Un maître et son chien se présentent à l’entrée d’un établissement alimentaire. …Peut-on les refuser ? Ou doit-on les autoriser à entrer?
Deux volets législatifs cadrent ces situations concrètes et fréquentes. D’une part, l’arrêté royal du 13/07/2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, et d’autre part une législation régionale relative à la discrimination des personnes présentant un handicap.
Règle générale en matière d’hygiène alimentaire
Aucun animal domestique ne peut entrer dans des zones où des denrées alimentaires sont manipulées, transformées ou stockées: c’est interdit par la loi. Le législateur belge a toutefois introduit 2 exceptions.
1) Les animaux de compagnie peuvent entrer dans une salle où des aliments sont consommés (salle de restaurant, salle de friterie, salle d’un snack, etc.) à condition que le gérant donne son aval et pour autant que l’animal ne puisse pas être à l’origine d’une contamination quelconque.
Un chien au restaurant n’est donc pas interdit, à condition que le gérant donne son accord. Si vous souhaitez aller manger dans un restaurant avec votre animal de compagnie, renseignez vous au préalable pour voir si le gérant est d'accord.
Un chien ne peut par contre pas entrer dans un supermarché ou une boucherie, vu qu’il n’y a pas de salle de consommation.
2) Une exception supplémentaire existe pour les chiens d’assistance (spécialement formés pour cela ! ). On ne peut pas interdire l’accès d’un maître avec son chien d’assistance dans un local accessible au public où des denrées alimentaires sont présentes.
Un chien d’assistance peut donc non seulement entrer avec son maître dans un restaurant, mais aussi dans une boulangerie, un supermarché, une friterie, une boucherie, etc. Il ne peut évidemment pas aller au-delà du comptoir et entrer dans l’atelier de fabrication.
Règle générale en matière de discrimination
Les dispositions légales relatives à la discrimination des personnes interdisent au gérant de tout type d’établissement de refuser l’accès à un chien d’assistance.
Les trois Régions ont en effet adopté chacune un décret relatif à l’accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d’assistance dans les lieux publics. Les personnes accompagnées d’un chien d’assistance (reconnu comme tel par une attestation) ont le droit d’accéder aux lieux publics. Ce droit est d’application tant pour les personnes handicapées accompagnées d’un chien d’assistance que pour les familles et les instructeurs qui forment ces chiens d’assistance. L’exercice de ce droit ne peut impliquer aucun frais. Refuser l’accès d’un chien d’assistance peut entraîner une amende de 15 à 25 € en Région flamande, de 26 à 100 € en Région wallonne et de 50 à 100 € en Région bruxelloise.
Ceux qui le souhaitent peuvent consulter cette spécificité régionale dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (art. 327-333), l’Ordonnance Bruxelloise du 18/12/2008 relative à l’accès des chiens d’assistance aux lieux ouverts au public (tel que modifié par l’ordonnance du 19/04/2012) et le Décret flamand du 20/03/2009.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter UNIA, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances www.unia.be.
Le gérant d’un magasin (supermarché, boucherie, poissonnerie, …) doit refuser l’accès à un animal de compagnie, mais il doit autoriser l’accès d’un chien d’assistance.