pays disponible dans les ULC. Il incombe toutefois toujours au propriétaire de vérifier quel type de certificat est exigé par le pays de destination.
  • Si les conditions ne sont pas connues de l'AFSCA :
    • Vous devez vous renseigner pour savoir si un certificat, un permis d'importation et/ou des conditions supplémentaires sont exigés par le pays de destination pour importer votre chien, chat ou furet. Les ambassades et les organismes régionaux de promotion des exportations peuvent vous aider à contacter l'autorité compétente du pays de destination.
  • Si le pays de destination impose un certificat sanitaire mais ne prescrit pas son propre modèle :
    • Vous pouvez dans ce cas utiliser le modèle général de certificat pour l'exportation de chiens/chats. Vous le trouverez ici. Il vous incombe de présenter ce modèle à l'autorité compétente du pays de destination. Ce modèle peut être accepté par le pays de destination avec ou sans conditions supplémentaires.
  • Si le pays de destination impose ses propres conditions ou des conditions supplémentaires :
    • Vous devez dans ce cas fournir une preuve officielle que ces conditions ont été imposées par les autorités du pays de destination, accompagnée le cas échéant d'une traduction assermentée. Les conditions imposées par le pays de destination doivent être soumises à l'ULC à l'avance et pas au moment de la certification. L'ULC doit pouvoir vérifier la possibilité de certification et éventuellement en discuter en interne. Quelques exemples de conditions supplémentaires qu'il peut être nécessaire de reprendre sur le certificat :
      • La légalisation du passeport européen par un vétérinaire officiel lié à l'AFSCA (la rubrique XI sera complétée à cet effet),
      • Un séjour en Belgique avant l'exportation (vous devez présenter une déclaration de votre vétérinaire agréé en Belgique ayant eu votre chien, chat ou furet sous son contrôle pour le prouver),
      • Un traitement supplémentaire (à indiquer dans les rubriques VII, VIII et IX du passeport européen par le vétérinaire agréé en Belgique qui a examiné votre animal),
      • Un examen clinique (à indiquer dans la rubrique X du passeport européen par le vétérinaire agréé en Belgique qui a traité votre animal), etc.

Entrée et retour dans l'Union européenne

Toutes les conditions décrites dans la rubrique « Voyager en dehors de l'Union européenne » doivent être remplies :

  • L'animal doit être identifié au moyen d'un transpondeur (puce) ou d'un tatouage (Un tatouage peut encore être reconnu comme identification valable s'il a été réalisé avant le 03/07/2011 et est clairement lisible). L'identification doit être réalisée avant ou au plus tard au moment de la vaccination antirabique.
  • L'animal doit être accompagné d'un passeport européen, tel que défini à l'annexe III du Règlement (UE) n° 577/2013, établi et délivré par un vétérinaire habilité, conformément aux dispositions de l'article 21 du Règlement (UE) n° 576/2013.
  • L'animal doit avoir une vaccination antirabique en cours de validité :
    • Primovaccination
      • Âge minimum pour administrer le vaccin : 12 semaines
      • Valable au plus tôt après 3 semaines (*)
      • Conclusion : le chien, chat ou furet doit être âgé d'au moins 15 semaines pour avoir une vaccination valide (**)
    • Rappel de vaccination
      • Est valable immédiatement si le protocole de vaccination a été rigoureusement suivi (avant la fin de la validité de la vaccination précédente)
         
    • Attention ! La période de validité de la vaccination antirabique est déterminée par le pays de destination. Une vaccination valable en Belgique pendant trois ans peut être valable moins longtemps en dehors de la Belgique et donc être considérée comme non valable par le pays de destination.

Plus précisément, la durée de validité d'une vaccination antirabique est décrite et déterminée par les spécifications techniques du vaccin dans le pays où il a été administré et/ou comme indiqué par le vétérinaire autorisé ou officiel dans le document d'identification (passeport ou certificat) de ce pays.

(*) La législation stipule que le vaccin est valable à partir de 21 jours après la vaccination et que le protocole du fabricant doit être suivi. Si le fabricant indique que la vaccination est valable à partir de 2 semaines après la vaccination, il faut malgré tout attendre 21 jours. Si le fabricant indique que la vaccination est valable à partir de 4 semaines après la vaccination, il faut effectivement attendre 4 semaines.

(**) L'introduction et le transit d'animaux âgés de moins de 15 semaines ne sont en principe pas autorisés, sauf si l'État membre le permet. Cela n'est pas autorisé en Belgique. Ces informations sont disponibles sur le site internet de la DG SANTE de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/eu-legislation/young-animals_en.

  • Traitement contre Echinococcus multilocularis : pour emporter votre chien dans un pays figurant à l'annexe du Règlement d'exécution (UE) 2018/878 de la Commission du 18 juin 2018 l'animal doit disposer d'un traitement complémentaire contre Echinococcus multilocularis conformément au Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017. Pour être clair, cela n'est pas encore obligatoire en Belgique.
  • Examen sanguin : pour pouvoir introduire votre chien, chat ou furet au départ d'un pays ne figurant pas à l'annexe II du  Règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013, un examen sanguin de détection des anticorps antirabiques doit être effectué et donner un résultat positif Ce titrage doit être effectué sur un échantillon sanguin prélevé au moins 30 jours après la primovaccination. Le titrage est immédiatement valable si le prélèvement sanguin a eu lieu avant que l'animal ne quitte l'UE. Sinon, le prélèvement sanguin doit être effectué au moins 3 mois avant l'entrée dans l'UE. Par conséquent, un chien, chat ou furet européen ne peut pas être réintroduit dans les 3 mois suivant le prélèvement sanguin si celui-ci a eu lieu en dehors de l'UE. Le résultat du titrage est considéré comme positif à partir de 0,5 IU/ml. Un résultat positif reste valide aussi longtemps que le schéma de vaccination est respecté, suivant les indications du fabricant. Le test doit être effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm. Veuillez toujours faire attention à la date de validité de l'agrément du laboratoire. Lorsque l'agrément d'un laboratoire a expiré au moment où le test a été effectué, le résultat du titrage n'est pas valable.

    Si le résultat du titrage est connu avant de quitter l'UE, la rubrique VI du passeport européen doit être remplie par un vétérinaire habilité.
  • Certificat : pour tout chien, chat ou furet introduit en Belgique après un séjour dans un pays tiers (pays non membre de l'UE), toute intervention (vaccination, titrage) relative à la rage effectuée dans un pays tiers doit être consignée dans un certificat qui doit toujours accompagner le certificat européen.

     a. Mouvement non commercial

  • Certificat sanitaire : tout chien, chat ou furet doit être accompagné d'un certificat sanitaire conformément au Règlement d'exécution (UE) 2019/1293 : modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets délivré par un vétérinaire officiel. Un certificat sanitaire contient des informations sur ce qui s'est passé à l'étranger.
    Ce certificat peut également être établi par un vétérinaire habilité, auquel cas il doit ensuite être ratifié par l'autorité compétente du pays tiers concerné. Ce certificat est valable pendant 10 jours.

    Si, à son retour d'un pays tiers, l'animal est accompagné d'un passeport européen, à jour, rempli dans l'UE pour ce qui concerne les vaccinations et le titrage, aucun certificat sanitaire n'est requis pour les mouvements non commerciaux. Un passeport européen contient des informations sur le chien, chat ou furet avant qu'il ne quitte l'UE.

  • Déclaration : si le propriétaire ne voyage pas avec son chien, chat ou furet, le chien, chat ou furet doit être accompagné par une personne autorisée. Dans ce dernier cas, le mouvement du chien, chat ou furet doit avoir lieu dans les 5 jours précédant ou suivant le mouvement du propriétaire (voir le site internet de la Commission européenne https://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/eu-legislation_en:

Regulation (EU) No 576/2013
Le Règlement (UE) n° 576/2013 régit le mouvement non commercial d'un animal de compagnie qui accompagne son propriétaire lorsque celui-ci se déplace et est sous sa responsabilité directe. Le mouvement non commercial de l'animal de compagnie peut avoir lieu jusqu'à cinq jours avant ou après le déplacement de son propriétaire, auquel cas le mouvement non commercial de l'animal de compagnie est effectué sous la responsabilité d'une personne physique qui a l'autorisation écrite du propriétaire d'effectuer le mouvement non commercial de l'animal de compagnie en son nom.

Dans ce cas, il doit également y avoir une déclaration en plus du certificat sanitaire. Voir le texte sur le site de la Commission européenne :
‘A written declaration completed by the owner or an authorised person (see model in Part 3 of Annex IV to Regulation (EU) No 577/2013)  regarding the non-commercial nature of the movement and attesting, where appropriate, the carriage of the animal under the responsibility of an authorised person within up to five days of the movement of the owner’.

b. Mouvement commercial

  • Certificat sanitaire : tout chien, chat ou furet doit être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au Règlement d'exécution (UE) 2021/403 : modèle de certificat sanitaire CANIS-FELIS-FERRETS pour les importations de chiens, de chats et de furets établi par un vétérinaire officiel. L'animal doit faire l'objet d'un examen clinique par un vétérinaire officiel 48 heures avant le départ et avoir été jugé apte au transport. Ce certificat est valable pendant 10 jours. Les pays tiers autorisés sont ceux énumérés à l'annexe VIII, partie 1 du règlement d'exécution (UE) 2021/404.

Dans le cas d'importations commerciales, vous devez entrer dans l'Union européenne par le poste de contrôle frontalier ('Border Control Post'). Vous êtes tenu de prévenir de l'arrivée (au moins 1 jour ouvrable avant votre arrivée) au poste de contrôle frontalier, et de vous présenter, ainsi que votre chien, chat ou furet, pour contrôle au poste de contrôle frontalier. Votre ou vos animaux doivent voyager par fret. Les points d'entrée en Belgique pour l'introduction commerciale de chiens, chats et furets sont : PCF aéroport de Bruxelles-National, PCF aéroport de Liège. Ces informations sont disponibles, y compris pour d'autres États, sur le site internet de la DG SANTE de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/food/animals/vet-border-control/bip_en

 

Points of entry pets

 

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