1. Enregistrement
Depuis le 15/03/2006, les apiculteurs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA. Cette obligation est d’application pour tous les apiculteurs et est indépendante de la production de miel et du paiement éventuel d’une contribution.
Le formulaire à utiliser pour l’enregistrement doit être expédié par la poste à l’Unité Locale de Contrôle (ULC) dont dépend l’apiculteur.
Référence légale
A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.
(Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée)
Pour plus de détails, consultez la page "Enregistrements"
2. Contribution
Les opérateurs du secteur primaire sont redevables à l’AFSCA d’une "contribution". Cependant, les apiculteurs détenant au maximum 24 ruches hébergeant une colonie d'abeilles sont exemptés du paiement de la contribution. Le calcul du nombre de colonies est réalisé sur base de la moyenne annuelle. Par colonie, on entend "un groupe d'abeilles muni d'une reine".
Référence légale
A.R. du 10/11/2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 09/12/2004 relative au financement de l'AFSCA.
(Numéro NUMAC - 2005022820 - pour consulter la version coordonnée)
Pour plus de détails, consultez la page Contributions.