Chevaux introduits en Belgique sans certificat sanitaire - Procédure

Lorsque le détenteur d’un cheval provenant d’un autre Etat membre demande l’enregistrement de l’animal dans la banque de données centrale, il doit fournir à CBC le passeport du cheval ainsi qu’une copie du certificat sanitaire qui accompagnait le cheval à son entrée en Belgique.

La présence d’un certificat sanitaire lors des mouvements de chevaux entre États membres est obligatoire. Une seule exception existe : un certificat sanitaire n’est pas exigé lorsque le cheval participe à certains déplacements non commerciaux tels que les activités récréatives, les expositions, les événements sportifs et culturels, le pâturage frontalier ou les travaux effectués par des équidés dans les régions frontalières du Benelux et de la France. Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez sur ce lien.

L’absence du certificat sanitaire pose un doute quant au statut sanitaire du cheval. En effet,  le certificat sanitaire n’est pas qu’un simple document administratif : c’est la preuve que le cheval a été examiné par un vétérinaire officiel avant le départ et que ce vétérinaire a vérifié que le cheval ne présentait pas de symptômes de maladies et  qu’il ne provenait pas d’une exploitation où une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée. En l’absence du certificat sanitaire, il faut envisager que le cheval est peut-être infecté et qu’il peut contaminer d’autres chevaux.

Le cheval doit donc subir un contrôle sanitaire par un vétérinaire agréé afin de vérifier l’absence d’infection par une maladie à déclaration obligatoire (AR 01/12/2013⁽¹⁾, article 11/1).

En pratique, lorsque le détenteur enregistre son cheval dans la banque de données centrale, il reçoit une notification lui rappelant l’obligation d’appliquer la procédure AFSCA lorsque le certificat sanitaire n’est pas disponible pour les chevaux provenant d’autres Etats membres. Ces chevaux sont encodés dans la banque de données comme n’ayant pas de certificat sanitaire.

C’est le détenteur du cheval en infraction qui a la responsabilité de prendre contact avec un vétérinaire agréé afin que celui-ci effectue le contrôle sanitaire du cheval.

(1) Arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés, les importations d’équidés en provenance de pays tiers et le transit.

• le cheval concerné ne peut pas être déplacé sans l’accord de l’Afsca
• le cheval doit être contrôlé, et si nécessaire identifié par un vétérinaire identificateur, avant d’être enregistré dans la base de données centrale
• le détenteur fait appel à un vétérinaire agréé dans les plus brefs délais afin que celui-ci réalise le contrôle sanitaire de l’animal. Le détenteur communique une copie de la procédure à suivre ou le lien vers la page internet ad hoc de l’AFSCA au vétérinaire
• le détenteur doit régler intégralement  les frais de laboratoire avant que les résultats d’analyse soient considérés comme décisifs
• les résultats d’analyse doivent être transmis dans les 30 jours qui suivent la communication par CBC rappelant que les détenteurs de chevaux sans certificat sanitaire doivent appliquer la procédure AFSCA relative aux chevaux sans certificat sanitaire.

Lien vers la procédure:

Tous les frais sont à charge du détenteur du cheval.

Sur base des résultats de l’examen clinique et des analyses communiqués par le vétérinaire à l’ULC, celle-ci prend les actions suivantes :

• si les résultats démontrent l’absence d’infection : l’ULC communiquera au détenteur la levée de l’interdiction de mouvements par écrit et en informera CBC
• si les résultats de l’examen clinique et/ou des analyses démontrent l’infection de l’animal ou indiquent une suspicion d’infection : l’ULC appliquera les mesures de contrôle officielles prescrites par la législation en vigueur.

Les ULC effectuent un contrôle des chevaux sans certificat sanitaire pour lesquels aucun résultat du contrôle sanitaire ne leur a été transmis dans les 30 jours de la demande d’enregistrement.

ATTENTION : la liste des maladies pour lesquelles une analyse doit être demandée est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Europe.